Comment redevenir auto-entrepreneur ? Le guide complet

Votre première micro-entreprise a été fermée et vous souhaitez à nouveau créer une auto-entreprise pour reprendre votre ancienne activité ou en démarrer une nouvelle ? Vous souhaitez faire une pause dans votre activité de micro-entrepreneur et reprendre plus tard ? Sachez que cesser une auto-entreprise et la reprendre : c’est toujours possible !

Plusieurs évènements peuvent vous amener à cesser votre activité entrepreneuriale. Toutefois, il est possible de redevenir auto-entrepreneur après une radiation. On parle de radiation d’un auto-entrepreneur lorsque celui-ci a cessé, de manière définitive, son activité. En effet, pour que l’activité prenne définitivement fin, il faut fermer l’entreprise. Cette étape s’appelle la radiation. Il s’agit de la dernière étape avant que la fermeture ne soit effective.

Dans cet article, nous allons voir les conditions pour relancer une nouvelle activité et les délais à respecter. Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles conséquences sur l’ACRE ? On vous dit tout.

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Radiation et cessation d'activité : quelles différences ?

Radiation et cessation d'activité entraînent toutes les deux la fin de l'auto-entreprise ou "micro-entreprise", mais ne doivent pas être confondes l'une avec l'autre. La cessation est une sortie volontaire, réalisée sous déclaration à transmettre au centre de formalité des entreprises.

Il ne faut pas confondre la radiation avec la cessation d’activité. En effet, la dernière signifie simplement que l’auto-entrepreneur va arrêter, temporairement ou définitivement, son activité mais son entreprise continue d’exister légalement.

Il existe deux cas qui entraînent la fermeture d’une micro-entreprise : la cessation d’activité ou la radiation automatique de l’entreprise. Cependant, fermer son établissement peut être synonyme de renouveau !

La cessation de la micro-entreprise

Nouveau projet, manque de rentabilité, retraite, passage vers un autre type d’entreprise… Plusieurs raisons peuvent pousser un auto-entrepreneur à fermer volontairement son entreprise. Dans ce cas, c’est lui qui fait le choix de cesser son activité d'auto-entrepreneur.

Tout auto-entrepreneur peut choisir, à tout moment, de mettre un terme à sa micro-entreprise. On parle alors de cessation d’activité. Toutefois, il reste possible de relancer son activité et de recréer une micro-entreprise quelques temps après, qu’il s’agisse du même secteur d’activité ou non. Pour cela, l’auto-entrepreneur se doit de respecter certaines formalités fiscales et sociales.

Après une cessation d’activité, l’auto-entrepreneur est en droit de reprendre la même activité ou de démarrer une activité différente de celle ayant fait l’objet de son ancienne micro-entreprise. Une activité est considérée différente d’une autre dès lors qu’elle ne possède pas le même code APE. Ce code APE correspond à l’activité principale. Il est défini selon une nomenclature de l’Insee. Ainsi, pour redevenir auto-entrepreneur, il suffit de créer une nouvelle micro-entreprise, suivant la même démarche effectuée pour mettre en place la précédente.

La radiation automatique de la micro-entreprise

À l’inverse, la radiation n’est pas à l’initiative de l’auto-entrepreneur. Elle survient quand celui-ci n’a pas réalisé ou fait de déclaration de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives. Rappelons en effet que la déclaration de cessation d'activité reste obligatoire même en cas de chiffre d'affaires nul.

Le fait d’être radié entraîne alors une suppression des droits à la couverture sociale au titre de la micro-entreprise. Mais attention, elle ne dispense pas des formalités de cessation. Une fois cette radiation notifiée, l’auto-entrepreneur devra en effet procéder à la cessation définitive de son activité auprès de son CFE.

Plusieurs raisons font que votre activité peut être radiée. Tout d’abord, votre activité ne produit aucun chiffre d’affaires sur deux ans. En effet, si pendant 24 mois consécutifs, vous ne produisez aucun chiffre d’affaires, vous allez être automatiquement radié. Ensuite, en cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires autorisés, vous pouvez être radié également.

Quels sont les seuils du chiffre d’affaires des micro-entreprises ?

