MABEL'VIGNE : Évolution et Fusion d'une Entreprise Vitivinicole
Cet article détaille l'évolution de la société MABEL'VIGNE, notamment à travers sa fusion avec la société MARTINEAU SERVICES. Nous examinerons les étapes clés de cette fusion, les modifications statutaires qui en ont découlé, et les implications pour l'entreprise.
Initialement, MABEL'VIGNE était une société à responsabilité limitée (SARL) avec un capital de 3 000 €, située à 2 Castouret, 33490 Caudrot. Elle était immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 793 231 929.
La société MARTINEAU SERVICES, également une SARL au capital de 3 000 €, dont le siège social était aussi à 2 Castouret 33490 Caudrot, et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 507 493 336, a été absorbée par MABEL'VIGNE.
Le projet de fusion a été initié par un acte sous seing privé en date du 10 mars 2016. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux au nom des deux sociétés le 12 avril 2016.
Détails de la Fusion
La fusion a été réalisée par voie d'absorption de la société MARTINEAU SERVICES par la société MABEL'VIGNE. MARTINEAU SERVICES a fait apport à MABEL'VIGNE de la totalité de son actif, soit 253 512 €, à charge de la totalité de son passif, soit 58 938 €.
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La valeur nette des apports s'est élevée à 194 574 €. En rémunération de cet apport net, 440 parts nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société MABEL'VIGNE à titre d'augmentation de son capital social de 4 400 €.
La prime de fusion s'est élevée globalement à 190 174 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu a été fixé à 14,67 parts de la société MABEL'VIGNE pour 1 part de la société MARTINEAU SERVICES.
La fusion était soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.
Des termes de la décision de l'associé unique de la société MARTINEAU SERVICES en date du 30 mai 2016 et de l'AGE des associés de la société MABEL'VIGNE en date du même jour, il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 30 mai 2016 et que la société MABEL'VIGNE a la jouissance des biens depuis la date du 1er janvier 2015.
En conséquence de l'augmentation de capital, les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés.
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L'AGE des associés en date du 30 mai 2016 a décidé de modifier l'objet de la société comme suit : « Le vente de matériel vitivinicole neuf et d'occasion, la réparation et entretien de matériel agricole, prestations de soudure, serrurerie et ferronnerie, l'aménagement et l'équipement de chai », de modifier l'article 2 et de nommer M. Thierry MARTINEAU demeurant 2 Castouret 33490 Caudrot en qualité de Gérant à compter du 30 mai 2016.
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Suite à la fusion, le capital de MABEL'VIGNE a été porté à 7 400 €.
Tableau Récapitulatif de la Fusion
| Élément | MARTINEAU SERVICES | MABEL'VIGNE |
|---|---|---|
| Capital Social Initial | 3 000 € | 3 000 € |
| Capital Social Final | - | 7 400 € |
| Actif Apporté | 253 512 € | - |
| Passif Repris | 58 938 € | - |
| Valeur Nette des Apports | 194 574 € | - |
| Prime de Fusion | - | 190 174 € |
Le 13 juillet 2016, la radiation de MARTINEAU SERVICES du Registre du Commerce et des Sociétés a été actée.
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