Auto-Entrepreneur et Stagiaire : Conditions et Obligations

Le statut de micro-entrepreneur séduit de nombreux travailleurs grâce à sa simplicité administrative et sa flexibilité. Mais lorsque l’activité se développe, il arrive que ce statut ne suffise plus à répondre aux besoins, notamment lorsqu’un appui ponctuel est nécessaire pour gérer un surplus d’activité ou mener un projet spécifique.

Une question se pose alors : un micro-entrepreneur peut-il accueillir un stagiaire pour l’aider dans son activité ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions.

Image illustrant la collaboration entre un auto-entrepreneur et un stagiaire.

Conditions Légales pour Accueillir un Stagiaire

Pour accueillir un stagiaire, plusieurs critères légaux doivent être respectés. Selon la loi française, un stage est défini comme une période temporaire de mise en situation professionnelle, qui s’inscrit dans le cadre d’un cursus pédagogique.

En effet, les stages doivent obligatoirement rentrer dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire dont le volume pédagogique d’enseignement est d’au moins 200 heures par an.

Convention de Stage

Puisque le stagiaire n’est pas salarié de votre micro-entreprise, il ne dispose pas d’un contrat de travail. En revanche, vous devrez obligatoirement remplir et signer une convention de stage. C’est normalement l’école ou l’université de votre stagiaire qui fournit ce document. Il doit obligatoirement être signé par les trois parties : l’établissement scolaire dont dépend le stagiaire, l’étudiant et vous le tuteur. Vous devez conserver ce document dans un registre par ordre d’arrivée des stagiaires.

La particularité de cette convention de stage réside dans sa dimension tripartite. La relation conventionnelle concerne alors le stagiaire, l’auto-entrepreneur et l’établissement scolaire du stagiaire.

La convention de stage comporte de nombreuses informations. Elle précise notamment les engagements et responsabilités du stagiaire, de son établissement scolaire et de la structure d’accueil (vous).

Conformément à l’article D124-4 du Code de l’éducation, voici les clauses obligatoires à y faire figurer :

Nom complet de la formation du stagiaire et volume horaire par année ou semestre d'études
Compétences à acquérir ou développer durant le stage
Activités attribuées au stagiaire selon les compétences à acquérir
Identité de l'enseignant référent et du tuteur de stage
Dates de début et de fin du stage, et durée maximale hebdomadaire de présence
Durée hebdomadaire réelle de présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil
Conditions d'autorisation d'absence
Taux horaire de la gratification basée sur la présence effective, et modalités de versement
Conditions d'encadrement et de suivi du stagiaire
Avantages potentiels pour le stagiaire (ex. : restauration, hébergement, remboursement de frais)
Régime de protection sociale du stagiaire, y compris couverture en cas d'accident de travail, et, le cas échéant, obligation de présenter une assurance de responsabilité civile
Modalités de suspension et résiliation de la convention de stage
Conditions de validation du stage en cas d'interruption
Clauses du règlement intérieur de l’organisme d’accueil applicables au stagiaire
Conditions de délivrance de l’attestation de stage

Bon à savoir : L’auto-entrepreneur peut rompre la convention de stage si le comportement ou le niveau de compétence du stagiaire ne correspond pas à ses attentes.

Durée du Stage

La durée maximale d’un stage est de six mois par année d’enseignement ou de 924 heures s’il est fractionné dans le temps (article L124-5 du code de l’éducation). En outre, le stage ne peut pas excéder 6 mois pour une année universitaire.

Un stage comprend des semaines de 35 heures, à raison de 7 heures par jour. Il est possible de faire des semaines de plus de 35 heures avec l’accord de l’école ou université et de l’étudiant. Le nombre d’heures effectuées par semaine doit alors être stipulé sur la convention de stage.

Vous devez également accorder au moins 20 minutes de pause à votre stagiaire, dès lors qu’il effectue 6 heures de travail consécutives. Enfin, le repos hebdomadaire (de 2 jours consécutifs) doit être respecté conformément à ce qui est indiqué dans la convention de stage.

Nombre de Stagiaires

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, le nombre maximal de stagiaires doit être de trois. En micro-entreprise, vous ne pouvez pas accueillir plus de 3 stagiaires simultanément. Il s’agit de la règle qui s’applique pour les établissements dont l’effectif est inférieur à 20 salariés.

