Boulangerie Mouaze SARL Betton informations et avis

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Inscriptions dans les bases officielles

Inscrite (Insee) le 22/12/2009. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/12/2009. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 23/12/2009. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/12/2009. Elle a été mise à jour le 12/07/2025.
Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Statuts administratifs et identifiants

Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité, forme juridique et effectif

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité employeuse (au moins un salarié) Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Informations sur la société et l'établissement

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Établissement BOULANGERIE MOUAZE à BETTON fermé le 02/08/2017. Cet établissement est un ancien siège social de :

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Il a été créé le 22 décembre 2009, il y a 17 ans. Il a été fermée le 2 août 2017, il y a 9 ans. C’est un ancien siège social de la société BOULANGERIE MOUAZE, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71c).

Dates administratives et comptables

Date d'immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants

Lire aussi: Devenir Franchisé en Boulangerie

Annonces, observations et justificatifs

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.

Comment vérifier la disponibilité d'un nom de marque

Données récapitulatives de l'établissement fermé

Élément	Valeur / remarque
Date de création de l’établissement	22/12/2009
Date de fermeture	02/08/2017
Activité	Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71c)
Nombre d'établissements	2 dont 1 en activité

Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement Non renseignée.

Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

balises: #Sarl