Actualiser sa situation mensuelle Pôle emploi auto-entrepreneur: guide étape par étape

Le cumul de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et d’une auto-entreprise n’est pas toujours simple à gérer : comment faire son actualisation et quel montant déclarer à Pôle Emploi (désormais France Travail) ? Comment estimer les heures travaillées ? Quelle différence entre déclaration trimestrielle et mensuelle ? Pas de panique, nous vous expliquons toutes les démarches pas à pas !

Contexte et nouveautés

Au 1er janvier 2024, Pôle Emploi est devenu France Travail. Cela fait suite à l’adoption de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

Vous êtes demandeur d’emploi ? France Travail vous encourage à reprendre une activité en vous aidant à créer votre auto-entreprise. Il est donc tout fait possible de devenir auto-entrepreneur tout en tout en percevant des allocations chômage.

Un des dispositifs mis en place vous offre la possibilité de bénéficier d’un maintien, partiel ou total, de vos allocations.

1 - Le maintien partiel des allocations

Si vous avez créé votre auto-entreprise après la perte de votre emploi principal, vous bénéficiez d’un cumul partiel de l’ARE. Cela signifie que vous ne percevrez pas 100 % du montant de votre ARE, mais un complément calculé en fonction des revenus de votre activité.

Les revenus issus de votre auto-entreprise seront donc déduits du montant de base, pour estimer le complément auquel vous avez droit : ARE d’un auto-entrepreneur = Montant de l’ARE - 70 % des revenus de l’activité.

Attention, le montant qui est pris en compte n’est pas votre chiffre d’affaires, mais votre revenu après abattement forfaitaire (34 % pour les activités libérales, 71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de service).

2 - Le cumul total des allocations

Vous exerciez une activité complémentaire avec le statut d’auto-entrepreneur avant la perte de votre emploi principal ? Vous avez donc cumulé des revenus salariés et non salariés et pouvez bénéficier d’un cumul total de vos Allocations de Retour à l’Emploi.

Même si vous restez dans l’obligation de déclarer les revenus issus de votre activité non salariée à France Travail, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre allocation.

Information importante: Jusque-là, une fois votre demande d'ARE validée, vous receviez 100% du capital accumulé avec vos allocations chômage via des virements mensuels. À partir du 1er avril 2025, votre ARE sera plafonnée à 60% du capital accumulé si votre micro-entreprise a généré un chiffre d’affaires.

Une actualisation mensuelle auprès de France Travail

Comme tous les demandeurs d’emploi, vous devez actualiser votre situation tous les mois auprès de France Travail (ex- Pôle Emploi) en précisant :

si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi
le nombre d’heures travaillées dans le mois
vos revenus, salariés et/ou non salariés

En vous actualisant, France Travail est en mesure de régulariser votre situation afin que vous perceviez la somme à laquelle vous avez droit.

Bon à savoir sur l’actualisation en ligne

Le processus d'actualisation en ligne a été amélioré pour être plus simple et intuitif. Les informations déjà connues de France Travail sont préremplies, et des aides à la saisie ainsi qu'une foire aux questions sont disponibles pour guider les utilisateurs. Il est également possible de sauvegarder une version brouillon de l'actualisation jusqu'à la fin de la période d'actualisation.

Modalités de gestion des premiers versements selon la fréquence des déclarations

Les modalités de gestion des premiers versements dépendent de la fréquence à laquelle vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF :

si vous avez choisi la déclaration mensuelle : vous percevrez une avance de paiement correspondant à 80 % du montant de vos droits à l’ARE.
si vous avez choisi la déclaration trimestrielle : vous recevrez une avance de 70 % du montant de vos droits à l’ARE.

Information importante: vous aurez toujours un délai de carence à anticiper dans le versement de vos ARE, France Travail devant attendre que vous ayez réalisé votre première déclaration de chiffre d’affaires. Si ce délai est d’environ 2 mois pour ceux déclarant mensuellement, il peut atteindre 6 mois pour ceux ayant choisi des démarches trimestrielles !

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Procédure pas à pas

Rendez-vous sur le site de France Travail ou l'application mobile "Mon espace". Tous les demandeurs d’emploi doivent actualiser leur situation en fin de mois, afin que France Travail puisse procéder au calcul du montant de l’ARE. Munissez-vous de vos identifiants pour vous connecter sur votre espace personnel avant la date limite.
Renseignez les informations liées à votre activité salariée. Vous pouvez tout à fait cumuler une micro-entreprise et des contrats salariés. Si vous êtes dans cette situation, vous devrez indiquer le nombre d’heures travaillées.
Renseignez les informations liées à votre micro-entreprise. Vous déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement, et pouvez donc communiquer votre revenu à chaque actualisation, et ce même si votre chiffre d’affaires est égal à 0 !
Transmettez vos justificatifs. Dès que vous avez fait votre déclaration sur le site dédié de l'Urssaf, transmettez-la à votre agence France Travail sans tarder.

