Le Répertoire SIRENE : Explication et Utilité

Le Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements (SIRENE) est un registre géré par l’INSEE. Mis en place par un décret du 14 mars 1973, ce registre répertorie toutes les entreprises françaises et étrangères immatriculées exerçant une activité sur le territoire français.

Cette base de données inventorie toutes les informations sur l’état civil et la situation de toutes les personnes morales inscrites. Le répertoire SIRENE enregistre plus exactement toutes les entreprises de métropole française, des Doms et de Saint-Pierre et Miquelon, quelle que soit leur activité et quel que soit leur statut juridique (auto-entreprises, sociétés...). Les entreprises étrangères qui ont une activité ou une représentation en France y sont également répertoriées.

En effet, c’est l’INSEE qui attribue le numéro unique d’identification aux entreprises - plus connu sous l’appellation SIREN - ainsi que le numéro d’identification de leurs différents établissements (SIRET). Enfin, l’INSEE assure, grâce à la tenue de ce registre, des missions d’ordre statistique.

Le répertoire SIRENE rassemble de nombreuses informations économiques et juridiques sur les entreprises. SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. C’est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) qui assure la tenue de ce registre.

L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du Guichet Unique. À partir du 1er janvier 2023, les entreprises doivent désormais immatriculer leurs activités au répertoire SIRENE exclusivement via le portail en ligne du guichet des formalités des entreprises, et non plus par l'intermédiaire des Centres de Formalités des Entreprises (CFE).

Toutes formes juridiques de sociétés et quelles que soient leurs activités peuvent s’inscrire sur ce répertoire. Doivent s'inscrire au répertoire SIRENE toutes les entreprises, quels que soient le statut juridique adopté et la nature de l'activité exercée. Concrètement, tous les entrepreneurs individuels sont concernés, y compris ceux qui ont opté pour le régime fiscal micro. De même, l’obligation vise toutes les sociétés quelle que soit leur forme (SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCS, SCA…).

L’inscription au répertoire SIRENE s’effectue de façon indirecte. En effet, ce ne sont pas les entreprises qui demandent leur immatriculation à ce registre mais le Guichet Unique. Cet organisme est l’unique destinataire des déclarations de création / modification / cessation des entreprises. C’est donc lui qui en informe l’INSEE.

Lors de la constitution d’une société, les associés fondateurs doivent accomplir des formalités juridiques. Ils doivent notamment rédiger un projet de statuts, déposer le capital social, remplir un formulaire et déposer une demande d’immatriculation en ligne sur le portail de l’INPI. Lorsqu’il reçoit le dossier, le guichet unique transmet les informations à l’INSEE, qui génère un numéro unique d’identification (SIREN). La société est ensuite immatriculée au registre du commerce et des sociétés avec ce numéro.

Les Numéros SIREN et SIRET : Identifiants Uniques

Afin de bénéficier d’une existence légale, toutes personnes physiques et morales ont l’obligation de respecter les formalités d’enregistrement auprès de l’INSEE qui leur délivrera un numéro SIREN et un numéro SIRET pour chacun de leurs établissements. Ceux-ci sont ensuite recensés dans le répertoire SIRENE.

Chaque nouvelle entreprise immatriculée obtient :

un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) qui est une série de 9 chiffres uniques,
ainsi qu’un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) qui est une série de 14 chiffres composée du numéro SIREN suivi de 5 chiffres qui correspondent au code NIC (Numéro Interne de Classement)

Les numéros SIREN et SIRET sont attribués par l’INSEE à chaque nouvelle entreprise de France, selon une nomenclature tenue dans le répertoire SIRENE.

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Une fois que l'INSEE aura traité votre demande, vous recevrez votre numéro Siren, l'identifiant unique de votre entreprise.

Le Numéro SIREN : Carte d'Identité de l'Entreprise

Plus en détail, le numéro SIREN est une série de 9 chiffres propre à chaque entreprise. Composé de 9 chiffres, le numéro SIREN pour Système d’Identification du Répertoire des Entreprises est propre à chaque entreprise et lui sert d’identifiant unique et invariable tout au long de son existence. Elle est en quelque sorte sa carte d’identité et c’est bel et bien son numéro SIREN qui l’autorise à émettre des factures en toute légalité. Le numéro SIREN doit d’ailleurs figurer sur ses documents commerciaux (facture, devis, mentions légales sur son site Web...).

Le Numéro SIRET : Identification de l'Établissement

Le numéro SIRET est composé du numéro de SIREN à 9 chiffres et de 5 chiffres correspondant à un Numéro Internet de Classement ou NIC qui spécifie chacun des établissements secondaires de l’entreprise. Le numéro SIRET est constitué du SIREN suivi de 5 chiffres qui composent le code NIC. Le NIC représente plus exactement le numéro d’établissement.

