Acheter une Voiture d'Occasion en Belgique : Guide Complet pour les Acheteurs Français

Vous souhaitez acquérir une voiture d'occasion en Belgique, près de Quiévrain ? Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour réussir votre achat et immatriculer votre véhicule en France.

Où Acheter sa Voiture d'Occasion en Belgique ?

Pour trouver la perle rare, plusieurs options s'offrent à vous :

• Sites de petites annonces : Consultez des plateformes populaires comme Autoscout24.be ou 2ememain.be (l'équivalent du "Le Bon Coin" belge).
• Garages et concessionnaires : Explorez les offres des professionnels de l'automobile, en tenant compte des régions linguistiques (Wallonie francophone, Flandre néerlandophone, Est germanophone).
• Mandataire automobile : Faites appel à un expert pour dénicher les meilleures affaires et gérer les formalités administratives.
• Kidioui : Un comparateur pour trouver des voitures d’occasion belges auprès de particuliers ou de professionnels.
• Le Moniteur Automobile : La publication de référence du Plat pays consacré à la voiture.
• autolive.be : Ce site belge permet de trouver des voitures, des motos, des remorques, des cyclos…
• gocar.be : Ce site belge de petites annonces automobiles présente une section spécifique pour les voitures de collection.

Les Documents Nécessaires pour Acheter une Voiture d'Occasion en Belgique

Le vendeur belge doit vous fournir les documents suivants :

• Facture : Elle fait office de certificat de cession, que le vendeur soit un professionnel ou un particulier.
• Certificat d'immatriculation (carte grise) : Depuis le 1er septembre 2013, ce document se compose de deux parties.
• Certificat de contrôle technique : Indispensable pour les véhicules de plus de 4 ans.
• CarPass : Document officiel datant de moins de 2 mois, certifiant le kilométrage réel du véhicule, sa marque, son modèle, sa date de première immatriculation en Belgique et son numéro de châssis.

Vérifiez que le numéro de châssis de la voiture correspond au code VIN noté à la case E de son certificat d'immatriculation.

Par sécurité, il est conseillé de demander le carnet d'entretien et/ou les factures du garage.

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Taxe Achat Auto d'Occasion Belge et TVA

Dans l'Union européenne, l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier n'est pas soumis à la TVA. En revanche, si vous achetez auprès d'un garagiste ou d'un concessionnaire, celui-ci se chargera de régler la TVA en Belgique (taux de 21%).

Pour une voiture neuve (immatriculée depuis moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6.000 km), vous devrez payer la TVA française (20%).

Le Quitus Fiscal : Une Formalité Indispensable

Après avoir importé votre véhicule belge, vous disposez de 15 jours pour demander un quitus fiscal auprès du centre des impôts. Ce document atteste que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA.

Comment Rapatrier une Voiture Belge en France ?

Vous ne pouvez pas rouler avec les plaques d'immatriculation belges en France. Plusieurs options s'offrent à vous :

• Plaques de transit : Demandez des plaques de transit (plaques rouges commençant par X dont la durée de validité est de 30 jours) aux guichets de la DIV (Direction pour l'immatriculation des véhicules) à Bruxelles, après avoir souscrit une assurance automobile responsabilité civile. Le prix en 2024 est de 75 €.
• Transporteur : Faites appel à un professionnel pour transporter votre véhicule.
• Remorquage : La voiture peut être remorquée de la Belgique vers la France.
• Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI WW) : Vous pouvez laisser la voiture en Belgique et effectuer une demande de carte grise en France. Après validation, vous recevrez un CPI WW vous autorisant à circuler pendant 4 mois.

Si vous ne disposez pas d’une adresse d’envoi en Belgique pour les plaques de transit, il faut les retirer au bureau de poste Bruxelles de Brouckère (Boulevard Anspach 1 / 5, 1000 Bruxelles) entre 17 h et 18 h (en cas de demande avant 14 h les plaques seront disponibles le jour même).

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Immatriculer une Voiture Belge en France

Vous disposez d'un délai d'un mois pour demander une carte grise en France.

Les Papiers à Fournir

Pour immatriculer votre voiture belge, vous aurez besoin des documents suivants :

• La carte grise belge.
• Le cerfa 13750 (demande de certificat d'immatriculation).
• La facture d'achat.
• Le PV de contrôle technique (moins de 6 mois).
• Une pièce d'identité.
• Un justificatif de domicile récent.
• Une attestation d'assurance.
• Le permis B du titulaire principal de la carte.
• Le quitus fiscal obtenu en France.
• Le COC (certificat de conformité européen) si nécessaire.

Le certificat de cession belge n’existe pas, il faut à la place la facture ou le Cerfa français.

Prix de l'Immatriculation

Le coût de la carte grise dépend de plusieurs facteurs :

• La taxe régionale (en fonction de la région et de la puissance fiscale du véhicule).
• La redevance d'acheminement.
• Les frais de gestion.
• L'éventuel malus sur les émissions de CO2.
• Le malus au poids (pour les voitures de plus de 1800 kg).

A. MAE Auto Finance : Un Acteur Local à Quiévrain

Si vous cherchez une voiture d'occasion fiable et de qualité dans la région de Quiévrain, A. MAE Auto Finance est une adresse incontournable. Cette entreprise est spécialisée dans la vente de voitures d'occasion et propose des solutions de financement adaptées à chaque situation. Avec une note moyenne de 4.8/5 sur Google My Business, A. MAE Auto Finance est reconnue pour sa fiabilité et la qualité de ses services.

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FAQ : Acheter une Voiture en Belgique

• Quel avantage d'acheter une voiture d'occasion en Belgique ? Les voitures d'occasion en Belgique sont en moyenne 20% moins chères qu'en France.
• J'ai acheté une voiture d'occasion en Belgique avec un contrôle technique en règle, est-il valable en France ? Oui, mais pour l’immatriculation il doit avoir moins de 6 mois au moment du traitement de la demande de carte grise.
• Quel est le délai pour s’acquitter de la TVA en cas de véhicule neuf acheté en Belgique ? Vous avez 15 jours pour vous rendre à votre centre des impôts et acquitter la TVA de votre voiture d'importation de Belgique.
• Quel est le taux de TVA en Belgique sur les voitures neuves ? La TVA est de 21 %.
• A quoi correspond le certificat CarPass ? Il s’agit d’un document officiel attestant du kilométrage d’un véhicule.
• J’ai acheté un véhicule d’occasion en Belgique qui n’est pas soumis à la TVA, ai-je besoin tout de même du quitus fiscal ? Oui, car seul le quitus confirme que le véhicule importé est en règle en ce qui concerne la TVA.

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