Pour l’actualisation mensuelle :

Rendez-vous sur le site de France Travail ou l’application Mon Espace et indiquez le nombre d’heures travaillées et le salaire brut, puis déclarez votre chiffre d’affaires mensuel (ou zéro). Ne renseignez pas votre chiffre d’affaires dans la case « salaire ». Si vous n’avez pas eu d’activité salariée, renseignez 0.
Une fois votre attestation réalisée, vous percevrez une avance de 70 % du montant de l’ARE à laquelle vous avez droit.
Transmettez vos justificatifs. Si vous avez eu une activité salariée, pensez aussi à transmettre votre bulletin de salaire. Tous ces documents peuvent être directement téléchargés sur votre espace personnel France Travail.

Pour l’actualisation trimestrielle :

Rendez-vous sur le site de France Travail. N’oubliez pas, l’actualisation à France Travail est obligatoire tous les mois, même si vous déclarez votre chiffre d’affaires trimestriel à l’URSSAF.
Renseignez les informations liées à vos activités. Vous devez indiquer le nombre d’heures travaillées et le salaire brut si vous avez exercé une activité salariée. Vous devrez aussi estimer et déclarer le nombre d’heures consacrées à votre micro-entreprise. Cependant, dans la case « revenus d’activité non salariée », ne renseignez pas les revenus mensuels.
Vous devez transmettre la copie de votre déclaration trimestrielle auprès de l’URSSAF avant le 30 avril, le 31 juillet, le 31 novembre et le 31 janvier de l’année suivante.
Après réception des justificatifs, France Travail complète l’avance précédemment payée ou vous demande de rembourser des sommes versées en trop.

Important sur les chiffres et les abattements

Sur le site de France Travail, il est précisé que vous devez renseigner « le montant de revenus d’activité soumis à cotisation sociale avant abattement éventuel ». Vous devez donc indiquer votre chiffre d’affaires total, tel qu'il a été encaissé sur votre compte.

Le saviez-vous ? Le revenu correspond à l’ensemble des montants que vous avez encaissés auxquels on déduit un abattement, notamment pour le calcul de votre impôt. Le taux de cette déduction varie selon l'activité de votre micro-entreprise : 71 % pour les commerçants, 50 % pour les prestations de service commerciale / artisanale et 34 % pour les activités libérales.

Vous devez aussi déclarer le nombre d’heures travaillées dans le mois. C’est à vous d’estimer le nombre d’heures consacrées à votre micro-entreprise, et de les additionner au nombre d’heures de travail salarié (si vous en avez eu).

Transmettez vos justificatifs dès que possible après votre actualisation et transmettez la copie de votre déclaration mensuelle à France Travail dès qu’elle est disponible. Si vous n’avez pas encore généré de chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez tout de même effectuer votre actualisation.

Déclarations et pièces justificatives

Après votre déclaration mensuelle, une avance est versée puis régularisée après la transmission de votre chiffre d’affaires.

Après votre actualisation, une avance de votre ARE est versée. Le versement final dépend ensuite de la régularisation et des justificatifs transmis.

Création d’entreprise et chômage : ton actualisation sur France Travail

Cas particuliers et conseils pratiques

Bon à savoir: Vous avez commis une erreur dans votre déclaration et vous vous demandez si vous pouvez revenir en arrière ? Vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (du 28 au 15 du mois suivant) pour vous corriger auprès de France Travail. Plus précisément, vous pouvez corriger votre déclaration le jour même sur votre espace personnel. Au-delà, et jusqu'au 15, vous devrez contacter directement votre conseiller.

Constance et Jeanne, rédactrices spécialisées, rappellent que l’actualisation auprès de France Travail reste une obligation pour les auto-entrepreneurs afin d’éviter des erreurs de versement, des interruptions de droits ou des sanctions.

Tableau récapitulatif

Fréquence	Avance ARE	Points clés
Mensuelle	80 %	Pré-remplissage, heures et CA déclarables
Trimestrielle	70 %	Attestation URSSAF trimestrielle requise

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