Banque Postale Chabreloche — dossier et extraits Infogreffe / RNE

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

État des inscriptions et sources

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Inscriptions Sirene et RNE - extraits disponibles

Inscrite (Insee) le 26/11/2015. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/11/2015. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 30/11/2015. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/11/2015. Elle a été mise à jour le 10/04/2025.

Inscrite (Insee) le 19/03/2026. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/03/2026. Elle a été mise à jour le 12/05/2026.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 24/03/2026. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/03/2026. Elle a été mise à jour le 12/05/2026.

Extrait RNE - données et identifiants

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Informations d'établissement - cas de Chabreloche

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Établissement LA POSTE à CHABRELOCHE en activité. Cet établissement est un établissement secondaire de : une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Lire aussi: Banques et frais de notaire en France

Il a été créé le 1 janvier 2012, il y a 15 ans. C’est un établissement secondaire de la société LA POSTE, qui possède 13120 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10z).

Données d’établissement détaillées

Adresse, SIRET, Clef NIC, Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement. Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement.

Forme juridique, Date de création, Convention(s) collective(s), IDCC 2198 Convention collective nationale des entreprises de vente à distance - Mise à jour le 24/07/2026.

Convention collective de l’établissement IDCC 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) - Mise à jour le 24/07/2026.

Effectif, catégorie et informations sociales

Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023.

Unité employeuse (au moins un salarié). Catégorie d'entreprise. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Capital social et vie juridique

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Date de création, Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale.

Dirigeants, annonces et justificatifs

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces - Mise à jour le 21/07/2026 - Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger - Mise à jour le 24/07/2026 - Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Accès aux documents et démarches

Extrait RNE - justificatif d'immatriculation contenant les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Annonces BODACC et observations au RNE - consulter les annonces pour suivre la publicité des actes enregistrés.

Item	Données disponibles
Référentiels	Sirene, RNE, RNA
Dates d’inscription (exemple)	Sirene 26/11/2015, RNE 30/11/2015 ; Sirene 19/03/2026, RNE 24/03/2026
Effectif	3 à 5 salariés (2023)
Activité établissement	Activités de poste - 53.10z
Convention collective	IDCC 2198 / IDCC 1979

Cette fiche fournit les éléments clés pour vérifier l’existence juridique, l’activité, les identifiants et la situation d’un établissement tel que La Poste à Chabreloche via les extraits RNE et les bases publiques (Insee, INPI, DGFiP).

balises: