boucherie charcuterie sarl poitou 17750 : fiche technique et état des inscriptions

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

État des inscriptions et identité administrative

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 25/08/2016, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/08/2016 et mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation: immatriculée au RNE (INPI) le 26/09/2016. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/09/2016 et mise à jour le 19/05/2024. Extrait RNÉ, Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire et N° EORI figurent dans les fiches publiques.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE incluent les évolutions: le Code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuelle.

Cadre NAF et évolution nomenclature

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Adresse postale, forme juridique et effectif salarié apparaissent comme des variables issues de l’Insee et des déclarations URSSAF. Pour l’effectif salarié, les données se basent sur la tranche d’effectifs et le caractère employeur des établissements.

3 à 5 salariés en 2023 est l’estimation de l’effectif pour cette structure. La catégorie d’entreprise est calculée par l’Insee et dépend du fait si l’unité légale appartient à un groupe. Date de création, convention(s) collectives (IDCC 3254: Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie, écailler, traiteur de la mer) et mise à jour au 24/07/2026.

Juridique et informations institutionnelles

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l’INPI. Le Registre liste les entreprises de France et assure la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) via les annonces BODACC et les observations au RNE.

Adresse SIRET et clé NIC, activité principale de la société (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF 2025) reflètent les évolutions de la nomenclature. Le code NAF de l’établissement et l’établissement (NAF 2025) s’inscrivent dans la continuité de la transition entre les anciennes et nouvelles normes.

Forme juridique et date de création de la société, date de création de l’établissement, et convention collective de l’établissement (non renseignée pour ce cas) apparaissent dans les justificatifs d’existence et l’Avis de situation Insee de cet établissement, téléchargeable, mis à jour le 25/07/2026. Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Infrastructure et observations

Le fichier RNE regroupe les informations essentielles: SIREN, SIRET, TVA, EORI, et les dates clés.
Les données INSEE et DGFiP dialoguent avec les informations INPI et MTPEI pour dresser le portrait légal et économique.
Les mises à jour reflètent les évolutions statutaires et fiscales, avec une dynamique d’immatriculation et d’activité à jour.

Tableau récapitulatif synthétique

Élément	Données
Date de transfert des dossiers	1er janvier 2009
Tribunal compétent post-transfert	Tribunal de commerce de La Rochelle
RNE immatriculation	26/09/2016
Base Sirene immatriculation	Depuis 25/08/2016
Date mise à jour RNÉ	19/05/2024
Effectif salarié (2023)	3 à 5
Conventions collectives	IDCC 3254 (boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie, écailler, traiteur de la mer)
Établissements	3, dont 2 en activité

La téléprocédure complémentaire

Notes sur les sources et les référentiels

Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sont les principaux viviers d’informations publiques. Le Registre National des Entreprises (RNE) réunit les données essentielles pour les structures françaises et est mis à jour régulièrement.

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