Auto-Entrepreneur et Trottinette Électrique : Obligations et Opportunités

La trottinette électrique est devenue un moyen de transport populaire dans les grandes villes. Bird, Lime ou Voi sont parmi les entreprises qui proposent ce service. Cependant, leurs batteries ont une autonomie limitée et doivent être rechargées régulièrement.

Devenir Chargeur de Trottinettes (Juicer) : Une Opportunité pour les Auto-Entrepreneurs

La plupart des entreprises leaders sur le marché font appel à des prestataires extérieurs pour recharger les trottinettes. Si vous souhaitez devenir chargeur de trottinettes, voici ce que vous devez savoir :

Les trottinettes électriques mises à la disposition des usagers possèdent des batteries au lithium qui nécessitent d'être régulièrement rechargées. En moyenne, ces trottinettes ont une autonomie d'une cinquantaine de kilomètres. Votre travail consiste alors à rassembler les trottinettes et à les brancher pour recharger leurs batteries. Une fois qu'elles sont rechargées, vous devez les repositionner dans l'espace public afin de les rendre disponibles pour les utilisateurs.

Prérequis pour Devenir Juicer

Les prérequis pour être juicer peuvent varier selon l'entreprise avec laquelle vous collaborez. Dans tous les cas, vous devez vous inscrire sur le site Internet de la société. Voici les conditions généralement demandées :

• Avoir un numéro SIREN : Il s'agit d'un code à 9 chiffres attribué par l'INSEE, permettant d'identifier votre entreprise comme ayant une activité en France.
• Avoir un smartphone : Un smartphone avec l'application de l'entreprise installée est nécessaire. Celle-ci vous permet d'accéder à une carte géolocalisant les trottinettes à récupérer.
• Nombre minimum de trottinettes : Certaines sociétés imposent que chaque prestataire recharge un nombre minimum de trottinettes par jour.
• Espace sécurisé : Avoir un espace sécurisé pour recharger plusieurs trottinettes en même temps.

Une fois votre inscription validée par l'entreprise, vous serez invité à récupérer les chargeurs fournis par la société.

Lire aussi: Choisir un logiciel de comptabilité pour auto-entrepreneur

Création d'Entreprise : La Micro-Entreprise (Auto-Entrepreneur)

Comme indiqué précédemment, l'inscription en tant que juicer nécessite de transmettre un numéro SIREN. Vous devez donc créer votre propre entreprise avant de postuler. La forme la plus adaptée pour exercer l'activité de chargeur de trottinettes est la micro-entreprise (auto-entrepreneur). En effet, vous n'aurez pas à tenir une comptabilité et à produire des comptes annuels, comme c'est le cas en société commerciale.

Pour créer votre micro-entreprise, vous devez d'abord compléter le formulaire de déclaration de début d'activité sur le site dédié www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Par ailleurs, en parallèle de l'inscription au régime de la micro-entreprise, et si vous en remplissez les conditions, vous pouvez demander à l'URSSAF de bénéficier de l'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (ACRE).

Réglementation et Sécurité des Trottinettes Électriques (EDPM)

Depuis le 1er juillet 2020, les trottinettes électriques (Engins de Déplacement Personnels Motorisés - EDPM) sont soumises à de nouvelles obligations. Voici les règles à respecter :

Équipement Obligatoire

• Système de freinage : L'EDPM doit être équipé d'un système de freinage efficace.
• Avertisseur sonore : Un avertisseur sonore doit être présent et audible à 50 mètres.
• Feux de position : L'EDPM doit avoir des feux de position avant et arrière, utilisables de nuit comme de jour et en cas de mauvaise visibilité.
• Dispositifs rétro réfléchissants : Des dispositifs rétro réfléchissants arrière et latéraux sont obligatoires.
• Vêtements rétro réfléchissants : Lorsque la visibilité est insuffisante et de nuit, vous devez vous équiper de vêtements ou accessoires rétro réfléchissants homologués.

Règles de Circulation

• Vitesse maximale : L’EDPM doit être bridé et sa vitesse maximale de construction limitée à 25 km/h.
• Usage individuel : L’usage d’une trottinette électrique, d’un hoverboard ou d’un gyropode est individuel. Vous ne pouvez pas transporter de passagers.
• Circulation : Vous devez circuler sur les pistes cyclables quand il y en a. Lorsque ce n'est pas possible, il est autorisé de rouler sur les routes dont la vitesse est limitée à 50 km/h.
• Hors agglomération : La circulation en trottinette électrique est interdite hors agglomération, sauf sur les pistes cyclables et les voies vertes.

