Boulanger — informations INPI et RNE pour Courbevoie

Cette fiche rassemble et explicite, à partir des sources publiques (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MAA, MTPEI), les informations administratives et réglementaires utiles concernant une structure « Boulanger » référencée au Registre National des Entreprises (RNE) et dans la base Sirene de l’Insee, avec un point sur les obligations professionnelles applicables à l’activité de boulanger.

État des inscriptions et extraits officiels

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/10/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Inscrite (Insee) le 07/10/2016.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/02/2022. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Inscrite (Insee) le 24/02/2022.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/10/2016. Elle a été mise à jour le 13/02/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 05/10/2016.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/03/2022. Elle a été mise à jour le 13/09/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 16/03/2022.

Données d'identification et informations réglementaires

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 6 à 9 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise, Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale, Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Établissements, justificatifs et publications légales

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cet établissement est le siège social de : immatriculé sous le siret 180 080 012 00248, est en activité. Il a été créé le 22 octobre 2012, il y a 14 ans. C’est le siège social de l’administration INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), qui possède 51 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13z).

Enseigne de l’établissement, Nom de l’établissement, Adresse, SIRET, Clef NIC, Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Convention collective de l’établissement IDCC 0843.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Annonces et observations. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Labels, contrôles et conformité sanitaire

Labels et certificats - Alim'Confiance. Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance). Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Obligations professionnelles et reconnaissance des qualifications

Pour aller plus loin : articles L. 122-17 et L. Dans cette deuxième hypothèse, le professionnel peut obtenir la délivrance d’une attestation de qualification professionnelle par la CMA de région ou par la chambre régionale de métiers et de l’artisanat dans le ressort de laquelle il exerce (cf. disposer des mêmes qualifications professionnelles que celles exigées pour un Français (cf. Le ressortissant d’un État de l’UE ou de l’EEE qui remplit l’une des conditions précitées peut solliciter une attestation de reconnaissance de qualification professionnelle (cf.

La CMA, saisie d’une demande de reconnaissance de qualification professionnelle, peut décider de soumettre le demandeur à une mesure de compensation. Sa décision énumère les matières non couvertes par la qualification attestée par le demandeur et dont la connaissance est essentielle pour exercer l’activité de boulanger. La mesure de compensation consiste, au choix du demandeur, en un stage d'adaptation ou en une épreuve d'aptitude (cf. soit d’un CAP, d’un BEP ou d’un titre homologué ou enregistré lors de sa délivrance au RNCP d’un niveau au moins équivalent (cf.

L’épreuve d’aptitude prend la forme d’un examen devant un jury. Elle est organisée dans un délai de six mois à compter de la réception par la CMA de la décision du demandeur d’opter pour cette épreuve. Si le demandeur choisit d’effectuer un stage d'adaptation, la CMA lui adresse la liste de l'ensemble des organismes susceptibles d'organiser ce stage, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la décision du demandeur. À l'issue du stage d'adaptation, le demandeur adresse à la chambre une attestation certifiant qu'il a accompli ce stage, accompagnée d'une évaluation de l'organisme qui l'a organisé. Pour aller plus loin : articles R. 231-4 et R.

Réglementation hygiène, sécurité et accessibilité pour le boulanger

Le boulanger doit se conformer aux règles de sécurité et d’accessibilité relatives aux ERP. Le boulanger doit également appliquer les normes édictées par l’arrêté du 21 décembre 2009 qui précisent les températures de conservation des produits d’origine animale périssables. Pour aller plus loin : articles L. 410-2 et L. Pour aller plus loin : articles L. 112-1, R. 412-3 à R. Pour aller plus loin : articles R. 412-12 à R.

Conditions d'utilisation des données et responsabilités

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Foire aux questions rapides

Comment obtenir l’extrait RNE (équivalent du KBIS pour le RNE) ? → L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Quelles sources fournissent ces données ? → Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, INPI, MTPEI.
Quelles obligations sanitaires pour un boulanger ? → Le boulanger doit appliquer les normes édictées par l’arrêté du 21 décembre 2009 qui précisent les températures de conservation des produits d’origine animale périssables.
Comment faire reconnaître une qualification professionnelle si vous êtes ressortissant de l’UE ? → Le ressortissant d’un État de l’UE ou de l’EEE qui remplit l’une des conditions précitées peut solliciter une attestation de reconnaissance de qualification professionnelle.

Tableau récapitulatif (extraits clés)

Élément	Valeur / précision
Inscription Sirene (Insee)	07/10/2016 (mise à jour 06/12/2025) et 24/02/2022 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE (INPI)	05/10/2016 (MAJ 13/02/2025) et 16/03/2022 (MAJ 13/09/2025)
Effectif salarié (2023)	6 à 9 salariés
Convention collective	IDCC 0843
Labels sanitaires	Alim'Confiance (résultats disponibles)

Pour consulter les annonces BODACC, les observations au RNE, l’avis de situation ou télécharger l’avis de situation Insee de l’établissement : → Consulter les annonces ou télécharger l’avis de situation Insee de cet établissement. Mise à jour le 24/07/2026.

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