Cadres en Mission et adhésion Agefos PME : modalités de financement, portage salarial et accompagnement

Agefos PME est le premier gestionnaire privé des fonds de la formation professionnelle en France. Agefos PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et a été choisi par 51 branches professionnelles pour gérer et financer leurs actions de formation. Il couvre 340 000 entreprises adhérentes dont 90% sont des entreprises de moins de 10 salariés ce qui représente près de 5,8 millions de salariés couverts.

Agefos PME : rôle, objectifs et organisation

AGEFOS PME, Association de Gestion des Fonds de Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises, est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Elle est composée d’un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés. AGEFOS PME est une association à but non lucratif créée par arrêté ministériel le 24 janvier 1973. Chargée de collecter les contributions liées à la formation professionnelle mais aussi de conseiller et accompagner les entreprises adhérentes dans le cadre de la formation des salariés, AGEFOS PME revendique plus de 300 000 entreprises membres sur l’ensemble de ses 24 directions régionales.

L’objectif de l’AGEFOS PME est de favoriser l’emploi, grâce à un accompagnement offert aux entreprises dans le cadre du développement des compétences des salariés et à la mise en place de plan de formation.

Conditions d’éligibilité et démarches pour bénéficier des financements Agefos PME

Les conditions pour en bénéficier : Vous devez être adhérent à Agefos PME GRAND EST, ISÈRE ou PACA. Vous devez demander une subrogation de paiement auprès de votre Agefos PME.

Pour vous inscrire : 1. Consulter le catalogue INTER et choisissez votre formation. 2. Contactez notre service client par téléphone ou par formulaire. 3. Validez auprès de votre OPCA l'accord de prise en charge en parallèle de l’inscription. 4. Lancez-vous !

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Agefos PME et les actions négociées : exemple de partenariat avec Cegos

Cegos a été sélectionné par Agefos PME GRAND EST, ISÈRE et PACA dans le cadre des actions négociées qui garantissent aux entreprises adhérentes un tarif préférentiel sur l’ensemble des formations interentreprises. En savoir plus sur le financement avec les OPCO.

Cadres en Mission : portage salarial et services pour consultants

Le portage salarial vous offre la possibilité de lancer votre activité de consultant en bénéficiant des avantages du salariat. Chez Cadres en Mission, nous vous accompagnons dans le développement de votre activité grâce à une offre adaptée à vos besoins.

• Un statut 100% sécurisé : En portage salarial, les avantages du salariat classique sont inclus ! À vous l’indépendance, l’accès à la prévoyance, à la retraite ou la sécurité sociale. En plus de ces avantages, nous vous garantissons le versement de votre salaire en fin de mois.
• Un gain de temps : Lancez-vous en 24h et sans créer de société juridique ! Nous prenons en charge toutes vos démarches administratives. Déclarez votre activité ainsi que vos frais en ligne une fois par mois et concentrez-vous sur l’essentiel : votre activité !
• Un réseau d’opportunités : L’isolement du consultant indépendant est une cause qui nous tient à cœur. En plus d’être une société de portage, nous sommes un réseau de professionnels en portage salarial. Multipliez les opportunités de missions grâce à lui et à nos offres de mission !
• Un accès à la formation : Nous avons développé un parcours de formation certifié pour vous accompagner dans toutes les phases de votre activité. Découvrez la diversité de formats proposés dont certains vous sont offerts. De quoi partir du bon pied !
• Un conseiller dédié : Votre conseiller vous est dédié et est à votre écoute. Il connaît votre activité et vous accompagne !

3 étapes pour vous lancer en portage salarial chez Cadres en Mission

Prêt(e) à lancer votre activité en portage salarial avec Cadres en Mission ? Voici les 3 étapes qui vous attendent avant d’être officiellement un consultant indépendant !

