Un Auto-Entrepreneur Peut-il Embaucher ? Guide Complet

Si l'auto-entreprise (ou micro-entreprise) est à l'origine conçue pour les activités complémentaires ou ne nécessitant pas de main d'œuvre, néanmoins un auto-entrepreneur peut embaucher un salarié ! Bien que le régime simplifié de la micro-entreprise soit prévu pour entreprendre seul et souvent pour tester une activité avant de se lancer, il est bien possible d’embaucher en tant qu’auto-entrepreneur.

Dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur, vous avez besoin de main-d’œuvre ? Le recrutement d’un ou de plusieurs salariés sous ce régime est tout à fait possible, et parfaitement légal, quand bien même ce statut a été conçu initialement pour exercer seul. Cette option vous permet de répondre à un besoin ponctuel ou de soutenir la croissance de votre activité, en attendant de passer à une forme juridique plus appropriée. Mais attention : même si un auto-entrepreneur peut embaucher, cette démarche s’accompagne de nombreuses contraintes en raison d’un régime fiscal peu optimisé pour le recrutement et de plafonds de chiffre d’affaires à ne pas franchir.

Auto-entrepreneur : avez vous le droit d’embaucher un salarié ?

Un Auto-Entrepreneur Peut-il Embaucher ?

Est-ce Intéressant d’Embaucher en Étant Auto-Entrepreneur ?

La micro-entreprise est un régime fiscal simplifié de l’entreprise individuelle. En principe, rien n’empêche un auto-entrepreneur d’embaucher. En effet le statut d’auto-entrepreneur a été conçu pour une activité complémentaire.

Il est donc possible d’embaucher un salarié, mais attention aux coûts. Il faut bien anticiper le salaire et les charges salariales et patronales qu’implique l’embauche d’un salarié, dans votre business plan. Sans oublier la déclaration micro-entreprise de votre chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres, et l’imposition. Rappelez-vous qu’il est impossible de déduire vos charges de micro-entreprise, ainsi peu importe combien vous coûte votre activité, embaucher ne réduira pas vos charges fiscales.

Il peut être intéressant d’embaucher un salarié l’année précédant le dépassement des plafonds de chiffre d’affaires et en prévision de faire passer votre entreprise au régime réel (hors micro). Embaucher un salarié peut également être judicieux en cas de pic d’activité ponctuelle. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers le CDD, le stage ou l’intérim.

Dans quelles situations embaucher un salarié peut être une opération intéressante ?

En cas de besoin ponctuel de main-d’œuvre : cela peut vous permettre de décrocher un nouveau marché, ou par exemple de répondre à une demande plus forte pendant les fêtes. Il est clair qu’il serait dommage de s’en priver.
Dans l’optique d’un changement de statut : si vous frôlez chaque année le plafond du chiffre d’affaires, peut-être envisagez-vous de faire grandir votre structure. Embaucher avant de changer de statut peut vous permettre de tester cette stratégie avant de vous lancer. En effet, s’il est facile de passer de la micro-entreprise à un autre statut, il est en revanche plus difficile de faire marche arrière.

Les formalités pour embaucher en tant qu’auto-entrepreneur

Embaucher un salarié en micro-entrepreneur nécessite de respecter de nombreuses formalités afin de rester dans les règles :

Remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) via l’URSSAF, 8 jours avant l’embauche du salarié. Cela permet de regrouper certaines démarches :
- La demande d’immatriculation à la Sécurité sociale pour vous, employeur, ou pour votre salarié (si c’est une première embauche).
- L’immatriculation à la CPAM (assurance maladie).
- L’affiliation en tant qu’employeur à l’assurance chômage.
- La demande d’adhésion à un service de santé au travail.
- La demande d’examen médical à l’embauche.
La DPAE ouvre ses droits sociaux au salarié, vous couvre en cas d’accident du travail et permet d’être dans les règles vis-à-vis des administrations de contrôle du travail.
S’immatriculer à une caisse de retraite complémentaire. Pour connaître la vôtre, rendez-vous sur le site de l’Agirc-arrco.
Rédiger un contrat de travail ou une promesse d’embauche (cette dernière n’est pas obligatoire). Le contrat mentionne notamment les coordonnées des partis, la nature du poste, la mission et les congés.
Créer un registre unique du personnel, indiquant notamment l’identité du salarié et les fonctions qu’il exerce.

Un Kbis micro-entreprise pourra également vous être demandé pour les différentes démarches. Téléchargez-le vite !

