Guide pratique restauration collective CFES: intégration des approvisionnements directs et cadre EGalim

Les approvisionnements directs restauration collective peuvent être intégrés dans les marchés publics alimentaires, à condition de respecter une méthode claire, documentée et non discriminatoire.

Les trois livrets méthodologiques publiés sur « ma cantine » pour les acheteurs soumis au Code de la commande publique concernent les fruits et légumes, les légumineuses et les viandes.

Ils aident les acheteurs à mobiliser une catégorie de produits EGalim fondée principalement sur deux critères : la performance en matière de protection de l’environnement et le développement des approvisionnements directs.

Ces guides ne doivent pas être lus comme des modèles à reprendre sans adaptation.

Ils proposent des exemples de caractéristiques, de pondérations, de cadres de réponse technique et de justificatifs.

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Les ressources publiées dans le cadre des travaux du Conseil national de la restauration collective couvrent trois familles : fruits et légumes, légumineuses et viandes.

Pour chacune, un guide existe pour les acheteurs soumis au Code de la commande publique.

Cette approche par famille de produits est utile.

Les enjeux ne sont pas identiques selon que l’acheteur achète des carottes, des lentilles ou de la viande bovine.

Les pratiques de production, les contraintes logistiques, les signes de qualité, les modalités de transformation et les preuves disponibles varient fortement.

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Pour les fruits et légumes, l’analyse peut porter sur les pratiques culturales, la biodiversité, la gestion de l’eau, la réduction des intrants ou l’organisation de la filière.

Pour les légumineuses, l’acheteur peut valoriser des pratiques culturales favorables à la diversification agricole, à la fertilité des sols et à la structuration de filières encore parfois insuffisamment installées en restauration collective.

Les approvisionnements directs restauration collective ne correspondent pas à une préférence locale.

En commande publique, l’acheteur ne peut pas favoriser une offre uniquement parce qu’elle provient d’un territoire déterminé.

Le localisme reste interdit.

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Les guides proposent une lecture différente.

L’approvisionnement direct est apprécié à partir de l’organisation de la chaîne d’approvisionnement.

L’acheteur peut examiner le nombre d’intermédiaires entre le premier metteur en marché ou le premier acheteur du produit et le restaurant collectif, son groupement de commandes, sa centrale d’achat ou son prestataire.

Cette approche permet de valoriser une organisation plus lisible de la filière, sans introduire une condition géographique discriminatoire.

Les guides indiquent que la catégorie EGalim visée suppose une sélection fondée principalement sur les performances environnementales et les approvisionnements directs.

Ces deux critères doivent donc être présents dans la grille d’analyse et leur pondération cumulée doit leur donner un poids important par rapport aux autres critères, comme le prix ou les critères techniques complémentaires.

Le prix peut rester un critère.

Il ne doit toutefois pas neutraliser l’objectif poursuivi.

Si l’acheteur souhaite utiliser cette catégorie de produits EGalim, la grille doit traduire cette intention de manière cohérente.

Une grille peut par exemple intégrer le prix, la performance environnementale, le développement des approvisionnements directs, les propriétés organoleptiques et l’opérationnalité des produits.

Les guides rappellent qu’un minimum réglementaire ne peut pas constituer une caractéristique technique valorisable.

L’acheteur doit donc retenir des éléments allant au-delà des obligations applicables à tous les opérateurs.

La performance environnementale doit être appréciée selon une logique multicritère.

Les guides citent notamment des dimensions telles que la biodiversité, l’eau, le climat, la gestion de la fertilisation et la réduction du recours aux intrants.

L’acheteur doit choisir des caractéristiques adaptées au produit acheté et au marché fournisseur.

Cette exigence évite les critères trop généraux.

Une formulation comme « démarche environnementale du candidat » reste insuffisante si elle n’est pas précisée.

Le cadre de réponse technique est l’un des apports pratiques des guides.

Il permet de demander aux candidats des informations comparables, dans un format structuré.

Il facilite l’analyse des offres et limite les réponses déclaratives.

Pour être utile, ce cadre doit être adapté au marché.

Un cadre de réponse pour des fruits et légumes ne peut pas être repris à l’identique pour des légumineuses ou des viandes.

Les caractéristiques à renseigner, les justificatifs et les indicateurs de suivi doivent correspondre à la famille de produits, au mode d’approvisionnement et au niveau de maturité des filières.

C2L Solutions réalise des cadres de réponse sur mesure pour ses clients dans le cadre de ses missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Ces cadres permettent d’articuler le règlement de consultation, le CCTP, la grille d’analyse et les exigences de suivi.

Les guides insistent sur la nécessité de demander des preuves robustes et facilement vérifiables.

Les justificatifs peuvent prendre plusieurs formes : certifications, attestations, fiches techniques, documents de traçabilité, attestations de producteurs, documents contractuels ou éléments issus d’une démarche de filière.

L’acheteur doit rester proportionné.

Il ne doit pas demander des pièces difficiles à produire si elles ne sont pas nécessaires à la notation.

En revanche, chaque élément valorisé doit pouvoir être prouvé.

Cette cohérence protège l’analyse des offres et facilite le contrôle d’exécution.

Les justificatifs doivent aussi être exploitables.

Un document trop général ne permet pas toujours de vérifier une pratique précise.

Les trois guides prévoient la possibilité d’un bonus, notamment pour valoriser des engagements liés à une juste rémunération des producteurs ou à une contractualisation structurée.

Cette bonification ne doit pas peser plus de 10 % de la note globale.

Le bonus doit rester complémentaire.

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