Auto-Entrepreneur et Dons : Guide Complet

Il est fréquent que les associations reçoivent des dons, mais c’est plus rarement le cas des entreprises. Cet article explore la possibilité pour un auto-entrepreneur de recevoir des dons, comment les déclarer et les implications fiscales.

Financement participatif pour auto-entrepreneur

Peut-on Recevoir des Dons en Tant qu'Auto-Entrepreneur ?

Oui, vous avez le droit de recevoir un don pour votre auto-entreprise, pour vous aider à financer votre projet ou à lancer un nouveau produit, par exemple. Une autoentreprise peut recevoir plusieurs dons sur une plateforme de financement participatif. Vous pouvez aussi utiliser une plateforme de financement participatif pour le compte de votre autoentreprise.

Déclaration des Dons

C’est assez simple, vous devez déclarer les dons reçus comme un chiffre d’affaires dans votre déclaration mensuelle ou trimestrielle. Rendez-vous sur le site autoentrepreneur de l’URSSAF (en veillant à atterrir sur le site officiel !) et déclarez votre CA mensuel, plus les dons reçus.

Important: Les dons ne sont jamais soumis à la TVA.

Un don est considéré comme un revenu imposable et soumis aux cotisations sociales de l’URSSAF en tant qu’autoentrepreneur. Pour être considérés comme de véritables dons, ces derniers doivent être sans contrepartie.

Dons sans Contrepartie

Les dons sans contrepartie ne sont pas soumis à la TVA, mais ils peuvent être soumis aux droits de succession et sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Cependant, la question est plus complexe pour l’autoentrepreneur qui n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).

Ainsi, en déclarant les dons à l’URSSAF en autoentreprise, vous payez des cotisations sur votre chiffre d’affaires et les dons reçus pour votre activité.

Si vous avez des questions, vous pouvez les poser sur la messagerie des impôts ou de l’URSSAF.

Le Financement Participatif (Crowdfunding)

Quel est le point commun entre la campagne de Barack Obama, la Statue de la liberté et Wikipédia ? Ces projets ont tous abouti grâce au financement participatif ! En 2022, les plateformes de financement participatif ont ainsi dépassé les deux milliards d’euros collectés. Alors pourquoi ne pas se tourner vers cette méthode pour financer votre micro-entreprise et vos projets de développement ?

Le principe du crowdfunding est simple : il s’agit de financer un projet en faisant appel à des donateurs privés plutôt qu’aux acteurs traditionnels du financement comme les banques ou certaines compagnies d’assurances. Le crowdfunding permet ainsi aux personnes qui ne peuvent pas faire appel à un financement classique, de pouvoir tout de même récolter des fonds pour financer leur activité.

L'aide, que vous apporte les internautes, peut être bénéfique pour que vous puissiez tester votre idée sans forcément prendre de gros risques financiers. En tant que micro-entrepreneur, il n’est pas toujours évident de se faire financer par les banques : êtes-vous stable financièrement ? Pouvez-vous garantir que vous rembourserez ? Avec le crowdfunding, vous contournez ces méthodes traditionnelles.

Le financement participatif, c’est avant tout de la love money : les donateurs, qu’ils fassent partie de vos proches ou non, sont des personnes qui croient en vos idées. Alors n’attendez plus pour saisir cette opportunité ! Aujourd’hui, des plateformes 100 % dédiées au crowdfunding vous permettent de collecter des fonds pour votre projet comme Ulule ou encore KissKissBankBank.

Cette méthode de financement se base sur un concept simple : il est plus facile de demander peu d’argent à beaucoup de personnes qu’un montant important à un seul investisseur.

Comment réussir sa campagne de crowdfunding étape par étape

Types de Crowdfunding

Le don simple (ou crowdlending): Les internautes investissent dans un projet qu’ils apprécient sans attendre de compensation en retour. Cependant, certains porteurs de projet proposent une contrepartie symbolique ou plus conséquente comme une mention sur leur site ou l’envoi de produits dérivés et goodies. Bien souvent, ce type de crowdfunding est privilégié pour des projets à quelques milliers d’euros.
La prévente: Dans ce cas, vous vendez en avance au « donateur » le produit pour lequel vous récoltez des fonds. Vous réunissez donc l’argent nécessaire à la production, ce qui vous permet de ne pas puiser dans vos réserves... ou de solliciter un prêt pour débuter votre activité.
Le prêt bancaire: Ici, vous empruntez auprès des internautes la somme nécessaire et la remboursez ensuite petit à petit. Vous contractez donc un crédit sans pour autant passer par une banque ! Il existe cependant un montant maximum par donation : 2 000 € si vous devez reverser des intérêts au donateur et 5 000 € si ce n'est pas le cas.

