Statut juridique des caisses régionales de Crédit Agricole et organisation du groupe
Le groupe Crédit Agricole se présente comme une banque mutualiste où l’organisation est fortement décentralisée, articulée autour de couches successives et articulées entre elles par des mécanismes spécifiques de détention et de contrôle.
Structure générale et niveaux de propriété
Après plus d'un siècle de développement, le groupe ressemble à un mille-feuille. Première couche, les 2.570 caisses locales, dont le capital est contrôlé par près de 6 millions de sociétaires. Ces sociétaires sont des clients qui détiennent des parts sociales de leur banque.
Deuxième couche, les 39 caisses régionales. Leur capital appartient aux caisses locales de la région. Pour renforcer leur solidité et surtout leur compétitivité, les caisses régionales se regroupent depuis 1988. Leur nombre a été divisé par plus de deux, passant de 94 à 39. Ainsi, la Caisse Régionale Sud-Rhône-Alpes est née en 1996 de la fusion des Caisses Régionales de l'Ardèche, de la Drôme et de l'Isère. De même, il y a bientôt deux ans, est née celle de Brie-Picardie du regroupement des Caisses de Brie-Picardie et de l'Oise.
Quinze caisses sont cotées, certaines depuis les années 1980 déjà, par le biais de certificats coopératifs d'investissement (CCI). Elles ont ainsi accès au marché financier, les actionnaires des CCI apportant des fonds qui ne se trouvaient pas déjà dans la caisse. Au début des années 2000, les caisses régionales décident de créer un véhicule coté pour pouvoir lever des fonds et financer ainsi de nouvelles opérations de croissance externe.
Relation entre Caisses et Crédit Agricole SA
Depuis 1989, le Crédit Agricole était déjà actif à l'international : après une participation au capital de Banco Ambrosiano Veneto (Italie), puis de Banco Espirito Santo (Portugal) en 1991, l'établissement avait acquis la Banque Indosuez en 1996. Avant d’introduire en Bourse le Crédit Agricole SA (Casa), en 2001, les caisses régionales ont dû créer une couche supplémentaire dans l'édifice Crédit Agricole.
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Déjà regroupées au sein d’un organisme politique, la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA), les caisses sont, depuis cette date, également liées par la SAS Rue La Boétie (d’après la rue parisienne où la FNCA a son siège). Cette structure détient 54,8 % du capital du Crédit Agricole SA. Mais la banque mutualiste a le goût des participations croisées. A son tour, l’organe central possède 25 % de chaque caisse régionale, sous la forme de CCI ou de certificats coopératifs d’associé (CCA).
L’existence de ces multiples titres explique par ailleurs la surcapitalisation des caisses et les décotes historiques entre leur cours de Bourse et leurs fonds propres. Emportés par la crise financière, les CCI ont plongé depuis plus d’un an. Pourtant, la plupart des problèmes auxquels les grandes banques font face n’existent pas pour ces établissements dont la taille est réduite. Les caisses régionales générant annuellement un produit net bancaire de plus de 10 milliards d'euros (12,4 milliards en 2008), le groupe dispose de fonds propres importants : 100,6 milliards d'euros au total à la fin de l'année dernière, contre 92,5 milliards à fin 2007.
L’an dernier, le talon d’Achille du groupe s’est révélé être sa banque de financement et d’investissement, Calyon, qui a perdu près de 2 milliards en douze mois. Une situation qui avait provoqué quelques remous au sein de l’édifice Crédit Agricole.
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| Acteur | Rôle | Part détenue | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Caisses locales | Propriété du sociétaires | Capital contrôlé par 6 millions de sociétaires | Première couche du groupe |
| Caisses régionales | Groupement régional | Capital détenu par les caisses locales | Regroupement depuis 1988 |
| CCI/CCA | Outils de financement | 10-15 caisses cotées via CCI/CCA | Accès marché financier |
| Crédit Agricole SA (Casa) | Holding du groupe | 54,8 % détenu par FNCA via SAS Rue La Boétie; 25 % détenu par les caisses régionales | Structure centrale cotée en bourse |
| FNCA | Organe fédérateur | Propriété partielle de Casa | Fusion et coordination fédérale |
Les relations entre les composants du groupe illustrent une architecture où le contrôle et la propriété s’organisent autour de titres croisés (CCI/CCA et actions de Casa), reflétant à la fois solidarité mutualiste et nécessité de financement pour la croissance externe.
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