Avis l'Ours Blanc SARL Châtel — fiche complète et informations administratives

Cette page rassemble et organise les informations publiques disponibles concernant la société l'Ours Blanc SARL, implantée à Châtel, en s'appuyant sur les données issues des registres officiels (INSEE, INPI, Douanes, DGFiP) et sur les extraits de registre fournis dans le dossier. L'objectif est d'offrir une présentation claire des éléments d'identification, du statut juridique, des activités, de la situation administrative et des repères sectoriels utiles pour une première évaluation.

Identification et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Inscrite (Insee) le 01/10/1989. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1989. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 05/06/1990. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/06/1990. Elle a été mise à jour le 31/08/2024.

Extraits et identifiants

Extrait RNE - Dénomination, SIREN / SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI.

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Activité et codes NAF / APE

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de la société (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Forme juridique, date de création et situation sociale

Forme juridique. Date de création de la société. Date de création de l’établissement. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Date d’immatriculation. Date de début d’activité. Nature de l’entreprise. Date de création.

Effectifs, catégorie d'entreprise et convention collective

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 6 à 9 salariés, en 2023.

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La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) - IDCC 1979, Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Mise à jour le 24/07/2026.

Capital social et aspects comptables

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026.

Données administratives et sources

État des inscriptions - Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Lire aussi: Avis de Situation URSSAF : Mode d'emploi pour Auto-Entrepreneurs

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Remarques sur la responsabilité des greffes et modifications juridiques

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Observation sectorielle et contextuelle

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse complète du marché de l'agencement d'hôtel en France : évolution du secteur, rôle de l'agenceur d'intérieur, intégration des nouvelles technologies, impact de la hausse des prix des matières premières et de l'énergie. Un rapport pour comprendre les dynamiques et les enjeux de ce secteur en pleine mutation.

Cette étude offre une analyse approfondie du marché des auberges de jeunesse en France : évolution du modèle associatif vers un modèle d'hébergement tendance, montée en gamme des services, rôle des acteurs privés, concurrence avec les locations à court terme et les hôtels traditionnels, perspectives de croissance.

Accès aux documents et actions recommandées

1. Consulter l'extrait RNE pour obtenir les données officielles relatives à la société (SIREN, SIRET, activités, adresse, dirigeants).
2. Vérifier les annonces BODACC et les observations au RNE pour prendre connaissance des actes publiés (procédures collectives, modifications, dépôts de comptes).
3. Contrôler la convention collective applicable (IDCC 1979 pour HCR) et l'effectif déclaré pour évaluer les obligations sociales.
4. En cas de besoin légal ou contractuel, obtenir un KBIS/D1 via le greffe compétent ou le portail officiel.

Tableau récapitulatif des principales données disponibles

Pour toute démarche officielle ou transaction commerciale, il est recommandé de consulter les extraits officiels (RNE/KBIS) et de vérifier les mises à jour directement auprès des registres mentionnés.

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