Avis de Mariage : Définition et Rôle selon l'INSEE

Le mariage, une grande institution française, est l'union contractuelle entre deux personnes à durée illimitée ou indéterminée. Selon une étude de l’Insee, environ 225 000 mariages ont été célébrés en 2019. La juridiction française ou une institution religieuse reconnaissent cette union comme « une union légitime entre deux personnes qui souhaitent créer une famille et vivre ensemble « . Dès lors, les deux époux forment « une famille ».

En France, le principe de monogamie est en vigueur : une personne ne peut être légalement mariée qu’à une seule et unique personne à la fois. Un second mariage est envisageable dès lors que le premier a été rompu. Le mariage homosexuel est désormais légal sur le territoire national depuis le 17 mai 2013.

On célèbre le mariage dans la ville où l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents vit. Les formalités du mariage sont gratuites. Le mariage civil, ou plus communément dit « à la mairie », existe en France depuis 1792. Avant, seul l’union religieuse existait. Le mariage civil est obligatoire et doit précéder la cérémonie religieuse qui elle, ne l’est plus. Cette union civile peut avoir lieu en mairie ou, depuis 2016, dans un bâtiment communal.

Durant cette cérémonie, les deux époux font face au maire qui leur énonce leurs droits et devoirs liés au mariage. Les futurs mariés échangent donc leurs vœux, répondent aux traditionnelles questions d’usage, se passent l’alliance, et scellent leur union devant leurs témoins officiels et leur famille. S’ensuivent alors quelques signatures de registres. L’administration remplit alors le livret de famille avec ces nouvelles informations concernant les deux jeunes époux. Ils recevront ce livret à la fin de la cérémonie (s’ils n’ont pas d’enfants, auquel cas ils le reçoivent à la naissance du bébé, même s’ils ne sont pas mariés).

Evolution du nombre de mariages, PACS et divorces en France de 1957 à 2016

Le mariage religieux est l’union sacrée devant Dieu. Ce dernier n’a aucune valeur légale depuis 1791. C’est la raison pour laquelle l’union civile est obligatoire. Les mariages religieux varient selon la religion à laquelle aspirent l’un des époux ou les deux. Ils suivent plusieurs rites, traditions chères aux cœurs des croyants. Ils doivent prononcer leurs vœux devant un ministre du culte obligatoirement. Les églises protestantes admettent toutefois l’union entre deux personnes du même sexe, et parfois, le re-mariage. A noter que dans le cas d’une cérémonie en église, un « casuel » (une participation financière ou offrande) est à envisager. Elle peut être de l’ordre de 150 à 300 euros et permet à l’office de couvrir les frais liés à l’ouverture du bâtiment pour la célébration de votre mariage.

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Le Rôle de l'INSEE et du RNIPP

Depuis sa création, l’Insee est responsable de la gestion du RNIPP. Le premier service rendu par le RNIPP est donc celui de l’immatriculation. Les personnes sont ainsi apparus au XVe siècle ; ils ont été définitivement fixés au XVIIe siècle et inscrits sur tous les actes, d’abord religieux puis d’état civil (Desabie et Hayoun, 1987). Le RNIPP permet néanmoins à l’Insee de produire des statistiques démographiques. Le RNIPP est un répertoire qui a donc un statut de référentiel.

Qu'est-ce qu'un répertoire ?

Un répertoire est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Un répertoire n’est pas figé, parce que le monde réel qu’il représente évolue. Les informations du RNIPP se limitent aux données d’état civil. Le RNIPP permet aussi de récupérer son état civil complet et officiel.

Les informations doivent toujours être fondées sur des actes officiels. L’officier d’état civil de la commune de naissance transmet ensuite certaines de ces informations à l’Insee pour alimenter le RNIPP. L’Insee prend en compte la modification. L’officier d’état civil signale tout événement à l’Insee, notamment pour garantir son exhaustivité et sa qualité. Les échanges entre les communes et l’Insee sont largement dématérialisées. 94 % des décès et 81 % des mariages étaient transmis de manière dématérialisée.

Lorsqu’une personne est inscrite au RNIPP, elle y reste définitivement. Les données ne sont pas effacées, même si la personne est décédée ou ne vit pas en France. Le RNIPP n'est pas un registre de population (Ouvrir dans un nouvel ongletPoulain, Herm, 2013).

Le Bulletin Statistique de l'État Civil

L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « Bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et, dans certains cas, lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé. Le numéro attribué à chaque acte (en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) est reporté sur le bulletin statistique, afin de s'assurer de la présence de tous les bulletins. Ces derniers portent le visa prévu par la loi du 7 juin 1951 entraînant l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique.

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Ces bulletins à vocation statistique (conclusion et dissolution de PACS) sont mis en place d’enquêtes sur des sujets particuliers. Une refonte importante des bulletins sera ainsi opérationnelle en 2023.

L'Utilisation du RNIPP

Le RNIPP permet de vérifier qu’une personne qui s’est déclarée sous une identité donnée existe et est en vie. Il facilite l’accès aux services d’autres opérateurs. Avant d’autoriser l’accès au service souhaité, le dispositif FranceConnect vérifie l’identité de l’usager en la comparant à celle du RNIPP. C’est s’il y a concordance que l’accès est rendu possible.

Les échanges avec les communes via les logiciels d’éditeur privés transitent également par des API. L’ensemble des échanges se doit de respecter des normes. Les entreprises mettent en œuvre diverses techniques. Les données du RNIPP sont surveillées au regard de la charge de sollicitation. Le RNIPP est disponible pour FranceConnect 99,5 % du temps.

Protection des Données et Accès au RNIPP

Le RNIPP est soumis à des règles strictes en matière de protection des données personnelles. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) joue un rôle crucial pour contrôler les usages d’un tel fichier (encadré 4). Avant d’autoriser l’accès au service souhaité, le dispositif FranceConnect vérifie l’identité de l’usager en la comparant à celle du RNIPP.

Le RNIPP est un référentiel essentiel dans le système administratif français. Il assure la fiabilité des données d'état civil et facilite l'accès aux services en ligne pour les citoyens.

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