Bruno Fabre SARL — informations entreprise
En date du 26/11/2019, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre la SARL BRUNO FABRE sous le numéro 4119442, et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine BP 596 76006 ROUEN CEDEX - en qualité de liquidateur.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Audience du 12 mai 2020 Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs de : - BRUNO FABRE (SARL) 489, Route de Montmain 76520 Mesnil-Raoul.
En date du 12/05/2020, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.
Radiation doffice en application de larticle R. 123-129 1° du code de commerce en date du 12/05/2020.
Identifiants et immatriculations
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/2002.
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Inscrite (Insee)le 01/04/2002Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/2002. Elle a été mise à jour le 29/06/2026.
Immatriculée au RNE (INPI)le 21/03/2002Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/03/2002. Elle a été mise à jour le 18/07/2026.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité, effectif et statut
Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.
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Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
1 ou 2 salariés, en 2023
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.
La convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- IDCC 1596 - Mise à jour le 24/07/2026.
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Établissements et justificatifs
Cette structure possède 1 établissement.
Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026
Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Date de fermeture Convention collective de l’établissement IDCC 1596
Informations comptables et administratives
Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Annonces, observations et sources
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Contexte sectoriel (assistance et dépannage)
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de l'assistance dépannage en France : croissance du secteur liée au vieillissement des voitures et à la digitalisation, prédominance des sociétés d'assistance comme Mondial Assistance ou AXA Assistance, augmentation de 50% du parc de véhicules de dépannage, tension entre les sociétés d'assistance et les dépanneurs concernant les contrats, et impact des nouvelles tendances de transport comme l'autopartage et les véhicules électriques.
Un document chiffré et précis pour comprendre tous les enjeux et les dynamiques du secteur.
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
La Liquidation Judiciaire : [Droit des entreprises en difficultés]
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Nom | BRUNO FABRE (SARL) |
| Adresse | 489, Route de Montmain 76520 Mesnil-Raoul |
| Immatriculation RNE | Immatriculée le 21/03/2002 |
| Inscription Sirene | Depuis le 01/04/2002, MAJ 29/06/2026 |
| Procédure collective | Ouverture liquidation 26/11/2019 - Clôture 12/05/2020 |
| Liquidateur | Me Philippe LEBLAY |
| Effectif | 1 ou 2 salariés (2023) |
Pour toute consultation des annonces BODACC, des extraits RNE ou de la liste des dirigeants, il est recommandé de consulter les sources officielles indiquées : INPI, INSEE, DGFiP, Douanes et Ministère du Travail.
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