Le chiffre d’affaires annuel d’une activité de vente de marchandises, de fournitures, de denrées alimentaires à emporter ou à consommer sur place, ainsi que d’hébergement (y compris les meublés de tourisme classés), ne doit pas dépasser 188 700€ ;
Pour les prestations de services relevant des catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), le seuil à ne pas dépasser est de 77 700€ ;
Si une activité est mixte, c’est-à-dire qu’elle comprend à la fois des ventes et des prestations de services, le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 188 700€ pour la partie vente et 77 700€ pour la partie prestation de services ;

Dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur, certaines activités ne sont pas autorisées. Il s’agit notamment des activités agricoles, immobilières ou libérales qui sont affiliées à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). En outre, si un auto-entrepreneur exerce l’une de ces activités, il sera automatiquement radié.

Remarque : Depuis l’adoption de la loi PINEL le 1er janvier 2016, les expressions “auto-entrepreneur” et “micro-entreprise” sont employées de manière interchangeable pour désigner le même régime. Toutefois, le terme officiellement préconisé est celui de “micro-entreprise”. Ce terme désigne une entreprise individuelle ayant opté pour l’application du régime micro fiscal et micro social.

Redevenir auto-entrepreneur après une radiation : est-ce possible ?

Il est tout à fait possible de redevenir auto-entrepreneur après une radiation. Néanmoins, certaines conditions doivent être respectées. En cas de radiation motivée par une absence de réalisation ou de déclaration de chiffre d’affaires durant l’année en cours et l’année suivante, il sera possible de reprendre votre activité. Toutefois, cela nécessite la cessation définitive de votre activité.

Pour redevenir auto-entrepreneur après une radiation, certains délais doivent être respectés. Cela dépend des situations :

Si votre auto-entreprise a été radiée en raison de l’absence de réalisation ou de déclaration de chiffre d’affaires sur une période comprenant l’année en cours et l’année civile suivante, vous avez la possibilité de vous relancer sous certaines conditions. Il est important d’avoir correctement cessé votre activité, ce qui implique de remplir un formulaire de déclaration de cessation définitive d’activité ;
Si vous avez dépassé les plafonds de chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur pendant deux années consécutives, vous serez exclu du régime de la micro-entreprise.

Il convient de préciser que pour redevenir auto-entrepreneur après une radiation, les formalités à remplir seront les mêmes que celles à accomplir lors d’une première création d’entreprise.

Toutefois, si vous souhaitez recréer une seconde entreprise, il faut prendre le temps de correctement réfléchir. En effet, il ne faut pas reproduire les erreurs précédentes ayant poussé à la radiation de votre première activité. Ainsi, afin d’éviter le risque de fermeture de votre auto-entreprise, il peut être judicieux d’anticiper vos flux de trésorerie. Il peut, également, être intéressant de réfléchir aux compétences et aux connaissances qui vous distinguent en tant qu’auto-entrepreneur.

Aussi, vous pouvez utiliser ces divers éléments pour ajuster votre stratégie commerciale. En élaborant une bonne stratégie commerciale, vous allez pouvoir vous distinguer de vos concurrents.

Comme nous l’avons précisé ci-dessus, la procédure pour redevenir auto-entrepreneur après une radiation est la même que celle pour la création d’une première entreprise.

Important : Même en cas de radiation d’office par l’Urssaf, votre entreprise ne sera pas automatiquement radiée du Registre National des Entreprises (RNE) ni du registre de l’INSEE. Vous devrez donc effectuer une déclaration de cessation d’activité pour régulariser votre situation auprès de ces organismes.

Voici un récapitulatif des délais et conditions pour redevenir auto-entrepreneur après une radiation ou une cessation d'activité :

Tableau récapitulatif des délais et conditions pour redevenir auto-entrepreneur

Quelles sont les étapes de réouverture d’une micro-entreprise ?

Les différentes étapes vont être celles d’une création d’auto-entreprise classique, avec certaines étapes qui peuvent être facilitées par votre existence préalable. Préparez bien votre dossier auto-entrepreneur avec les différents documents à fournir nécessaires.