Et bien sûr, vous devez émettre des fiches de paie mensuelles et prévoir les modalités de fin de contrat, l’attestation France Travail, par exemple. Veillez à garder toutes ces informations pendant 5 ans après la date de fin de contrat du salarié.

Pour attester de la conformité de tous ces documents, aidez-vous d’un expert-comptable.

Les étapes clés pour recruter un salarié en auto-entreprise

La Déclaration Préalable à l'Embauche: Elle peut être réalisée en ligne ou par courrier. Cette déclaration indispensable permet d'effectuer toutes les démarches suivantes :
- votre demande d'immatriculation à la sécurité sociale s'il s'agit d'une première embauche
- la demande d'immatriculation du salarié à la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s'il s'agit de son premier emploi
- la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage
- la demande d'adhésion à la médecine du travail
- la demande pour la visite médicale d'embauche
L'auto-entrepreneur doit sélectionner un centre de santé adapté à son secteur géographique et à son type d'activité. Les informations de ce centre (nom, code, adresse) devront être renseignées dans la déclaration préalable à l'embauche.
L'immatriculation à la caisse de retraite complémentaire: Vous devez ensuite vous immatriculer auprès d'une caisse de retraite complémentaire pour que votre employé puisse cotiser.
La rédaction du contrat de travail: Vous devez également rédiger un contrat de travail ou une lettre d'embauche mentionnant les termes d'application du contrat (lieu, dates, horaires, missions, salaire…).
L'ouverture d'un registre unique du personnel: Enfin, il vous faut ouvrir un registre unique du personnel comportant, pour chaque employé :
- les informations sur son identité
- les dates d'embauche et de départ
- les contrats de travail
Les informations doivent être conservées pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date de départ de l'employé.

Auto-Entrepreneur : Quels Contrats pour Embaucher ?

Embaucher un salarié en CDD est possible selon certaines conditions spécifiques : surplus d’activité, remplacement d’un salarié, travaux temporaires ou dans le cadre d’une formation.

Le contrat de travail (CDD ou CDD d’usage) doit nécessairement mentionner la date de début et de fin de contrat (durée de 36 mois maximum).

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher en chèque emploi service ?

Le CESU permet de déclarer plus facilement un salarié réalisant des services à domicile (services à la personne). Malheureusement, un auto-entrepreneur ne peut pas embaucher en chèque emploi service. Il peut toutefois se faire payer en chèque emploi service, s’il remplit les conditions.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un apprenti ?

Il est possible pour un auto-entrepreneur d’embaucher un apprenti ou alternant pour l’aider à valider son diplôme. Votre activité doit être en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti. La durée du contrat de travail de l’apprenti, sa rémunération et son temps de travail sont très encadrés, veillez à vous renseigner avant d’embaucher un apprenti en tant qu’auto-entrepreneur. De même, un auto-entrepreneur peut embaucher un apprenti en contrat de professionnalisation. Celui-ci prend la forme d’un CDD ou d’un CDI (attention, la rémunération de l’apprenti est encadrée). Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12434 pour l’établir.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un stagiaire ?

Le micro-entrepreneur peut tout à fait embaucher un stagiaire pour l’aider dans son activité. Vous ne payez pas de charges patronales et la gratification reste faible (3,9 € de l’heure). Mais attention, là aussi des règles s’appliquent. Par exemple, un stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié. Le stagiaire doit être intégré à un cursus de formation, comme l’alternant.

Vous n’avez pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE), mais devez mentionner le stagiaire dans le registre unique du personnel.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un intérimaire ?

L’intérim peut être une solution en cas d’accroissement d’activité de votre auto-entreprise.

Vous faites appel à une agence qui gère les documents administratifs et le contrat de travail, vous payez une facture de gestion administrative. Comme le portage salarial, l’intérim est un gain de temps pour l’auto-entrepreneur puisque l’agence s’occupe de toutes les formalités.

Enfin, plutôt que d’embaucher un salarié, un micro-entrepreneur peut sous-traiter certaines tâches à un autre auto-entrepreneur. Il s’agit de prestation de service, donc les charges et obligations sociales sont réduites.

Les aides pour embaucher en tant que micro-entrepreneur

De nombreuses aides sont mises en place pour aider l’auto-entrepreneur à embaucher un salarié, parmi elles :

Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) est un service de l’URSSAF qui vise à vous faire gagner du temps et simplifie les démarches. Le dispositif TESE réalise automatiquement la DPAE, le contrat de travail, la DSN (déclaration sociale nominative), les fiches de paie et autres attestations fiscales ou pour France Travail.
Une aide de l’état exceptionnelle de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (apprentissage ou professionnalisation), selon conditions.
Des exonérations de cotisations sociales ou d'impôts, selon la zone géographique d’implantation de la micro-entreprise.

