Bernier Bernard EURL — informations entreprise et mentions légales

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Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.

Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Bernard Bernier a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

État des inscriptions et références administratives

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 01/01/1974 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1974.

Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 20/07/1982 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/07/1982.

Elle a été mise à jour le 16/07/2026.

Extrait RNE - Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité, nomenclature et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.

Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

3 à 5 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.

Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date de création, capital et exercice

Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 9999 IDCC 1411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement Mise à jour le 23/07/2026.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces publiques et observatoires

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Établissements et activités locales

Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.

Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 9999 IDCC 1411.

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Protection des données et politique de confidentialité

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Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

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Le stockage des données de transaction est effectué sur les infrastructures sécurisées de Genapi (Groupe Septeo).

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