Principes et mécanismes de financement de projet par la banque islamique
Le premier type de financement repose sur le principe de partage des pertes et profits. On parle alors de moudaraba, contrat de partenariat passif s’apparentant au fonctionnement d’une société en commandite dans notre système financier classique. En effet, la banque (l’associé bailleur de fonds) ne dispose d’aucun droit de regard sur la gestion du projet. A l’inverse, dans le cas d’une mouchara, la banque peut intervenir dans la gestion du projet. De par ses modalités de fonctionnement, ce partenariat actif entre l’entrepreneur et la banque se rapproche d’une joint-venture couramment rencontrée en finance classique. Les opérations « sans participation » concernent essentiellement les opérations à caractère commercial (achat ou vente d’actifs).
Le premier est un contrat de vente soumis à des clauses précises issues des principes énoncés par la charia. La vente doit être instantanée, l’objet vendu licite et son prix clairement affiché et justifié. Ce type de contrat peut également être utilisé comme source de financement. Dans ce cas, la banque islamique joue le rôle d’intermédiaire financier entre l’acheteur et le vendeur. L’ijara s’apparente à un crédit-bail ou contrat de location en finance classique. Dès lors, tous les produits dérivés rencontrés en finance classique sont proscrits.
Elles sont émises par des établissements financiers islamiques, par des États (Bahreïn, Malaisie, Arabie Saoudite…) ou par des entreprises et permettent le financement de projets spécifiques. Depuis la crise de la dette de la zone euro, plusieurs pays européens s’intéressent à cette nouvelle source de financement. En 2004, une province allemande (Saxe-Anhalt) a ainsi émis un emprunt obligataire islamique de 100 millions d’euros. En 2008, le Royaume-Uni l’a envisagé pour un montant de 2 milliards de livres (2,3 milliards d’euros).
« La finance islamique peut être un levier additionnel pour financer les grands projets d’infrastructures. Compte bancaire : comme en finance classique, toute personne physique ou morale peut déposer des fonds sur un compte courant qui sont garantis par la banque islamique. Les cartes bancaires : on rappelle que dans le cadre de la finance islamique, l’argent ne peut fructifier ex-nihilo. Dès lors, si la carte bancaire entraîne d’autres frais que les frais de gestion, son utilisation est proscrite. Compte épargne : comme énoncé précédemment, la thésaurisation est en principe interdite. En finance islamique, les comptes d’épargne s’apparentent à des contrats d’épargne en unités de compte proposés en finance classique.
Un individu décide d’acheter un bien (par exemple une voiture). La banque achète pour le compte du client ce bien et devient ainsi co-investisseur avec l’emprunteur. Le remboursement s’effectuera sous forme de versements de loyers augmentés d’une marge bénéficiaire. Cette marge ne s’apparente pas à un intérêt puisqu’elle correspond à la transformation d’un paiement de court terme en long terme, autorisée par la loi islamique.
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Depuis la crise financière de 2008, la finance islamique est présentée comme une solution alternative à la « finance classique ». La finance version « Islam » serait « anti-crise, éthique et rattachée à l’économie réelle ». Loin des discours promotionnels ou idéologiques, qu’en est-il en réalité ? La finance islamique est une partie intégrante de la finance mondiale. Elle a quitté ses territoires de naissance, l’Asie du Sud et les pays du Golfe persique, pour prospecter de nouveaux clients et marchés en Amérique du Nord et en Europe. Ce texte présente une brève histoire de ce système financier, ses principes fondateurs, ses produits et quelques chiffres sur son évolution. En dernière partie nous allons aborder les principales critiques adressées à la finance islamique.
Selon l’économiste américain Timur Kuran, les principes théoriques de la finance islamique ont une histoire relativement courte. Le premier à avoir développé l’idée d’une finance made in Islam est Abul Ala Maududi (1903-1979). Ce théologien et idéologue pakistanais du mouvement islamiste a été le premier à formuler les idées fondatrices de ce système financier à partir des années 1940. L’égyptien Sayed Qotb contribue également à l’élaboration des principes de ce système financier, en tant qu’idéologue islamiste des Frères Musulmans. Donc, la finance islamique est intimement liée au développement par les islamistes « d’alternatives » politiques et économiques issues du corpus musulman, résumé par le slogan trompeur : « L’Islam est la Solution ». L’objectif était de renforcer la crédibilité de ce courant politique auprès de sociétés à majorité musulmane. L’internationalisation de cette finance l’oblige à troquer les arguments idéologiques en faveur d’arguments « éthiques », conformes aux principes de la « Charia ».
Au départ, ce secteur visait à répondre aux besoins de financement de musulmans, dans le respect de leurs convictions religieuses. Ces personnes n’adhèrent pas aux principes de fonctionnement du système de crédit usurier. La Finance islamique se fonde sur 5 piliers. La finance islamique a créé des mécanismes juridico-financiers pour contourner l’interdiction du prêt à intérêts, par des « hiyal » (ruses), tout en rémunérant l’apporteur de capitaux. En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus pour le compte de son client. Ensuite, le créancier revend cet actif au client moyennant des paiements sur une période donnée, à un prix supérieur au prix d’achat, convenu d’avance entre les deux parties. Le coût final de l’opération n’est pas nécessairement inférieur à celui d’un crédit classique, mais le recours à l’intérêt a été contourné, puisque la banque a effectué une opération commerciale, pas un « crédit ». Il n’y a pas d’intérêt.