Délai de Carence

Conformément à l’article L124-11 du Code de l’éducation, le délai de carence entre deux stages doit être d’un tiers de la durée du stage précédent. Par exemple, si votre dernier stagiaire est resté pour un stage de 6 mois au sein de votre micro-entreprise, vous devrez donc attendre 2 mois (6 mois / 3 = 2) avant de prendre un stagiaire de nouveau.

Obligations de l'Auto-Entrepreneur

En tant qu'auto-entrepreneur, il devra également tenir un registre des conventions de stage.

L'auto-entrepreneur doit respecter un certain nombre de règles et de conditions. En aucun cas la micro-entreprise ne doit considérer le stagiaire comme une force de travail à moindre coût. Le stagiaire n’est pas tenu par un contrat de travail.

Rémunération du Stagiaire

Tout stagiaire n’est pas obligatoirement rémunéré. Toutefois, tout stage d’une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non, doit donner lieu à une rémunération minimale, fixée par décret.

Si un stage est inférieur à deux mois, l’employeur peut recruter un stagiaire non rémunéré. Sinon, le montant du salaire minimum d'un stage en 2023 est de 4,05 euros par heure travaillée.

Si la durée du stage dépasse deux mois consécutifs (44 jours ouvrés de 7 heures, au cours de la même année scolaire), l’employeur doit verser une gratification au stagiaire. De même, si la durée totale du stage, réalisé de manière discontinue, excède 309 heures, une gratification est due.

Pour résumer, si le stage dure 2 mois, il faudra verser une rémunération à votre stagiaire. Si votre convention collective de l’entreprise d’accueil prévoir d’autres conditions, l’indemnité de stage doit être au moins équivalente au seuil légal établi par l’article L. 124-6 du Code de l’éducation.

L’employeur ne peut pas rémunérer le stagiaire à un taux horaire inférieur à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Le montant du plafond horaire de la Sécurité sociale évolue chaque année au 1er janvier. En pratique, cette augmentation entraîne automatiquement une élévation de l’indemnité minimale de stage à 4,35 € de l’heure pour l’année 2025. Le plafond de la sécurité social n’ayant pas augmenté en 2025, le montant est identique à celui de 2024.

Le montant minimal de la gratification devra être indiqué dans la convention de stage et il faudra s’y tenir.

L’auto-entrepreneur peut décider de verser une gratification de stage supérieure au montant légal.

Si le stage n’est pas exercé de façon continue, la gratification est tout de même obligatoire à partir de la 309e heure de présence dans l’entreprise.

Tableau Récapitulatif de la Gratification de Stage

Durée du Stage	Gratification Obligatoire	Montant Minimum (2025)
Moins de 2 mois (44 jours)	Non	Facultative
Entre 2 et 6 mois	Oui	4,35 € par heure (environ 579,6 € par mois)
Plus de 309 heures (non continu)	Oui	4,35 € par heure

Accueillir un stagiaire offre un avantage fiscal non négligeable : la gratification versée n’est soumise à aucune cotisation sociale, si elle ne dépasse pas 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Assurance Responsabilité Civile

En tant qu’employeur, il est dans votre intérêt de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant les dommages causés aux tiers par votre stagiaire. Il en sera de même pour vos salariés ou apprentis si vous en prenez.

Missions du Stagiaire

Le champ des missions du stagiaires doit être défini en amont.

En tant que structure d’accueil et maître de stage, votre rôle est de former cet étudiant. Vous êtes donc tenu de l’accompagner dans l’apprentissage de nouvelles compétences et, plus globalement, d’un métier.

Pour ce faire, le stage que vous proposez doit en accord avec le cursus pédagogique de l’étudiant. Pour cela, vous devez notamment :

Lui proposer des missions et tâches en rapport avec sa formation (mentionnées dans la convention de stage et approuvées par l’établissement scolaire au préalable)
Prévoir dans votre planning un temps de formation, d’échanges et de transmission
Vous rendre disponible pour soutenir votre stagiaire dans la réalisation de son rapport de stage

Très concrètement, une entreprise (micro-entreprise ou autre) n’a pas le droit de prendre un stagiaire pour :

Effectuer les missions d’un poste originellement occupé par un salarié (démissionnaire, en arrêt maladie, etc.)
Occuper un emploi saisonnier
Répondre à un accroissement temporaire d'activité ou encore remplacer un salarié qui serait parti en arrêt maladie par exemple.

