Guide complet de l’assurance multirisque professionnelle AXA pour avocats

En tant qu’avocat, vous portez une lourde responsabilité, car votre clientèle vous fait confiance dans des affaires juridiques qui peuvent souvent avoir de lourdes conséquences. Une erreur de conseil ou le non-respect de délais peut occasionner des préjudices de fortune considérables. C’est pourquoi la loi impose à tous les avocats et avocates de Suisse de souscrire une assurance de la responsabilité civile professionnelle.

Pourquoi une assurance dédiée est indispensable pour un cabinet d’avocats

L’assurance de la responsabilité civile d’entreprise protège votre cabinet d’avocats contre les prétentions en dommages-intérêts pouvant résulter de son activité. En font partie les dommages corporels ou matériels causés par exemple à la suite d’un accident dans le cabinet ou d’une maladresse lors d’un rendez-vous avec un client. À défaut d’une telle couverture, la structure devra assumer seule les conséquences financières résultant, par exemple, d’un incendie dans ses locaux, de dommages causés à un tiers, d’un vol de marchandises… Un sinistre pourra fragiliser financièrement l’entreprise et dans certains cas, aller jusqu’à remettre en cause sa pérennité.

Même si la digitalisation offre de nombreux avantages, elle s’accompagne d’une augmentation des risques tels que fuites de données ou cyberattaques. Les avocats et avocates gèrent les données extrêmement sensibles de leur clientèle et constituent ainsi une cible intéressante pour les pirates. L’assurance Cyber couvre les frais d’analyse forensique en informatique, de réparation des dommages et d’éventuelles prétentions en dommages-intérêts.

Les assurances obligatoires et fortement recommandées pour un avocat

Vous exercez une profession libérale réglementée ? Vous êtes donc légalement obligé d’assurer votre responsabilité civile professionnelle. Si vous exercez votre activité en libéral, vous êtes soumis·e à différentes obligations assurantielles. Vous devez souscrire au minimum : une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui vous permet d’être protégé en cas de faute ; une assurance garantissant la représentation par vos soins des fonds qui vous sont confiés dans l’exercice de votre profession. Les autres types d’assurances à souscrire dépendent de votre situation.

Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : couvre erreurs dans la rédaction d’un acte, erreur dans une procédure, faute professionnelle, manquement au devoir de conseil...
Assurance multirisque professionnelle (MRP) : protège locaux, matériels, archives contre incendie, dégât des eaux, cambriolage, dégradation, bris de glace, événements climatiques…
Mutuelle santé collective (obligatoire pour les dirigeants de cabinet) ou mutuelle TNS pour les indépendants.
Assurance auto professionnelle : obligatoire si vous conduisez une voiture dans le cadre de vos fonctions.
Prévoyance : facultative mais utile en cas d’hospitalisation, d’accident, d’invalidité ou de décès.
Assurance Cyber : pour couvrir fuites de données et cyberattaques.

Garanties essentielles à inclure dans votre multirisque professionnelle AXA

L’assurance multirisque professionnelle est une sécurité importante pour toute entreprise, en ce sens qu’elle couvre autant ses biens que son activité. L’assurance MRP est une couverture complète et globale. Voici les principales garanties que vous pourrez inclure dans votre couverture multirisque professionnelle :

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Les garanties dommages pour vos biens immobiliers et / ou mobiliers : MRP bureaux, stocks, marchandises, matériels…
La Responsabilité Civile professionnelle / exploitation (indispensable pour avocats).
La garantie perte d’exploitation, qui vous permet de percevoir une indemnité en cas de perte de chiffre d’affaires résultant d’un sinistre couvert.
La garantie protection juridique (« PJ »), qui vous sera bien utile en cas de conflit avec un tiers.
La Responsabilité Civile des dirigeants.
La garantie protection des données informatiques et la garantie Cyber.
La garantie des valeurs détenues (espèces, chèques…).
La garantie rééquipement à neuf en cas de sinistre.

Services d’assistance juridique chez AXA : accompagner le cabinet au quotidien

Même si vous êtes spécialisé dans les thèmes juridiques, cela ne signifie pas que vous ou votre cabinet êtes à l’abri de litiges juridiques. Les litiges avec le personnel, les bailleurs ou les partenaires contractuels peuvent se révéler coûteux. Un juriste analyse les aspects juridiques de votre situation litigieuse. En concertation avec vous, votre juriste négocie directement auprès de votre adversaire : il lui expose son analyse de la situation et lui rappelle vos droits. Par ailleurs, vous êtes assisté ou représenté par un avocat si la partie adverse est défendue dans les mêmes conditions.

