Devenir Auto-Entrepreneur à Poitiers : Les Démarches Essentielles

Avant d’inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), il est nécessaire d’accomplir certaines démarches. Ce guide vous présente les étapes clés pour devenir auto-entrepreneur à Poitiers.

1. Domiciliation de l'Entreprise

À la création, l'auto-entrepreneur commerçant peut déclarer l’adresse de son local d’habitation et y exercer une activité, dès lors qu’aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire ne s’y oppose. Lorsqu'il ne dispose pas d’un établissement, il peut, à titre exclusif d’adresse de l’entreprise, déclarer celle de son local d’habitation. Cette déclaration n’entraîne ni changement d’affectation des locaux, ni application du statut des baux commerciaux (Art.).

Il est important de noter qu'à sa création, la société peut être domiciliée dans le local d'habitation de son représentant légal et ceci sans limitation de durée lorsqu' aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne l'interdit. En revanche, en présence de disposition législative ou de stipulation contractuelle interdisant l'établissement du siège social au domicile personnel du représentant légal, la domiciliation dans ce local d'habitation, bien que restant possible, se trouve alors limitée à une durée de cinq ans à compter de l'immatriculation.

Veillez à identifier votre boîte aux lettres au nom de votre entreprise.

2. Rédaction des Statuts (si applicable)

La rédaction des statuts est une étape importante qu’il ne faut pas négliger. Elle peut avoir des conséquences juridiques, fiscales sur l’entreprise et influer sur le statut social du dirigeant.

3. Dépôt des Fonds (si applicable)

Procéder au dépôt des fonds constituant les apports en espèces sur un compte bloqué. Les fonds doivent être déposés soit dans un établissement de crédit situé sur le territoire national, soit à la caisse des dépôts et des consignations, soit chez un notaire.

4. Publication d'un Avis de Création

Publier un avis de création de la société dans un journal d’annonces légales.

5. Déclaration d'Insaisissabilité (Optionnelle)

Un auto-entrepreneur commerçant peut déclarer insaisissables ses droits sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale. La déclaration, qui est obligatoirement faite devant notaire, contient la description détaillée de l'immeuble et l'indication de son caractère propre, commun ou indivis.

6. Documents Nécessaires pour l'Inscription

Pour finaliser votre inscription, vous aurez besoin des documents suivants :

Un formulaire P0-CMB micro entrepreneur dûment rempli et signé.
Une copie de la pièce d'identité : copie du passeport ou de la carte nationale d'identité, ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité, le cas échéant.
Si le président n’est pas nommé dans les statuts, produire un exemplaire certifié conforme par le président de l'acte le désignant.

En suivant ces étapes, vous serez en mesure de créer votre auto-entreprise à Poitiers en toute conformité.

Auto-entrepreneur en 2021 - Compléter le formulaire étape par étape

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