« Ijara » : Instrument proche du crédit-bail (leasing). Il consiste pour le créancier (la banque) à acheter des biens qu’il loue à un client pouvant bénéficier de la possibilité de rachat, au terme du contrat. « Moudaraba » : Ce produit permet à un promoteur (moudarab) de mener un projet grâce à des fonds avancés par des apporteurs de capitaux, dont la clé de répartition des gains et des pertes est fixée dès le départ. « Mousharaka » : Cette opération est une association de deux partenaires pour investir dans un projet, et partageant les bénéfices en fonction du capital investi. Dans l’éventualité d’une perte, celle-ci est supportée par les deux parties au prorata du capital investi.
Depuis quatre ans, la finance islamique connait une croissance de 17 % en moyenne par an. Le taux de profit de ce segment est de 12,6 % contre 15 % pour les banques classiques. Le chiffre d’affaires mondial du secteur est en croissance continue. Il est passé de 700 milliards de USD en 2008 à 1700 milliards USD en 2013, en hausse de 59 % en cinq ans. Le marché des sukuk (obligations islamiques) a connu un essor important, avec la participation d’acteurs internationaux. Les pays leaders concentrent une grande part du chiffre d’affaires, et la Banque islamique de développement (BID) joue un rôle moteur.
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Le Sharia Board détermine la Sharia Compatibilité des organismes ou des produits financiers. Les comités varient selon les zones : certains relèvent du régulateur, d’autres sont internes à la banque. La finance islamique repose sur 5 grands principes de la religion musulmane : 3 interdits et 2 recommandations. Interdits: riba (intérêt), gharar et maysir (incertitude et spéculation), haram (secteurs illicites). Recommandations: partage des profits et des pertes, et adossement à un actif tangible. Le développement nécessite une adaptation réglementaire et fiscale locale, ainsi qu’une formation adaptée.
La finance islamique dans le monde est estimée à environ 2 000 milliards de dollars. Elle offre une alternative éthique et réelle, tout en répondant à une clientèle de plus en plus exigeante. Le secteur combine des instruments tels que murabaha, ijara et sukuk, et est servi par des banques islamiques et des branches islamiques de banques conventionnelles. Toutefois, des critiques persistent, notamment sur la ressemblance avec la finance conventionalisée et sur les coûts de conformité que subissent les institutions pilotant ces produits.
- Les instruments principaux: murabaha, ijara, musharaka, moudaraba, sukuk.
- Les caractéristiques: interdits et recommandations; partage des profits et pertes; actifs réels.
- Les défis: harmonisation internationale, formation, cadre réglementaire.
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Cas pratique: Une société veut acquérir un actif. Elle crée un SPV-mudaraba dont elle est agent. Le SPV-mudaraba émet des sukuk qui lui permettent d’acquérir le bien. En tant qu’agent, la société prend livraison du bien directement livré par le vendeur. Le mandat d’agent prend fin et un contrat de vente à paiement différé (BBA-murabaha) est mis sur pied. Le prix de vente incluant le profit est versé par la société au SPV-mudaraba selon un échéancier. Les sommes ainsi recueillies peuvent être utilisées par le SPV pour payer les coupons aux investisseurs selon un échéancier prévisible. La société se fait conseiller par la banque d’affaires et un SPV ad hoc est créé. Le Sharia Board émet un avis favorable et le SPV émet des sukuk à destination des investisseurs.
Le Brexit accélérateur de la finance islamique: Londres, face à des défis liés à l’accès au marché, cherche à renforcer ses liens avec les centres islamiques mondiaux. Le Brexit peut favoriser le développement des produits islamiques en Europe et dans les centres financiers comme Francfort et Paris. Londres demeure un centre important pour les sukuk et envisage des outils de gestion de liquidité pour les banques islamiques. Ainsi, le secteur islamique peut soutenir la compétitivité des grandes places financières européennes tout en offrant des alternatives éthiques à l’investissement.
Points clé à retenir: la finance islamique repose sur des principes éthiques et religieux, avec un cadre « Sharia Board » pour assurer la conformité. Trois interdits (riba, gharar, maysir) et deux recommandations (partage des profits et pertes, lien à un actif tangible) caractérisent le système. Le secteur est en croissance, mais fait face à des défis d’harmonisation, de formation et de réglementation, tout en offrant des opportunités d’investissement dans des actifs réels et productifs.
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Des chiffres clés à retenir: en 2012-2017, le secteur poursuit sa croissance avec des volumes et des sukuk attirant l’attention des investisseurs internationaux. Le rôle des institutions comme BID et des grandes banques est central pour la diffusion des instruments islamiques et l’intégration dans l’économie mondiale. La finance islamique ne remet pas en cause le système économique dominé par le capitalisme, mais propose une architecture alignée avec la Sharia et une approche éthique des placements.
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