Entreprise DBC Nevers — contact, adresse, mail et informations pratiques
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Coordonnées et forme juridique
Siège social: 29 rue Benjamin Raspail F92240 Malakoff.
Immatriculation de la Société au R.C.S. de NEVERS.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/09/2021. Elle a été mise à jour le 13/07/2026.
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Inscrite (Insee) le 15/09/2021. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/09/2021. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Forme juridique: Sarl / Société civile immobilière (DBC - Siège social: 146 Route de Baugy, 58130 MONTIGNY AUX AMOGNES mentionnée dans l’acte de constitution).
Adresse et établissement local
DBC - Siège social: 146 Route de Baugy, 58130 MONTIGNY AUX AMOGNES.
Adresse postale et déclaration d'établissement figurent dans les justificatifs : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
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Contacts opérationnels et service client
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Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande conclue entre DBC et ses Clients.
Le Contrat prend effet à compter de la date d’accusé de réception par DBC par voie électronique, fax ou courrier du devis signé par le Client, pour la durée nécessaire à l’opération de marketing direct telle que précisée au devis. Le Contrat n’est pas reconductible.
Les paiements seront effectués en euros, TVA en sus à la charge du Client et au montant en vigueur à la date de facture, par chèque bancaire ou virement sur le compte indiqué par DBC, à trente (30) jours fin de mois de la date de réception de facture.
Services, livraisons et retours
Chronopost livre en 24h partout en France. Pour les produits transitant par notre atelier, comptez 4 à 5 jours ouvrés. Livraison express Uber Direct en moins de 2h en Île-de-France.
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Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. L'étiquette de retour est gratuite et prise en charge par DBC.
Estimez la valeur de votre ancien appareil sur notre site, envoyez-le gratuitement, et recevez votre paiement sous 48h après vérification.
Oui, nos techniciens certifiés réparent vos appareils en magasin.
Garanties et réparations
Tous nos appareils sont garantis de 6 à 24 mois selon le grade. La garantie couvre les défauts techniques internes, les dysfonctionnements soudains et imprévisibles, pièces et main-d'œuvre incluses.
Oui, nos techniciens certifiés réparent vos appareils en magasin.
Données, confidentialité et conformité RGPD
Les fichiers à destination de marketing direct contenant par nature, des données à caractère personnel, chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à respecter la règlementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, et en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).
En tant que sous-traitant, DBC établit et tient à jour son registre des activités de traitement, tel que prévu par l’article 30 du Règlement. DBC assiste le Client dans le cadre du respect par le Client de ses obligations au titre du Règlement, en particulier pour la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données et la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
8.1. traiter les données conformément aux finalités et aux instructions documentées du Client figurant dans le devis/bon de commande. supprimer les données à caractère personnel de ses partenaires de ses serveurs dès livraison du fichier correspondant au Client.
8.2. Le Client est seul responsable de l’utilisation des données fournies, notamment par ses préposés et sous-traitants. Il fait seul son affaire de leur utilisation conformément à la règlementation, notamment relative aux données à caractère personnel.
DBC met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles annexées au bon de commande.
Propriété intellectuelle et usage des fichiers
DBC met à disposition de ses Clients des bases de données, telles que définies par le Code de la Propriété Intellectuelle, propriétés de DBC ou de ses partenaires.
DBC concède au Client les droits de propriété intellectuelle nécessaires et suffisants pour que le Client puisse librement utiliser et exploiter le fichier de données défini dans le Contrat pour les besoins et dans les limites, notamment de durée, de la campagne définie au Contrat.
Dans tous les cas, les données mises à disposition par DBC sont destinées à l’usage exclusif du Client. Elles ne sont pas cessibles, ne peuvent être ni cédées, ni prêtées, ni louées, ni vendues, ni être utilisées, en tout ou partie, par un tiers au Client. Toute reproduction des données, même partielle, est interdite. De plus, toute conservation au-delà des délais annoncés dans le Contrat est interdite. Les données mises à disposition par DBC dans le cadre d’un Contrat seront détruites au plus tard six (06) mois après leur livraison.
Confidentialité et responsabilité
Les parties conviennent expressément que l’existence et le contenu des Contrats sont confidentiels. DBC s’engage à ce que les fichiers confiés par le Client pour réaliser ses opérations soient et restent confidentiels et réservés à cet usage. Les parties s’interdisent toute diffusion à tout tiers non autorisé, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des informations confidentielles auxquelles elles auraient accès dans le cadre du Contrat. Cet engagement de confidentialité concerne toutes informations dont elles ont connaissance du fait de l’exécution du Contrat et restera valable pendant une durée de cinq (05) ans après la cessation, pour quelque raison que ce soit, du Contrat.
La détermination des finalités du traitement des données, des campagnes et le choix des fichiers sont effectués par le Client seul, sous sa seule responsabilité. Dans l’hypothèse où le Client ne s’estime pas en mesure de procéder seul au choix du fichier correspondant à ses besoins, DBC s’efforcera de l’assister dans son choix. Une telle assistance peut porter sur le choix d’un fichier, l’élaboration d’un plan média fichiers ou l’assistance au choix de plusieurs fichiers.
Conditions commerciales, litiges et assurances
DBC est titulaire d’une police d’assurances multirisque professionnelle couvrant les conséquences de sa responsabilité civile liée à l’exploitation.
Hormis les cas visés au § 10 ci-dessus, toute défaillance de DBC dans l’exécution du Contrat devra faire l’objet d’une notification par lettre recommandée avec avis de réception dans les trente (30) jours suivant la livraison des fichiers ou la réalisation des travaux. A la suite d’une mise en demeure, DBC proposera au Client les meilleures solutions de réparation sans toutefois dépasser le montant initialement engagé.
En cas de résolution du Contrat par le Client pour une cause externe à DBC, les sommes versées seront retenues par DBC à titre des pénalités.
En cas d’impossibilité provisoire d’exécuter le Contrat, en raison d’un évènement de force majeure, son exécution sera suspendue pendant la durée de ce cas de force majeure.
Informations juridiques et administratives
Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Effectif salarié: 3 à 5 salariés, en 2023.
IDCC 1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-; IDCC 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Mise à jour le 24/07/2026.
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Documents et formalités disponibles
- Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) - consulter et télécharger.
- Extrait RNEDénomination, SIREN, SIRET, N° TVA, N° EORI - disponibles dans l’extrait RNE.
- Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
- Annonces BODACC et observations au RNE - Consulter les annonces.
Notes pratiques pour les clients
- Toute commande sera acceptée par DBC après signature du devis par le Client. Toute modification fera l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation séparée.
- Sauf accord préalable contraire précisé dans le Contrat, les données mises à disposition par DBC ne sont pas livrées directement au Client. Les données sont soit livrées au tiers de confiance désigné et agréé par DBC, soit livrées au Client sur un serveur sécurisé.
- Lors de la commande du fichier, le Client s’engage à communiquer à DBC le contenu du message qu’il entend adresser aux personnes concernées et reste le seul responsable dudit message.
- DBC s’engage à fournir un fichier ayant été confronté à la liste d’opposition avant livraison au Client. Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client est informé de son obligation de confrontation à la liste d’opposition au démarchage téléphonique avant toute opération de prospection commerciale.
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