Boulangerie EURL Dupuis Castanet-Tolosan: informations légales, procédures et contexte du marché en France

Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/10/2018 clôturant la procédure de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/01/2018 arrêtant le plan de redressement. Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/01/2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSE.

La présente étude s’inscrit dans une analyse élargie du secteur de la boulangerie-pâtisserie et de la confiserie en France, mettant en lumière les dynamiques post-crise sanitaire, la progression des ventes et l’innovation des fabricants, tout en examinant les attentes des consommateurs et le positionnement des leaders, notamment Haribo et les acteurs artisanaux.

Cadre juridique et inscription des structures

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 28/04/2011, cette structure est dans la base Sirene tenue par l’Insee, mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation immatriculée au RNE (INPI) le 18/05/2011, mise à jour le 12/09/2025. Cet ensemble de données inclut des informations complémentaires sur l’activité principale (NAF/APE), le code NAF/APE et l’établissement, avec des précisions sur les périodes de mise à jour et les évolutions à venir liées à la nomenclature NAF 2025.

Régime et procédures collectives

La mention des procédures de redressement judiciaire et des décisions du Tribunal de Commerce de Toulouse illustre le cadre dans lequel certaines boulangeries-pâtisseries peuvent évoluer. Le recours à un mandataire judiciaire (SELARL EGIDE) et les dates de clôture ou d’ouverture des procédures soulignent l’importance de la gouvernance et du suivi judiciaire pour les entreprises du secteur.

État et dynamique du marché de la boulangerie-pâtisserie en France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la boulangerie-pâtisserie en France: histoire de la profession, importance du pain et de la baguette, processus de fabrication, expansion du secteur, rôle de l’emploi, consommation des Français, adaptation aux nouvelles attentes des consommateurs et concurrence. Un focus particulier est fait sur la boulangerie-pâtisserie artisanale.

Sur le plan macroéconomique, le marché de la confiserie est aussi examiné, avec une attention portée à la reprise post-crise sanitaire, à la progression des ventes et à l’innovation des fabricants, ainsi qu’au positionnement des leaders du secteur.

Éléments d’inscription et de communication

Annonce et publicités professionnelles: les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Enjeux de transparence et de traçabilité: les systèmes INSEE, DGFiP, Douanes et INPI jouent un rôle clé dans l’immatriculation, les données financières et la protection industrielle. L’examen des données relatives à l’EORI et au code NAF 2025 cadre les évolutions réglementaires à venir.

Structure et organisation des entreprises du secteur

Cette section décrit les éléments de structure: forme juridique, capital social, date de création, dirigeants et établissement(s). Les informations issues du registre RNED (RNE) et des extraits Insee complètent le portrait de l’entreprise et de son ancrage territorial.

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Deux établissements sont mentionnés, dont deux en activité, reflétant une présence multi-sites possible pour les boulangeries artisanales et les chaînes. Le NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’en fin 2026.

Contexte opérationnel et perspectives

La relation entre les partenaires, la dépendance et le score de souveraineté de l’entreprise éclairent les dynamiques d’approvisionnement et les dépendances vis-à-vis des partenaires commerciaux et institutionnels. Dans ce cadre, les informations sur l’actionnarialité, les parts de marché et les évolutions réglementaires influencent les décisions stratégiques.

Processus de redressement et reprise post-crise sanitaire comme scénarios de transition dans le secteur.
Impact des décisions de justice et des mandataires sur la continuité des activités.
Évolutions des codes NAF et des conventions collectives affectant l’emploi et les coûts opérationnels.

Analyse des données d’immatriculation pour évaluer la fiabilité et l’ancienneté des structures.
Évaluation de l’activité principale et secondaire afin de comprendre les sources de revenus et les risques.
Suivi des mises à jour et des modifications des informations publiques pour refléter les changements récents.

Tableau récapitulatif des éléments clés

Élément	Description
Procédures	Ouverture et clôture d’un redressement judiciaire; plan de redressement
Mandataire	SELARL EGIDE, Maître Stéphane HOAREAU
Réseaux d’inscription	Sirene, RNE, RNED
NAF 2025	Nouvelle nomenclature applicable à partir du 01/01/2027
Publications obligatoires	BODACC, observations au RNE

La Redressement Judiciaire : [Droit des entreprises en difficultés]

Conclusion opérationnelle

Ce panorama met en évidence l’importance d’un cadre légal clair et de la transparence des informations pour les acteurs de la boulangerie-pâtisserie, notamment les structures artisanales. L’anticipation des évolutions réglementaires et la gestion proactive des procédures collectives peuvent influencer positivement la continuité et la résilience des entreprises du secteur.

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