1. Découvrir les rouages du portage salarial : Découvrez le portage salarial et son fonctionnement grâce à nos réunions d’information ! Première étape de votre parcours en portage salarial, la réunion d’information vous permet de découvrir en profondeur le fonctionnement de ce statut et les avantages de notre société. Ce rendez-vous d’une durée de deux heures vous permet d’obtenir toutes les réponses à vos questions. Vous pouvez également faire le choix d’un entretien individuel avec l’un de nos directeurs régionaux.
2. Rejoindre le réseau : En signant votre convention d’adhésion qui définit le cadre de la relation qui vous lie à votre société de portage, vous entrez officiellement au sein du réseau Cadres en Mission. À ce stade, il n’est pas nécessaire d’avoir décroché une mission pour adhérer. Cela vous permet en revanche de bénéficier de nos formations, de notre réseau ainsi que de nos offres de mission.
3. Démarrer votre mission en toute sécurité : Vous avez décroché votre première mission ? Prenez contact avec votre conseiller et démarrez-là rapidement. N’oubliez pas de négocier vos honoraires et avantages avec votre client.

J’ai déjà une mission : Vous avez décroché une mission, et vous souhaitez la démarrer rapidement en portage salarial ? Il est possible de la démarrer sous 24h en faisant appel à nos services. Je cherche une mission : Vous êtes à la recherche d’une mission dans les domaines de la formation, du consulting et du management de transition ? Nous vous proposons des offres de mission en portage salarial. Je ne connais pas le portage : Notre guide du portage salarial vous en dit plus sur ce statut sécurisé et flexible ! Le portage salarial en 1 minute.

Accompagnement spécifique et inclusion

Chez Cadres en Mission, l’inclusion des personnes en situation de handicap est une priorité qui s’inscrit dans une vision large de diversité et d’égalité des chances. Les enjeux ? Adapter les conditions de travail et accompagner les missions des salariés portés handicapés pour garantir un parcours professionnel épanouissant. Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises qui font appel à des travailleurs handicapés portés par une entreprise de portage salarial peuvent bénéficier de la déduction de la contribution annuelle auprès de l’AGEFIPH.

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Relations entreprises - Cadres en Mission

Les solutions « entreprise » : Cadres en Mission a développé une relation privilégiée avec des centaines de grandes entreprises et organismes publics de tous secteurs. Au fur et à mesure de son développement, le groupe Cadres en Mission a fait place à de nouvelles entreprises.

Dialogue social et transformation d’Agefos PME en OPCO : modalités de suivi

Dans le cadre de la négociation de l’accord de prorogation des mandats conclu le 21 février 2019, les parties ont souhaité préciser quelles seront, à compter de la date de signature du présent accord, leurs modalités d’échanges et de suivi de la transformation d’AGEFOS PME en OPCO qui va intervenir tout au long des prochains mois de l’année 2019. En effet l’année 2019 sera une année de transition décisive pour la réforme de la formation professionnelle et pour l’avenir d’AGEFOS PME en particulier. C’est pourquoi les parties souhaitent, dans ce contexte de transformation, organiser le dialogue social qui revêt une importance toute particulière.

Si les différentes instances représentatives du personnel (Organisations syndicales, Comité d’entreprise, CHSCT, délégués du personnel et ICQHSCT) continueront d’exercer leurs attributions respectives sur cette période et seront impliquées tout au long du processus de transformation d’AGEFOS PME en OPCO, les parties ont souhaité apporter des compléments et précisions qui font l’objet des dispositions ci-dessous.

Principes de planification et tenue des réunions

Compte tenu de l’échéance initiale des mandats des membres du Comité d’entreprise et des délégués du personnel, les calendriers des réunions des différentes instances et des réunions avec les Organisations Syndicales ont été faits pour une partie de l’année 2019. Les parties conviennent que les calendriers seront complétés, dans les meilleurs délais, jusqu’à la fin de l’année 2019 pour les différentes instances nationales et régionales, selon la périodicité prévue légalement ou conventionnellement pour la tenue des différentes réunions.

La planification de l’ensemble des réunions des instances nationales est transmise pour information aux Directions territoriales et correspondants Ressources Humaines concernés. A défaut de délai fixé, toute convocation doit être adressée au moins 3 jours calendaires avant la réunion concernée. Il est rappelé également que toutes les réunions font l’objet de Procès-verbaux, réponses écrites ou compte rendus selon les dispositions applicables ou usages en vigueur.