En demande comme en défense, votre juriste AXA vous assiste dans la mise en oeuvre d’une action en justice si la démarche amiable n’aboutit pas, si les délais sont sur le point d’expirer ou si vous avez reçu une assignation et devez être défendu. Vous disposez du libre choix de votre avocat.

Imaginez que l’un de vos fournisseurs n’ait pas respecté les délais de livraison et vous fasse perdre l’un de vos plus gros clients. Que feriez-vous ? Imaginez que vous receviez une convocation devant le conseil de prud’hommes à la suite du licenciement d’un de vos salariés... Un juriste AXA vous accompagne dans la mise en place de la procédure avec l'avocat de votre choix pour vous permettre d’obtenir une conciliation ou gain de cause.

Imaginez que vous ne puissiez plus utiliser vos machines à cause d'une installation électrique défaillante et que votre propriétaire refuse d’intervenir... Sur simple appel de votre part, un juriste AXA vous explique vos droits. Il met en œuvre les solutions pour régler la situation au plus vite et peut intervenir directement auprès de votre propriétaire pour lui rappeler son obligation de rendre votre local conforme.

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Comment choisir la bonne multirisque professionnelle : critères et conseils pratiques

La meilleure pratique consiste à solliciter plusieurs devis. Pour cela, le plus efficace sera de passer par un comparateur d’assurances MRP en ligne. Aujourd’hui, il est devenu très simple de faire des demandes de devis d’assurance multirisque professionnelle (« MRP ») en ligne. Il vous suffira de vous rendre sur le site d’assureurs ou d’organismes commercialisant ce produit afin de solliciter une simulation de couverture chiffrée pour votre entreprise. Bien entendu, les devis seront obtenus gratuitement et sans engagement.

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Il sera également possible de confier votre dossier à un courtier spécialisé qui aura pour mission de vous dénicher la meilleure offre, c’est-à-dire celle qui sera la mieux adaptée aux besoins de votre structure au meilleur prix. C'est ce que nous vous conseillons et le meilleur courtier pour une multirisque au meilleur tarif est actuellement Coover.

Processus d’obtention d’un devis

Le processus pour obtenir un devis dépendra de l’entité sondée. Voici les possibilités qui s’offriront à vous, selon les établissements :

Vous pourrez remplir un formulaire en ligne.
Vous devrez contacter un conseiller par téléphone ou demander à être rappelé.
Vous devrez prendre rdv dans une agence proche de chez vous.

Vous l’aurez compris, demander des devis les uns après les autres s’avère particulièrement chronophage. Cela s’explique simplement : un contrat d’assurance MRP doit être calibré aux besoins de chaque entreprise. Les assureurs que vous solliciterez vous feront des propositions sur-mesure, ce qui leur prendra du temps.

Quels éléments impactent la prime d’une MRP ?

Les principales informations qui vous seront demandées au moment de la souscription à une multirisque professionnelle seront :

L’identité de l’entreprise ;
Le type d’activité ;
Son statut ;
La nature des biens immobiliers et / ou mobiliers à couvrir ;
Le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel ;
Les risques spécifiques auxquels l’entité est soumise.

Voici les éléments principaux qui participent au calcul de la prime d’assurance MRP : les caractéristiques de l’entreprise (chiffre d’affaires, taille, secteur d’activité, volume d’activité…), le niveau de garanties souhaité, la nature / valeur des biens à assurer ainsi que leur statut (propriétaire ou locataire), les risques spécifiques, et la localisation de l’entreprise.

Huit conseils pratiques pour comparer les devis MRP

Une fois que vous aurez plusieurs devis en votre possession, il vous restera à les étudier attentivement. Reste à savoir sur quels points les comparer. Voici les éléments auxquels il convient d'être très attentifs, au-delà bien sûr du montant de la prime annuelle :

Vérifiez le niveau de garanties général. La plupart des formules disponibles sur le marché incluent les mêmes garanties de base : garanties dommages, Responsabilité Civile professionnelle, Responsabilité Civile exploitation…
Jetez un œil aux garanties optionnelles. Le meilleur contrat MRP sera celui qui vous conférera des garanties sur-mesure ; mesurez l’impact de ces options sur la cotisation globale.
Assurez-vous que vous serez bien couvert pour les risques effectifs. Plus les risques couverts seront nombreux, meilleure sera la couverture générale.
Étudiez les plafonds d’indemnisation. Cette donnée est primordiale : elle indique jusqu’à quelle hauteur vous serez indemnisé.
Vérifiez le montant de la franchise. Un contrat moins cher peut cacher une franchise élevée ; regardez si la franchise est plafonnée.
Faites attention aux exclusions. Certains cas d’exclusion pourraient faire obstacle au déclenchement des garanties.
Comparez les services d’assistance. Certains contrats prévoient des prestations d’urgence utiles en cas de sinistre.
Consultez les délais d’indemnisation. L’indemnisation devra être rapide ; tous les contrats ne sont pas égaux sur ce point.