Avantages et Inconvénients du Recrutement d'un Stagiaire

Le recrutement d’un stagiaire par un auto-entrepreneur présente des avantages et des inconvénients, qu’il convient d’évaluer selon votre situation.

Recruter un stagiaire permet d’accroître son effectif ponctuellement. Recruter un stagiaire permet à l’auto-entrepreneur d'avoir un soutien temporaire, d’alléger un peu sa charge de travail et de se concentrer sur d’autres missions.

Par ailleurs, le recours au stagiaire revient beaucoup moins cher que l’embauche d’un salarié. Prendre un stagiaire est une solution économique, car moins coûteuse que l’embauche d’un salarié. Du reste, la gratification n’est obligatoire qu’au-delà de 2 mois de stage.

En plus d’un gain de temps, le stage permet de transmettre son savoir-faire, de partager sa passion et de préparer une future embauche. Le stagiaire peut en effet devenir un collaborateur potentiel, si l’activité se développe.

Accueillir un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur demande un investissement personnel important. En effet, en tant que maître de stage, vous devez préparer les missions, encadrer et former le stagiaire.

Si vous choisissez d’accueillir un stagiaire pour une durée supérieure à 2 mois, vous devez lui verser une gratification. Celle-ci constitue pour vous une charge non déductible du chiffre d’affaires. De plus, si elle dépasse le minimum légal, des cotisations sociales s’appliquent.

Vous ne pouvez accueillir plus de 3 stagiaires en même temps dans votre micro-entreprise, conformément aux règles applicables dans les structures de moins de 20 salariés. Ces mesures visent à éviter les abus, comme le remplacement de salariés par des stagiaires à faible coût.

Vous devez fournir un cadre et des conditions de travail décentes à votre stagiaire. Les missions attribuées doivent correspondre à la formation du stagiaire.

Comment Trouver un Stagiaire ?

Dès lors qu’il respecte les conditions de recours à un stagiaire, la recherche se fait de manière classique pour l’auto-entrepreneur.

Étape 1 : définir le projet de stage.

Étape 2 : publier une annonce. Elle doit être claire et attractive. Les plateformes de recherche d'emploi sont les mêmes, qu'elles s'adressent à des étudiants, ou des profils diplômés.

Étape 3 : trier les candidatures.

Étape 4 : faire passer un entretien aux candidats.

Étape 5 : préparer l’accueil du candidat. L’entreprise doit être prête à accueillir le stagiaire, d’un point de vue administratif, mais aussi pédagogique.

Voici quelques astuces pour bien préparer votre annonce :

Hiérarchiser et détailler les missions : expliquez clairement le travail qui attend votre stagiaire.
Mentionner les compétences techniques et théoriques attendues : précisez les expertises qui sont indispensables (ex. : bonne connaissance des réseaux sociaux) et celles qui sont secondaires (ex. : la maîtrise de l’anglais est un plus).
Expliquer votre secteur d’activité, les prestations que vous proposez ainsi que le contexte de recrutement.
Indiquer les informations pratiques : le lieu du stage (coworking, télétravail, bureau ou à votre domicile), les horaires, la prise en charge des repas / frais de transport et le montant (ou non) de la gratification.

N’hésitez pas à anticiper votre demande et à poster votre annonce entre trois et six mois à l’avance. Ce laps de temps vous permettra de recevoir plusieurs candidats et de faire votre choix, sans tomber dans la précipitation.

Vous souhaitez faire appel à un stagiaire et vous ne savez pas où chercher ? Vous avez probablement dans votre réseau professionnel, des confrères et consœurs ayant déjà fait appel à un étudiant. Si son expertise colle avec votre domaine d’activité, ils pourraient vous le recommander.

Auto-Stage : Une Alternative ?

Il existe ce qu'on appelle l'auto-stage. Cette solution permet à un entrepreneur de se consacrer au développement de son projet durant les périodes de stage. En réalité, il s'agit d'une substitution de stage. Il n'y a donc pas de convention de stage.

Cumuler Auto-Entreprise et Stage

Le statut de micro-entrepreneur est compatible avec d’autres activités. Il n’existe pas de frein légal au fait d’être auto-entrepreneur et stagiaire ou apprenti en parallèle.

Cependant, cumuler les deux activités est très intéressant pour l’auto-entrepreneur. Cela lui permet de monter en compétence et de développer son réseau professionnel.

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