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Le principe des réunions des instances représentatives du personnel est celui de la présence physique de l’ensemble des participants en un même lieu. Néanmoins, dans cette période où la fluidité des échanges est indispensable, les parties conviennent des dispositions suivantes : En cas de situation exceptionnelle de Directeur ou responsable devant intervenir au Comité d’entreprise, au CHSCT ou à l’ICQHSCT et basé sur un site distant, il pourra être organisé une intervention à distance, à l’initiative du Président de l’instance concernée et après avis du secrétaire. Cette possibilité ne peut pas être utilisée pour un point faisant l’objet d’une consultation inscrite à l’ordre du jour de la réunion et ne peut être mise en œuvre qu’à défaut de report possible du point à une réunion suivante.

De plus, de manière exceptionnelle et à la condition qu’au moins 2 personnes soient réunies en un même lieu, la réunion mensuelle des délégués du personnel pourra être organisée par tout type de solution de communication orale à distance afin de permettre à l’ensemble des participants d’y assister. Cette possibilité ne peut pas être utilisée en cas de consultation inscrite à l’ordre du jour de la réunion et ne peut être mise en œuvre qu’à défaut de report possible de la réunion dans le mois. Dans tous les cas, la confidentialité est garantie par la signature des participants d’une attestation spécifique.

Règles propres aux réunions avec les délégations syndicales

Concernant la planification des réunions avec les délégations syndicales, les parties conviennent que la périodicité habituelle des réunions n’est peut-être pas adaptée aux sujets devant être abordés dans le cadre de la transformation d’AGEFOS PME en OPCO, que ce soit dans le cadre de négociation ou d’ateliers de travail.

Chaque délégation syndicale pour un thème donné comprend quatre membres dont au moins deux délégués syndicaux. La composition précise de la délégation syndicale est déterminée au plus tard à la première réunion d’ouverture de la négociation ou de l’atelier de travail concerné. Les parties posent le principe qu’aucun changement ne peut être apporté d’une réunion à une autre à la composition de la délégation syndicale pour un thème donné, d’autant plus que les dates des réunions sont fixées à l’avance pour toute l’année civile. Toutefois, en cas d’empêchement de participer à une réunion, le membre d’une délégation syndicale pourra être remplacé, sous réserve de prévenir l’employeur au plus tard 3 jours calendaires avant la réunion, sauf cas de force majeure.

L’employeur ou son représentant peuvent se faire assister par des salariés de l’AGEFOS PME au cours d’une négociation, sans que la délégation patronale ne puisse comporter plus de quatre membres. En accord entre les Organisations Syndicales et l’employeur, le nombre de membres de chaque délégation syndicale peut être augmenté en fonction de la complexité du sujet abordé dans les limites fixées par l’article L2232-17 du Code du travail.

De même, un expert salarié d’AGEFOS PME peut être amené à participer aux séances de négociation sur un thème donné avec l’accord des Organisations Syndicales et de l’employeur. Si l’une des parties à la négociation souhaite la présence d’une personne extérieure à l’une des réunions programmées, il convient de demander l’accord des autres parties, au minimum 48 heures avant la réunion.

Relevés de décisions, moyens et thèmes

À la fin de chaque réunion, un relevé de décisions sera établi pour acter les points d’accord trouvés lors de la séance, les attendus de la séance suivante, les documents devant être produits en amont, la confirmation de la date et de l’ordre du jour.

Pendant toute la durée du présent accord, chaque réunion de négociation ou réunion sous format « atelier de travail » donne lieu à une réunion préparatoire d’une ½ journée ou d’une journée selon les besoins des délégations syndicales. Cette réunion préparatoire a lieu, en principe, la veille après-midi précédant la réunion. Le temps passé en réunion préparatoire est considéré comme du temps de travail effectif et ne s’impute pas sur le crédit d’heures des délégués syndicaux.

De plus, afin de préparer les réunions, chaque délégation syndicale bénéficie d’une demi-journée de réunion d’échanges préparatoire par mois. Le temps passé à cette réunion n’est pas décompté des crédits d’heures, mais pris en charge par la Direction. Il appartiendra aux délégués syndicaux de prévenir la Direction des Ressources Humaines de la planification. Le nombre de participants à cette réunion peut être au nombre de six personnes maximum.