Au préalable : faire une rétrospective de votre situation

Lors de la réouverture d’une micro-entreprise il va être nécessaire que vous vous posiez des questions quant à sa pertinence. Quelles sont les raisons de fermeture de votre activité ? Réfléchir à l’évolution de votre vie professionnelle depuis sa fermeture à aujourd’hui va vous permettre d’anticiper vos besoins en préparant le plan de votre réouverture au maximum.

La question du choix du statut juridique peut également se poser : auto-entreprise, entreprise individuelle (EI) ou plutôt société une SASU ou une EURL ? Considérer tous les avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur est important avant de se re-lancer.

Faire une demande d’immatriculation au guichet unique géré par l’INPI

Quel que soit le statut juridique que vous souhaitez adopter en tant qu’indépendant vous devez nécessairement déclarer votre activité auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette demande vous permettra d’obtenir l’immatriculation de votre activité. Depuis le 1er janvier 2023, cette plateforme centralise toutes les procédures de création, de modification et de fermeture d’entreprises. Vous recevez alors un votre SIREN ainsi que le code APE correspondant à votre activité. Toutes les démarches se font en ligne et votre statut auto-entrepreneur est rétabli !

À noter : Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités liées à la création, la modification et la cessation d’activités sont simplifiées grâce à la mise en place d’un guichet unique. Auparavant, il était nécessaire de soumettre les dossiers correspondants à différents Centres de formalités des entreprises (CFE) en fonction de l’activité exercée.

La centralisation de ces procédures administratives offre désormais un point d’accès unique pour les entrepreneurs, rendant les démarches plus pratiques et efficaces. Ainsi, les entrepreneurs peuvent bénéficier d’une simplification administrative en traitant toutes les formalités au même endroit.

Est-ce que vous pouvez garder votre numéro SIREN ?

Si vous avez repris votre activité dans les 2 ans suivant la fermeture :

si vous exercez la même activité qu’avant la fermeture de votre auto-entreprise vous conserver généralement le même numéro SIREN (et SIRET si votre établissement reste inchangé) ;
si votre activité est différente et change radicalement, dans ce cas vous vous verrez attribuer un nouveau code APE et donc un numéro de SIREN également différent.

La réouverture de votre micro-entreprise sera alors considérée comme une reprise d’activité et non une création. Vous n’êtes alors plus exonéré de la CFE, comme c’était le cas lors de l’année de création de l’entreprise. Si vous changez de code APE : vous en êtes exonéré.

Si vous avez repris votre activité depuis + de 2 ans de cessation : Après une cessation d’activité de plus de 2 ans, si vous souhaitez rouvrir une micro-entreprise, il va vous suffire de reproduire les mêmes démarches que lors de votre première création d’entreprise. Il faudra recréer une micro-entreprise et un nouveau numéro SIREN vous sera attribué.

Mettre à jour vos informations fiscales

Lorsque vous êtes immatriculé il va être important que vous contactiez votre service des impôts afin de mettre à jour vos informations fiscales. Relancer votre auto-entreprise sur de bonnes bases ! Si vous bénéficiez auparavant de la franchise en base de TVA par exemple ou si vous y étiez assujetti : assurez-vous d’être bien en règle avec vos différentes obligations en cours.

Rouvrir votre compte bancaire dédié à votre activité

Si vous avez gardé votre compte en banque professionnel ou simplement celui dédié à votre activité ouvert, vous pouvez le reprendre sans aucune démarche supplémentaire. Cependant si vous avez effectué la fermeture de ce compte bancaire vous allez potentiellement avoir besoin d’en rouvrir un. Assurez-vous alors d’avoir les documents nécessaires, par exemple votre extrait Kbis et votre numéro SIRET.

Pour certains statuts juridiques il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel. C’est obligatoire pour :

les sociétés à capital social (EURL, SAS, SARL…) ;
les auto-entreprises et entreprises individuelles (EI) étant au-dessus du seuil de 10 000€ de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives.

Avoir un compte bancaire professionnel, même dans le cas où il n’est pas obligatoire, permet d’avoir une visibilité quant à vos dépenses et recettes de votre activité.