Il existe un quatrième type de crowdfunding afin de financer la création d’entreprises, l’equity. Le principe est simple : vous vendez une partie de votre entreprise sous forme d’actions à des internautes. Mais puisqu’avec le statut d’auto-entrepreneur, vous n’avez pas de capital, il n’y a pas non plus d’actions à vendre et donc pas d’equity possible !

Plateformes de Crowdfunding

En France, il existe plus d’une trentaine de plateformes : Indiegogo, Kickstarter, HelloAsso, Kokorico, etc. Elles ont souvent des modes de fonctionnement similaires. Par exemple, elles appliquent généralement le système du tout ou rien : si vous ne récoltez pas 100 % (ou plus) de la somme visée, vous ne touchez rien et les investisseurs sont remboursés.

Exemples de commissions:

8 % TTC chez Ulule (5 % si vos donateurs règlent par chèque ou virement)
6 % TTC pour KissKissBankBank pour leur offre Pro, 2,4% TTC pour leur offre gratuite et 12% pour l’offre Experte.
Entre 8 % et 10 % TTC pour Kickstarter (dont 3 % à 5 % pour le prestataire de paiement)

Avant de vous inscrire sur la plateforme de votre choix, veillez à ce que votre projet soit bien ficelé, en rédigeant par exemple un business plan .

Questions à se poser:

Avez-vous des arguments convaincants ?
Dans votre cas, quel mode de crowdfunding s’adapte au mieux à votre projet ?
Avez-vous le temps et l’énergie nécessaire pour mener à bien votre campagne ?

Processus d'Enregistrement sur une Plateforme

Candidater en ligne: Vous déposez votre projet sur la plateforme. Bien souvent, vous devrez fournir un texte descriptif de votre projet ainsi que des photos, schémas ou encore vidéos. Le but est de faire découvrir votre projet et de convaincre en peu de temps.
Le processus de sélection: Un travail de sélection est alors effectué par la plateforme. La réponse est généralement assez rapide (quelques jours). Pour des demandes de dons classiques, les projets sont rarement rejetés. En revanche, pour des demandes de prêts, la sélection des projets est plus rigoureuse.

Communication et Promotion du Projet

Avec un mode de financement traditionnel, il vous suffit de vendre votre projet à un seul investisseur. En passant par le crowdfunding, vous devrez cette fois-ci séduire de nombreux investisseurs. Pour y arriver, le maître mot est la communication !

Conseils:

Exposez clairement votre projet et adaptez un ton chaleureux: En peu de mots, vous devez donner envie aux internautes d’investir. Vous pouvez par exemple mentionner les origines de votre projet ainsi que vos motivations personnelles.
Les réseaux sociaux: Utilisez les réseaux sociaux pour atteindre facilement un large public. Vous pourriez également créer une page 100% dédiée à votre campagne de crowdfunding.

Et pourquoi ne pas monter une petite vidéo ? Vous pourrez faire découvrir votre projet sous un angle différent et permettre à vos investisseurs de mettre un visage et une personnalité sur un projet !

Fiscalité du Crowdfunding

Fiscalement, les dons que vous recevez sont considérés comme de la vente de biens (produit envoyé en retour) ou de la prestation de services (don sans contrepartie). Les fonds que vous percevez grâce au crowdfunding doivent donc être déclarés dans le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise ! Ces sommes rentreront ainsi dans le calcul de vos cotisations sociales et de vos impôts. Comme pour n’importe quelle activité en auto-entreprise, vous devez théoriquement émettre des factures pour vos donateurs avec notamment la mention «TVA. non applicable, art. 293 B du CGI» si vous êtes concerné. En plus de cela, n’oubliez pas de faire apparaitre l’argent récolté dans votre livre de recettes.

Dons en Nature

Revenus en Nature et Auto-Entrepreneur

L’expression "payer en nature" correspond à une rémunération qui n’est pas réalisée en argent. Le paiement en nature permet, en règle générale, à un employeur de rémunérer un employé autrement qu’avec de l’argent. Il peut, par exemple, rémunérer ses salariés avec des objets ou des services, en plus de la rémunération principale effectuée en argent. Mais qu’en est-il des microentrepreneurs ?

Il ne faut pas confondre revenus en nature et frais professionnels, ou indemnités compensatrices. Les revenus en nature ne sont pas reconnus fiscalement pour l’autoentrepreneur.

