Cabinet Pascale Poulain en Guadeloupe : Comprendre la Raison Sociale et les Informations Officielles

Le Cabinet Pascale Poulain est une entité enregistrée en Guadeloupe, dont la raison sociale est un aspect fondamental pour son identification officielle dans le cadre légal et économique. La raison sociale désigne la dénomination officielle sous laquelle une entreprise est immatriculée et exerce son activité, reflétant ainsi son identité juridique.

Origine des informations officielles du Cabinet Pascale Poulain

Les informations publiées concernant le Cabinet Pascale Poulain proviennent principalement de la base SIRENE, éditée par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Cette base recense l’intégralité des entreprises françaises, y compris celles établies en Guadeloupe, à l’instar du cabinet en question.

La base SIRENE regroupe des données importantissimes telles que la raison sociale, les coordonnées administratives, le numéro SIREN, ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire qui peut être calculé automatiquement et fourni à titre indicatif.

Protection des données personnelles liées à la raison sociale

Pour les entreprises tenues par des personnes physiques, comme c’est potentiellement le cas pour le Cabinet Pascale Poulain, il existe des mesures spécifiques de protection des données. Selon l’article A123-96 du Code du Commerce, ces entrepreneurs individuels peuvent demander directement à l’INSEE que leurs informations personnelles dans le répertoire SIRENE ne soient pas réutilisées par des tiers. Cette disposition vise à garantir la confidentialité des données personnelles, tout en maintenant la transparence nécessaire pour l’exercice légal des activités économiques.

Publication d’annonces légales et confidentialité

La publication des annonces légales est une étape obligatoire pour diverses formalités d’entreprise, telles que la création, la modification ou la dissolution d’une société. Le Cabinet Pascale Poulain, en tant qu’entreprise enregistrée, est soumis à ces obligations pour la diffusion d’informations sur sa raison sociale et ses activités.

Ces annonces légales sont accessibles au public et contribuent à la sécurité juridique des transactions commerciales, bien qu’elles soient encadrées par la réglementation afin de préserver certaines données personnelles. Ainsi, la diffusion des données sur la raison sociale, le numéro de TVA intracommunautaire, et d’autres informations associées est bien encadrée.

Le numéro de TVA intracommunautaire : un élément indicatif

Le numéro de TVA intracommunautaire, souvent mentionné pour le Cabinet Pascale Poulain, est calculé automatiquement à partir du numéro SIREN. Ce numéro est indispensable pour les échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne, permettant ainsi à l’entreprise de réaliser des opérations exemptées de TVA dans certains cas.

Cependant, il est important de noter que ce numéro est fourni à titre indicatif et doit être vérifié au préalable pour s’assurer de sa validité, notamment lors de transactions commerciales complexes.

Résumé des points essentiels sur le Cabinet Pascale Poulain et sa raison sociale

Aspect	Description
Raison sociale	Dénomination officielle pour l'identification du cabinet en Guadeloupe
Source d'information	Base SIRENE éditée par l’INSEE
Protection des données	Demande possible auprès de l’INSEE pour ne pas réutiliser les informations personnelles
Annonce légale	Obligatoire pour la communication des informations de l’entreprise
Numéro de TVA intracommunautaire	Calculé automatiquement et fourni à titre indicatif

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