Informer votre réseau et communiquer

Lorsque vous avez effectué les différentes démarches nécessaires afin de recréer une micro-entreprise, il faut communiquer sur cette dernière ! N’hésitez pas à informer vos clients et fournisseurs de la reprise de votre activité ! Votre réseau doit être informé de ce changement dans votre vie professionnelle : ce sont vos meilleurs futurs clients. Mettez à jour vos différentes informations : coordonnées, site web, et tout autre canal que vous utilisez pour indiquer les changements. Fermer et réouvrir une auto-entreprise n’est pas anodin, il est important de recommencer avec des informations à jour.

Quel délai de carence pour la réouverture une micro-entreprise ?

Depuis 2016, le délai de carence de 2 années tel qu’il existait avant n’est plus en vigueur actuellement. Toutefois, des délais spécifiques peuvent s’appliquer, notamment en matière d’exonérations (CFE, ACRE…).

Le cas général : aucun délai de carence

Depuis 2016, il n’y a plus de délai de carence nécessaire à respecter avant de reprendre une activité. Si vous avez cessé votre activité auto-entrepreneur vous pouvez en reprendre une sans délai, dès que vous le souhaitez. Vous n’avez également pas de délai à respecter si vous avez été radié par le CFE à cause d’un chiffre d’affaires égal à 0€ pendant 24 mois consécutifs.

L’exception d’une activité radiée par le CFE pour dépassement des plafonds légaux

Il existe une exception : les cas de radiation de l’auto-entreprise par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour cause dépassement des plafonds.

Si vous avez dépassé les plafonds de la micro-entreprise 2 ans de suite, vous devrez attendre 2 ans pour rouvrir une micro-entreprise.

Si vous êtes dans cette situation si : vous êtes indépendants en micro-entreprise et avez dépassé 2 années de suite :

77 700 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services ;
188 700 € de chiffre d’affaires pour les activités commerciales.

Fermer et rouvrir une auto-entreprise : peut-on bénéficier à nouveau de l’Acre ?

L’Acre c’est une aide à la création ou à la reprise d’une entreprise qui permet une exonération des cotisations sociales en début d’activité auto-entrepreneuriale. Une fois que l’Acre arrive à son terme vous devez attendre 3 ans afin d’y bénéficier à nouveau.

C’est légalement impossible de fermer et de rouvrir sa micro-entreprise dans la même année pour bénéficier 2 fois de suite de l’Acre, sans délai de carence.

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).

Voici les situations possibles :

Si vous n'avez jamais bénéficié de l'ACRE auparavant et que vous récréez une activité avec le même code APE, vous êtes en droit de la demander mais il y a un délai de carence. Le délai à respecter est d'une année civile + l'année en cours.
Si vous n'avez jamais bénéficié de l'ACRE auparavant et que vous récréez une activité avec un code APE différent : vous pouvez bénéficier de l'ACRE sans délai !
Si vous avez bénéficié de l'ACRE mais que vous avez attendu 3 ans depuis la fin de votre activité : vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Si vous avez bénéficié de l'ACRE mais que vous récréez une entreprise moins de 3 ans après la fin de votre précédente activité : vous ne pourrez pas bénéficier de l'ACRE.

En auto-entreprise, vous êtes redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dès votre deuxième année d’activité. Vous serez donc exonéré de CFE au titre de la première année, uniquement si vous êtes dans le cas d’une création d’activité, et non d’une reprise.

Exemple : Guillaume a créé une activité de développeur en 2022 et a pu bénéficier de l'ACRE. Il a arrêté cette activité en 2023. S'il souhaite de nouveau bénéficier de l'ACRE et créer une nouvelle micro-entreprise, il devra attendre 2026.

Quand devez-vous procéder à une radiation en tant qu'auto-entrepreneur ?

La radiation d’une micro-entreprise est nécessaire dans certaines situations spécifiques, telles que :

Un chiffre d’affaires nul pendant 2 années consécutives.
La volonté de passer du statut de micro-entreprise à celui de société.

Toutefois, certaines évolutions dans l'exercice d'une activité ne nécessitent pas de radiation :

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