Alternatives à l'embauche d'un salarié

Plutôt que d’embaucher un salarié, l’auto-entrepreneur peut se tourner vers d’autres options comme :

la solution TESE
la sous-traitance
le portage salarial
le contrat d'intérim

Le TESE

La première solution, consiste à utiliser le TESE (Titre Emploi Service Entreprise). Destiné à simplifier les démarches d’embauche pour les petites entreprises, ce service est particulièrement adapté aux contrats de courte durée mais fonctionne également pour les CDI. Pour utiliser ce service, il suffit d’adhérer sur le site internet www.letese.urssaf.fr. Pour chaque nouvelle embauche, vous devez la déclarer au plus tôt dans les 8 jours avant le début du contrat, au plus tard le jour même de l’embauche, par le biais d’un volet d’identification du salarié dont un exemplaire doit être remis à l’employé.

Les formalités suivantes sont alors accomplies automatiquement :

déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
contrat de travail
calcul des rémunérations et des cotisations sociales
certificat de travail
déclarations sociales nominatives (DSN) déclarations destinées à France Travail
déclarations destinées à la caisse de congés payés
bulletins de paie
attestation fiscale pour les salariés
prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

La sous-traitance à un autre indépendant

Selon votre activité, vous pouvez également sous-traiter à un autre auto-entrepreneur. Attention toutefois, si votre sous-traitant ne travaille que pour vous, cela sera considéré comme du salariat déguisé. Dans ce cas, celui-ci sera automatiquement considéré comme un employé en CDI, avec toutes les formalités que cela implique pour vous.

Le portage salarial

Une autre solution est de passer par une entreprise de portage salarial. Ce nouveau mode de travail qui a le vent en poupe est caractérisé par une relation tripartite : le porté (votre employé), la société de portage et vous. Comme dans une relation entre indépendants, vous négociez les termes du contrat directement avec votre employé. Vous passez ensuite par la société de portage pour la contractualisation qui s’occupe d’établir les bulletins de salaire et vous adresse une facture de prestations. Cela vous permet de n’avoir aucune formalité administrative à accomplir et le contrat peut débuter très rapidement.

Il y a néanmoins quelques conditions pour passer par le portage salarial.

Vous pouvez recourir au portage salarial pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de votre activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont vous ne bénéficiez pas.
Il est interdit d'effectuer en portage salarial des prestations de services à la personne (garde d'enfant, travaux ménagers, soutien scolaire, jardinage chez un particulier...).

L’intérim

Enfin, vous avez la possibilité de passer par une société de placement en intérim. Les candidats sont filtrés par la société selon leur profil et vos exigences, ce qui vous fait gagner du temps pour le recrutement. Tout comme la société de portage, la société de placement en intérim gère les formalités administratives et les salaires. Elle vous adresse ensuite une facture de prestations.

FAQ : Questions Fréquentes sur l'Embauche en Auto-Entreprise

Comment procéder à l’embauche d’un salarié en tant qu’auto-entrepreneur ?

Le processus d'embauche pour un auto-entrepreneur est similaire à celui des autres entreprises. Cependant, étant donné que le statut de micro-entreprise est conçu pour une activité individuelle, l'auto-entrepreneur peut ne pas maîtriser toutes les obligations liées à l’embauche.

Il doit notamment respecter certaines formalités, telles que la déclaration préalable à l’embauche, la rédaction d’un contrat de travail, ainsi que l’ouverture d’un registre unique du personnel.

Combien de salariés peut compter une micro-entreprise ?

Il n'existe pas de limite légale pour le nombre de salariés que peut compter une micro-entreprise. Cependant, étant donnée les limites de chiffre d'affaires et les besoins de rentabilité des micro-entreprises, il n'est pas conseillé d'embaucher une multitude de salariés.

Quel chiffre d'affaires est nécessaire pour embaucher un salarié ?

L'auto-entrepreneur n'est pas soumis à un chiffre d'affaires minimum pour embaucher un salarié. En revanche, son chiffre d'affaires est plafonné par le régime de la micro-entreprise. C'est donc à lui de calculer la possibilité d'embaucher ou non un salarié au sein de sa micro-entreprise.

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