Assurance Obligatoire

Pour circuler avec une trottinette électrique, l’assurance de responsabilité civile est obligatoire. Utiliser une trottinette électrique sans assurance constitue un délit. La vignette d’assurance doit être apposée de manière visible sur la trottinette, et il est nécessaire de circuler avec l’attestation d’assurance sur soi. L’absence de l’un ou de l’autre de ces documents est sanctionnée d’une amende forfaitaire de 35 €.

Si vous roulez en EDPM de location, assurez-vous que la compagnie inclut une assurance responsabilité civile dans son contrat. Si ce n’est pas le cas, vous devez souscrire une assurance pour couvrir vos dommages corporels et matériels avec responsabilité civile.

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Accident et Responsabilité

En cas d’accident, toute victime d’une trottinette électrique doit obligatoirement être prise en charge. Si vous êtes responsable d'un accident en trottinette électrique et que vous n’êtes pas assuré, vous serez dans l’obligation de rembourser les frais. Le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) prendra en charge les frais des tiers et se retournera contre vous pour le remboursement de l’avance.

Comptabilisation et Fiscalité de la Trottinette Électrique en Entreprise

L'achat ou la location d'une trottinette électrique pour un usage professionnel a des implications fiscales et comptables spécifiques.

TVA

Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur une trottinette électrique, car il s’agit d’un moyen de transport de personnes et non de marchandises. De même, la TVA sur la location de trottinette électrique n'est pas récupérable.

Déduction Fiscale

Si vous utilisez la trottinette électrique à des fins professionnelles, la location sera déductible fiscalement comme un frais de déplacement. La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) est donc déductible de votre résultat.

Comptabilisation

Une trottinette électrique doit être enregistrée en immobilisation, plus précisément en matériel de transport (compte 218200). Vous pouvez amortir cette immobilisation sur plusieurs exercices, quel que soit le prix HT de la trottinette. Même si la valeur de votre trottinette est inférieure à 500 euros, vous devez l'enregistrer en immobilisation, car le matériel de transport ne bénéficie pas de la tolérance de l'administration portant sur les biens de faible valeur.

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Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)

Même si vous êtes en société, la trottinette électrique n'engagera aucune TVS, contrairement aux voitures.

Assurance

Il est crucial d'assurer la trottinette électrique contre le vol et les dommages que pourrait occasionner la conduite vis-à-vis des tiers et de vos propres salariés. En cas d’accident, ce sera nécessairement jugé comme un problème lié au transport.

Aides et Forfait Mobilité Durable

Afin de favoriser la mobilité urbaine, le Journal Officiel a publié un décret en date du 25 octobre 2019, concernant les Engins de Déplacement Personnels (EDP) motorisés. De plus, depuis le 1er janvier 2022, le forfait mobilité durable a été mis en place dans le cadre du plan mobilité.

Ce forfait permet à un employeur de verser une indemnisation pour les déplacements écologiques de ses employés, jusqu'à 800€ par an, exonérée de cotisations et contributions patronales. Cela inclut les déplacements en trottinette, VTT, transports en commun, et covoiturage.

Choisir la Bonne Trottinette Électrique

Quel que soit votre choix de marque (Ducati, Wegoboard, Segway), il existe de nombreux modèles de trottinettes électriques de qualité. L'important est de choisir un modèle qui respecte les règles sur les EDP (engins de déplacement personnels).

Dimensions Maximum

Tout EDP motorisé doit respecter 90 cm de largeur et 135 cm de longueur maximum.

Freinage

Tout EDP motorisé doit avoir des freins efficaces, et les trottinettes 3 roues doivent désormais avoir un frein parking.

En cas de non-respect des règles sur la trottinette électrique, vous vous exposez à des sanctions.

En conclusion, devenir auto-entrepreneur dans le secteur des trottinettes électriques, que ce soit pour le rechargement ou l'utilisation professionnelle, demande une connaissance approfondie des réglementations, des obligations d'assurance, et des aspects fiscaux et comptables. En respectant ces règles, vous pouvez profiter des opportunités offertes par ce mode de transport en pleine expansion.

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