Redevenir Auto-Entrepreneur : Conditions et Démarches Après une Cessation d'Activité

La vie d'un entrepreneur est jalonnée d'étapes, parfois de pauses, mais souvent d'un désir de reprise. Si vous avez cessé votre activité d'auto-entrepreneur et souhaitez vous relancer, cet article est fait pour vous. Nous allons explorer les conditions, les démarches et les conséquences liées à la réouverture d'une micro-entreprise après une cessation d'activité ou une radiation.

Raisons de la Fin de l'Activité

Quitter le régime de l’auto-entreprise, volontairement ou non, peut prendre différentes formes, aux conséquences diverses. La radiation d’un auto-entrepreneur peut être volontaire ou involontaire. Il peut, également, s’agir de l’arrêt de l’activité ou de la création d’une nouvelle structure juridique plus adaptée au développement de l’activité.

Cessation d'activité volontaire : Vous décidez de fermer votre micro-entreprise.
Radiation pour chiffre d'affaires nul : Vous n'avez pas réalisé de chiffre d'affaires pendant 24 mois.
Radiation pour dépassement des plafonds : Vous avez dépassé les seuils de chiffre d'affaires autorisés pendant deux années consécutives.
Activité exclue du régime : Vous pratiquez une activité non éligible au régime de l'auto-entreprise.

La Radiation de l’Auto-Entreprise par Votre CFE

Vous êtes automatiquement radié de votre micro-entreprise si vous déclarez un chiffre d’affaires nul (0 €) pendant 24 mois ou si vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires pendant 2 ans consécutifs (77 700 € pour les prestations de services et 188 700 € pour les activités commerciales).

Vous êtes radié des registres légaux (RCS, RNE), du répertoire SIREN, des organismes sociaux et fiscaux.

Vous pouvez également être radié de la micro-entreprise si vous pratiquez une activité exclue du régime.

Cessation d’Activité pour Fermeture de Votre Auto-Entreprise

Vous pouvez déclarer une cessation d’activité, ce qui revient à fermer votre micro-entreprise.

Vous déclarez la cessation d’activité via le guichet unique (site de l’INPI).

L’auto-entrepreneur doit également déclarer la cessation d’activité aux impôts, dans un délai de 45 jours après la cessation d’activité.

Il doit déposer une déclaration complémentaire de revenus (en mai/juin de l’année suivante) comportant le CA réalisé du 1er janvier jusqu’à la date de cessation.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due pour l’année entière, mais vous pouvez demander une réduction à votre service des impôts des entreprises, en fonction du temps d’activité sur l’année.

Concernant les démarches sociales, vous ne payez pas de cotisations dès lors que vous ne générez aucun chiffre d’affaires.

Vous déclarez à l’URSSAF, dans un délai de 90 jours, vos revenus de l’année en cours et la précédente pour régularisation des cotisations.

Enfin, gardez toutes vos pièces comptables et justificatifs même après fermeture de votre micro-entreprise, un contrôle URSSAF peut porter sur les 3 dernières années après fermeture.

Délais et Conditions pour Redevenir Auto-Entrepreneur

Pour redevenir auto-entrepreneur après une radiation, certains délais doivent être respectés. Cela dépend des situations :

Radiation pour chiffre d'affaires nul : Vous pouvez redevenir auto-entrepreneur immédiatement.
Radiation pour dépassement des plafonds : Vous devez attendre 2 ans pour recréer une micro-entreprise.
Cessation d'activité volontaire : Vous pouvez recréer une auto-entreprise immédiatement, sans délai de carence.

La démarche de réouverture d’une micro-entreprise s’effectue sur le site du guichet unique.

Attention, le délai de carence n’existe plus, vous pouvez donc réouvrir une auto-entreprise directement après la cessation (si vous avez bien effectué toutes les formalités).

Si vous avez été radié pour dépassement des plafonds, il faudra attendre 2 ans pour recréer une auto-entreprise.

Fermer son compte auto entrepreneur. Clôturer sa micro entreprise. Radier auto entreprise. Radiation

Les Aides et Exonérations : ACRE et CFE

L'ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise)

L'ACRE permet de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales durant les 12 mois qui suivent la création de la micro-entreprise. Voici les situations possibles :

Jamais bénéficié de l'ACRE auparavant et même code APE : Vous pouvez la demander, mais il y a un délai de carence d'une année civile + l'année en cours.
Jamais bénéficié de l'ACRE auparavant et code APE différent : Vous pouvez bénéficier de l'ACRE sans délai.
Bénéficié de l'ACRE et 3 ans se sont écoulés depuis la fin de l'activité : Vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Bénéficié de l'ACRE et moins de 3 ans se sont écoulés depuis la fin de l'activité : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'ACRE.

L'Exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Toutes les micro-entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de CFE lors de leur première année d'activité. Deux cas se présentent :

Création d'une micro-entreprise avec une activité différente (code APE différent) : Vous pouvez bénéficier de l'exonération de CFE.
Recréation d'une auto-entreprise avec la même activité (même code APE) : Vous devez payer la CFE dès la première année, sans exonération.

Tableau récapitulatif ACRE CFE auto entreprise

Tableau récapitulatif des conditions d'exonération de l'ACRE et de la CFE

Est-il Intéressant de Fermer Votre Auto-Entreprise Temporairement ?

Si vous envisagez de suspendre temporairement votre activité (voyage à l'étranger, CDD, etc.) pour une durée inférieure à 2 ans, il vaut mieux déclarer des revenus nuls plutôt que de fermer et réouvrir une auto-entreprise. Plusieurs raisons à cela :

Vous êtes exonéré·e de la CFE en dessous de 5000 € de chiffre d'affaires.
Vous ne payez pas de cotisations sociales si vous déclarez 0 € de revenus.

Si vous envisagez de suspendre votre activité pendant plus de deux ans, il vaut mieux fermer votre entreprise. En effet, dans ce cas, votre entreprise sera radiée automatiquement au bout de 2 ans sans réaliser de chiffre d'affaires. Autant prendre les devants !

La Procédure de Réouverture

La procédure de réouverture est exactement la même que pour créer une micro-entreprise pour la première fois. Il suffit de se rendre sur le guichet unique de l'INPI et de réaliser une déclaration d'activité d'auto-entrepreneur (anciens formulaire P0). Une fois celle-ci complétée, vous devrez transmettre toutes les pièces justificatives pour finaliser votre dossier. L'INPI se chargera d'envoyer votre dossier aux organismes intéressés. Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET et vous pourrez démarrer votre activité !

Formalités Après la Cessation d’une Micro-Entreprise

Dernière déclaration de chiffre d’affaires et paiement des cotisations sociales : Déclarez votre dernier chiffre d’affaires et réglez vos cotisations sociales.
Déclarer et payer l’impôt sur le revenu : Déclarez votre chiffre d’affaires réalisé jusqu’à la fermeture via le formulaire n°2042-C-PRO.
S’acquitter de la CFE : Même après la fermeture, vous pourriez recevoir un avis de CFE pour l’année complète.

Conclusion

Redevenir auto-entrepreneur après une cessation d'activité est tout à fait possible, à condition de respecter certaines règles et de bien comprendre les implications en termes d'aides et d'exonérations. Que ce soit une reprise d'activité ou une nouvelle création, le guichet unique de l'INPI est votre point de départ pour toutes les démarches administratives. N'oubliez pas de bien évaluer votre situation et de vous renseigner sur les aides disponibles pour optimiser votre relance.

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