Les membres des délégations syndicales, souvent éloignés géographiquement les uns des autres, doivent pouvoir, par ailleurs, échanger entre eux facilement sans attendre les réunions qui se tiennent dans les locaux du Siège national. C’est pourquoi, la Direction des Ressources Humaines attribue à chaque section syndicale un numéro de téléphone permettant à ses membres de tenir des conférences téléphoniques.

AGEFOS PME prend par ailleurs en charge, dans la limite de 200 euros par Organisation Syndicale, la documentation juridique ou technique en lien avec les thèmes des réunions programmées avec la Direction. Toute demande de commande doit être adressée à la Direction des Ressources Humaines avant le 31 décembre 2019.

Enfin, la Direction alloue un budget formation aux Organisations Syndicales pour tout sujet en lien avec les thèmes faisant l’objet des séances de négociation ou séances de travail. Ce budget est de 3.000 par Organisation Syndicale et couvre les coûts pédagogiques des actions de formation. Ces actions de formation doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre 2019. La gestion administrative de ces actions est faite par la Direction des Ressources Humaines.

Thèmes prévisionnels et GPEC

Au préalable, il est convenu que la Direction informera systématiquement les délégations syndicales, en préambule des réunions, des différentes étapes de la constitution de l’OPCO (dépôt du dossier d’agrément et formalités préalables, désignation des Présidents, agrément définitif, mise en place des instances paritaires, etc.) ainsi que de la mise en œuvre de la réforme et de ses impacts sur les activités et le fonctionnement d’AGEFOS PME.

Durant le reste de l’année 2019, outre les négociations obligatoires, les réunions avec la Direction auront comme objet plus particulièrement la GPEC, l’accompagnement des salariés dans leurs démarches de retraite et le cas échéant, la préparation voire la négociation des conséquences de la fusion sur le statut collectif des salariés et de la mise en place du CSE dans le cadre du périmètre de l’OPCO des entreprises de proximité.

Les parties rappellent en effet la possibilité prévue par le Code du travail de négocier par anticipation le statut collectif, c’est-à-dire avant le transfert des salariés vers le nouvel OPCO avec l’ensemble des parties concernées côté employeurs et salariés.

Concernant la GPEC, la Direction a proposé de lancer une démarche GPEC afin d’accompagner les évolutions métiers liées aux missions d’OPCO et pour se faire de prendre appui auprès d’un cabinet spécialisé. Cette démarche est menée en lien avec les Organisations Syndicales, qui ont été associées à la rédaction du cahier des charges et qui seront associées tant à la sélection du cabinet spécialisé qu’au suivi de la prestation dudit cabinet.

Les parties conviennent ainsi de la participation d’un représentant par Organisation Syndicale représentative au sein des comités qui seront mis en place pour sélectionner le cabinet et pour suivre le bon déroulement de sa mission dans le cadre des différents livrables attendus. Le temps passé en réunion des comités mis en place est considéré comme du temps de travail effectif et ne s’impute pas sur le crédit d’heures des délégués syndicaux. Un point sur l’avancée de la mission est fait en réunion avec les délégations syndicales, si nécessaire en présence du cabinet sélectionné, a minima, pour le premier livrable lié au cadrage de la mission puis pour les deux livrables prévus dans le cahier des charges pour la phase dite de « diagnostics et formalisation des enjeux partagés ».

Réunions des délégués du personnel

Les parties conviennent également qu’un point sera fait à chaque réunion des délégués du personnel par la Direction territoriale concernées sur la mise en œuvre de la réforme tant en ce qui concerne les grandes étapes de la constitution de l’OPCO que de la mise en œuvre de la réforme et ses impacts sur les activités et le fonctionnement d’AGEFOS PME. Il est rappelé que les délégués du personnel sont reçus chaque mois en réunion par la Direction.

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord qui prend effet à la date de sa signature est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la date du transfert effectif du personnel au sein de l’OPCO des entreprises de proximité et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2019. A l’échéance du terme, le présent accord cessera de produire ses effets.

“J'ai intégré Cadres en Mission en mars 2017 car c'est un réseau d'indépendants, avec les mêmes valeurs que moi, extrêmement dynamique ! ” Steve BAYOL, Expert en changements stratégiques des TPE/PME

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