numéro de TVA intracommunautaire Boisnard Christian Marcille Robert

Cette fiche rassemble les informations publiques disponibles concernant les établissements et la situation administrative des sociétés liées aux noms Boisnard Christian et Marcille Robert, en portant une attention particulière aux mentions relatives au numéro de TVA intracommunautaire, à l'immatriculation et au statut des établissements.

Structures et établissements

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Cet établissement, immatriculé sous le siret 538 489 220 00029, est en activité.
Il a été créé le 31 décembre 2021, il y a 5 ans.
C’est le siège social de la société EARL ECURIE BOISNARD, qui possède 1 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : culture et élevage associés (01.50z).

Cet établissement, immatriculé sous le siret 434 148 854 00020, est fermé.
Il a été créé le 31 juillet 2021, il y a 5 ans.
Il a été fermée le 28 février 2026, il y a 5 mois.
C’est le siège social de la société ECURIE CHRISTIAN BOISNARD, qui possède 1 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : élevage de chevaux et d’autres équidés (01.43z).

Situation juridique et démarches : ECURIE CHRISTIAN BOISNARD

RECTIFICATIF à l'insertion parue dans ACTU.FR du 13 janvier 2026, concernant la sociéte ECURIE CHRISTIAN BOISNARD, La Bastide, Les Bas Gasts, 35240 MARCILLE ROBERT, 434 148 854 RCS RENNES.

ECURIE CHRISTIAN BOISNARD Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : La Bastide, Les Bas Gasts 35240 MARCILLE ROBERT 434 148 854 RCS RENNES.

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Avis de dissolution : Aux termes d'une délibération en date du 24/12/2025, L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Madame Isabelle BOISNARD, demeurant La Bastide, Les Bas Gasts, 35240 MARCILLE ROBERT, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé La Bastide, Les Bas Gasts, 35240 MARCILLE ROBERT. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Immatriculation, registres et extraits

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee) le 01/01/2001. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2001. Elle a été mise à jour le 13/04/2026.

Immatriculée au RNE (INPI) le 10/01/2001. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/01/2001. Elle a été mise à jour le 12/06/2026.

Inscrite (Insee) le 01/12/2011. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/2011. Elle a été mise à jour le 02/04/2026.

Immatriculée au RNE (INPI) le 14/12/2011. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/12/2011. Elle a été mise à jour le 02/04/2026.

Numéro de TVA intracommunautaire et autres identifiants

Extrait RNE - N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide.

N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Extrait RNE - N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide.

Activité, classification et effectifs

Activité principale (NAF/APE) : élevage de chevaux et d’autres équidés (01.43z) / culture et élevage associés (01.50z) selon l'établissement.

Code NAF/APE : Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique : Société par actions simplifiée pour ECURIE CHRISTIAN BOISNARD et autres formes pour les structures mentionnées.

Effectif salarié : 1 ou 2 salariés, en 2023. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée) selon l'établissement.

Convention collective : IDCC 7026 - Convention collective nationale des activités hippiques.

Sources, mises à jour et mentions légales

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

Annonce et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Le numéro de TVA intracommunautaire, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Informations complémentaires issues des fichiers

La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Élément	Valeur / statut
SIRET (exemple)	538 489 220 00029 (en activité)
SIRET (exemple)	434 148 854 00020 (fermé, liquidation)
Activités (NAF)	01.50z, 01.43z
N° TVA intracommunautaire	Pas de n° TVA valide
N° EORI	Non renseigné dans les extraits
Convention collective	IDCC 7026 (activités hippiques)
Dernières mises à jour	02/04/2026, 12/06/2026, 24/07/2026 selon les extraits

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