Afin d’obtenir ces informations, reportez-vous aux conditions générales en principe reçues avec chaque offre.

Prix indicatifs et modalités de changement d’assureur

Chaque entreprise couverte par un contrat d’assurance multirisque professionnelle paye un tarif annuel qui lui est propre. Il est impossible de donner une estimation du coût annuel moyen d’une assurance MRP, tant les prix dépendent de l’entreprise ou du professionnel signataire, du niveau de couverture choisi, des conditions du contrat…

Voici quelques tarifs indicatifs pour un avocat : l’assurance RC Pro pour avocat coûte environ 200 € par an. La mutuelle santé coûte entre 25 € et 100 € par mois selon votre situation ; l'assurance auto professionnelle coûte entre 30 et 45 € par mois ; l’assurance multirisque professionnelle s’élève à 30-40 € par mois mais varie selon la zone géographique, la surface du bien et le chiffre d’affaires de l'avocat ; la prévoyance se négocie à des tarifs compris entre 50 € et 150 € par mois.

Il peut être intéressant de changer d’assurance multirisque professionnelle dans deux principaux cas : si vous trouvez une couverture plus satisfaisante ailleurs pour une prime équivalente, ou si vous trouvez une couverture comparable à un prix plus attractif. Si vous trouvez un contrat ayant un meilleur rapport qualité/prix, il vous faudra d’abord résilier votre police actuelle. Le plus simple sera de le faire à l'échéance, à la date anniversaire de votre contrat, en respectant un préavis de 2 mois. Procédez par courrier recommandé avec accusé de réception : le contrat sera résilié un mois après la réception par l’assureur et vous serez remboursé des primes trop versées.

Il sera également possible de procéder à la résiliation si l’assureur modifie le contrat (augmentation de cotisation ou de la franchise) : vous n’aurez aucune obligation d’accepter ces nouvelles conditions et pourrez dénoncer votre contrat de plein droit, là encore par lettre recommandée avec AR.

Choisir AXA pour votre multirisque professionnelle : points forts

Votre agent AXA est également chef d’entreprise. L’assurance multirisque professionnelle couvre tous les biens nécessaires à votre activité. Ainsi, vous assurez vos locaux, vos matériels, vos marchandises et votre responsabilité civile, tout en garantissant la pérennité de votre entreprise. Votre assureur peut vous aider à analyser les risques auxquels vous êtes exposé dans le cadre de votre activité et à faire l’inventaire des biens à assurer. Pour choisir la bonne formule, commencez par faire l’inventaire de vos biens mobiliers et immobiliers.

Les solutions proposées par AXA International Services permettent d’assurer la continuité des opérations dans les pays où les entreprises sont implantées. L’assureur peut accompagner les entreprises cherchant des relais de croissance à l’international.

Exemples concrets d’intervention

Votre cabinet est inondé à la suite d’un orage violent : les dommages sont importants (matériel, archives). Une MRP indemnisera les biens et pourra prévoir une garantie perte d’exploitation.
Un client se blesse dans vos locaux : la RC d’exploitation couvre l’indemnisation de la victime.
Un salarié porte l’affaire devant le conseil de prud’hommes : un juriste AXA vous accompagne et coordonne l’action avec l’avocat choisi.

Comment préparer votre dossier pour obtenir un devis rapide et pertinent

Pour souscrire à un nouveau contrat d’assurance MRP, vous devrez fournir certaines pièces : KBIS, RIB, mandat de prélèvement… L’important reste de bien préparer l’inventaire des biens, la description précise de votre activité et les risques spécifiques qui pèsent sur votre cabinet afin d’obtenir une proposition réellement adaptée.

Document	Rôle
KBIS	Justifie l’existence et la forme juridique de l’entreprise
RIB	Permet la mise en place des prélèvements
Inventaire des biens	Permet d’évaluer la valeur assurée et le niveau de garanties nécessaires

N’hésitez pas à solliciter l'équipe d’experts dédiés de Coover si vous souhaitez être accompagné dans votre recherche du meilleur contrat d’assurance multirisque professionnelle.

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