Une entreprise qui dispose de plusieurs adresses d’exercice se verra donc attribuer un seul SIREN et autant de codes NIC que d’établissements. Le SIRET est important pour identifier l’adresse d’une transaction ou le lieu de travail d’un salarié (le SIRET apparaît sur sa fiche de paie). En ce sens, votre entreprise ne peut avoir qu’un seul numéro SIREN mais obtenir plusieurs numéros SIRET distincts si elle dispose d’établissements secondaires en plus de son siège social.

Le SIRET est une identification de chaque établissement et permettant à l’entreprise d’apparaître dans le répertoire de l’INSEE. Notez que toute entreprise nouvellement créée obtient un numéro SIREN et, au minimum, un numéro SIRET (ou plus lorsqu’elle dispose de plusieurs établissements dès le démarrage).

Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire SIRENE après les démarches d’immatriculation auprès du CFE compétent. Elle reçoit alors un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Les numéros Siren et Siret sont gratuitement attribués par l’INSEE lors de votre inscription au répertoire Sirene qui s’effectue suite à vos démarches d’immatriculation auprès du guichet unique.

Une entreprise n’a qu’un seul numéro SIREN et plusieurs numéros SIRET pour son siège social et ses établissements secondaires si elle en dispose.

L'Avis de Situation SIRENE : Un Récapitulatif d'Informations

Egalement nommé avis de situation INSEE, l’avis de situation Sirene, offre à toute personne intéressée la possibilité d’obtenir un document récapitulant les informations sur une entreprise ou l’un de ses établissements. L’avis de situation SIRENE est un document issu du répertoire SIRENE. On y retrouve les informations permettant d’identifier une entreprise et son activité professionnelle. Il comporte deux catégories : la description de l’entreprise et la description de l’établissement.

La première est composée de l’identification SIREN de l’entreprise, de l’identifiant SIRET du siège de l’entreprise et qui permet d’identifier le ou les établissements de l’entreprise. Cette catégorie comporte également les nom et prénom(s) de l’entrepreneur et le code APE attribué par l’INSEE après la création de l’entreprise. Ce code permet d’identifier l’activité principale exercée par l’entreprise.

La seconde catégorie représente la description de l’entreprise et reprend certaines informations de la première catégorie avec d’autres informations.

L’avis de situation SIRENE récapitule les renseignements légaux d’une entreprise. Pour en obtenir un, il suffit de connaître le numéro unique d’identification d’une société (numéro comprenant 9 chiffres). Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez visiter le site Internet de l’entreprise. Ce numéro (SIREN) fait partie des mentions obligatoires devant y figurer. A défaut, rendez-vous sur le site societe.com et remplissez les champs demandés.

Ils vont permettre d’identifier l’entreprise. Recherchez l’entreprise dans les résultats de recherche et cliquez sur la fiche correspondante. Sélectionnez l’établissement que vous recherchez (siège, tous les établissements, seulement ceux actifs, etc.) et cliquez sur « Valider ». Vous obtiendrez ainsi l’avis de situation SIRENE désiré. Attention toutefois, ce document n’a aucun valeur juridique. Il a simplement vocation à informer.

L’obtention d’un avis de situation au répertoire Sirene est relativement facile et rapide. Vous munir du numéro Siren, c’est-à-dire celui à 9 chiffres, de l’entreprise ou de l’établissement souhaité. Rendez vous ensuite sur le site sirene.fr afin de le trouver.

Il est alors possible d’effectuer une recherche par sa dénomination sociale si c’est une personne morale, avec les noms et prénoms en cas de personne physique ou encore par l’adresse de l’établissement. Vous rendre sur le répertoire en ligne et y inscrire le numéro Siren de l’entreprise visée. La liste des établissements s’affiche, il vous suffit de trouver celui que vous recherchez et de cliquer sur « avis de situation » afin que le relevé Sirene se génère.

Intérêt du Répertoire SIRENE

Le répertoire SIRENE a été créé en 1973 pour établir la liste des entreprises françaises. Il permet aux professionnels de se renseigner sur l’état civil de leurs concurrents, partenaires ou fournisseurs (en consultant leur avis de situation) ou encore de prospecter de nouveaux clients (en faisant une recherche au sein du répertoire SIRENE en fonction du code APE, par exemple). Le répertoire SIRENE permet aussi à l’INSEE de réaliser des statistiques économiques nationales ou locales.

Grâce au code unique SIREN remis lors de l’inscription au répertoire national des entreprises, toute personne physique ou morale qui en fait la demande peut consulter l’intégralité des informations enregistrées dans le répertoire SIRENE.

Par exemple, un entrepreneur ou un dirigeant d’entreprise qui souhaite élaborer une étude de marché peut utiliser le répertoire pour s’informer sur les concurrents directs de son secteur d’activité. L’État ou les collectivités locales peuvent également demander l’avis de situation SIRENE d’une entreprise candidate à un appel d’offres publiques.

Caractéristique	SIREN	SIRET
Nombre de chiffres	9	14 (SIREN + 5 chiffres NIC)
Unicité	Unique par entreprise	Unique par établissement
Fonction	Identification de l'entreprise	Identification de l'établissement

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