Une association ou un client peut proposer un don en nature à un microentrepreneur, mais c’est une situation plutôt rare. Les revenus en nature pour l’autoentrepreneur ne permettent pas d’éviter l’obligation de déclaration d’impôts.

Facturation et Déclaration des Dons en Nature

En résumé, il faut déclarer une prestation en don en nature en autoentrepreneur. Vous devez facturer vos services selon les règles de facturation en microentreprise. Vous devez donc faire une facture en indiquant votre catégorie (prestation de services ou livraison de bien), comme habituellement.

L’autoentrepreneur ne peut pas faire un don en nature à un client.

Dons et Réductions d'Impôts

Peut-on Bénéficier de Réductions d'Impôts en Faisant un Don ?

En micro-entreprise, les dons sont traités comme des dons personnels et non comme des dépenses professionnelles. Malheureusement, tu ne pourras pas avoir de réduction d’impôt.

Comment Déclarer les Dons ?

Fais ton don depuis ton compte bancaire personnel : Ne le fais pas depuis ton compte bancaire professionnel, même si tu en as un.
Conserve la preuve de ton don : L’organisme doit te fournir un reçu fiscal.
Déclare ton don sur ta déclaration de revenus : Déclare-le dans la rubrique 7UF à 7UK de ta déclaration (formulaire 2042 RICI).

L’administration fiscale calculera automatiquement ta réduction d’impôt.

Déduction des Dons du Chiffre d'Affaires

En micro-entreprise, tu ne peux pas déduire les dons de ton chiffre d’affaires. L’abattement forfaitaire (entre 34 % et 71 % selon ton activité) est censé couvrir l’ensemble de tes charges.

Dons au Nom de la Micro-Entreprise

Techniquement, tu peux indiquer le nom de ta micro-entreprise sur le don, mais fiscalement c’est bien toi en tant que personne physique qui bénéficieras de la réduction d’impôt.

Reçu Fiscal Manquant

Sans reçu fiscal, il sera difficile de justifier ton don en cas de contrôle. N’hésite pas à relancer l’organisme si tu n’as pas reçu de reçu fiscal quelques semaines après ton don.

Associations Reconnues d'Utilité Publique

Dons aux Associations

Règles Générales

Les associations reconnues d’utilité publique ont l’habitude de recevoir des dons. Les particuliers et professionnels peuvent faire un don à une association. L’association n’a aucune déclaration obligatoire à réaliser lors de la réception d’un don.

Pour faire un don d’entreprise à une association, les sociétés ou entreprises doivent respecter certaines règles mises en place par l’administration.

Procédure à Suivre

Déterminez le montant en euros du don que vous souhaitez faire et s’assurer qu’il est en accord avec les limites établies par la loi fiscale pour bénéficier de la réduction d’impôt maximale.
Effectuer le don conformément aux règles établies.
Demandez au bénéficiaire un reçu fiscal qui atteste du montant du don.
Indiquez le montant du don dans la déclaration fiscale et suivez les procédures spécifiques pour bénéficier de la réduction fiscale.

Le Reçu Fiscal

Le reçu fiscal est indispensable, quelle que soit la nature du don. Il constitue une preuve pour l’association comme pour le donateur. Le reçu fiscal certifie le versement, sans contrepartie directe ou indirecte, d’un don. Depuis 2016, elle effectue un contrôle des reçus fiscaux sur place. Elle s’assure que les sommes perçues par l’association correspondent réellement à celles déclarées dans l’attestation.

L’attestation de don permet aux donateurs de bénéficier d’une réduction applicable au montant de l’impôt sur le revenu. En cas d’informations manquantes ou inexactes, l’administration fiscale est en droit de refuser la réduction d’impôt.

Formulaire Cerfa n°11580*03

Le formulaire Cerfa n°11580*03 concerne les dons consentis aux associations. Il permet aux associations bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur. Toutefois, toutes les associations ne sont pas habilitées à le délivrer. Seules les associations d'intérêt général et les associations reconnues d'utilité publique sont habilitées à délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs.

Tableau Récapitulatif des Aspects Fiscaux des Dons

Type de Don	Soumis à TVA	Soumis aux Droits de Succession	Imposable comme Revenu	Déductible du Chiffre d'Affaires
Don en Argent	Non	Oui (selon les cas)	Oui (pour l'auto-entrepreneur)	Non
Don en Nature	Non	Non	Oui (valeur réelle déclarée)	Non
Financement Participatif	Non	Non	Oui (comme CA)	Non

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