Calcul de la TVA à 10 % : Guide Complet

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, versé par le consommateur final d'un produit ou d'un service. En France, la TVA est une source significative de revenus fiscaux, surpassant largement l'impôt sur le revenu. Elle constitue 50,5 % des rentrées fiscales de l'État, totalisant ainsi 195,8 milliards d'euros.

Que vous soyez entrepreneur, prestataire ou dirigeant d’entreprise, le calcul de la TVA est une étape clé de votre gestion comptable. Chaque mois ou chaque trimestre, selon les obligations déclaratives de votre structure, vous devez déclarer et reverser à l’État la TVA collectée sur vos encaissements, tout en déduisant la TVA payée à vos fournisseurs sur vos achats et immobilisations.

Cet article vous guide à travers les spécificités du calcul de la TVA à 10 %, en vous fournissant les formules, les exemples et les informations nécessaires pour une gestion comptable précise et conforme.

Comment Calculer La TVA ? Les 2 minutes de l'EFC

Les Taux de TVA en France Métropolitaine

Les taux de TVA actuels en France Métropolitaine sont les suivants :

Taux normal : 20 %, pour la majorité des biens et des prestations de services.
Taux intermédiaire : 10 %, pour le secteur de la restauration, les produits alimentaires préparés et les transports entre autres.
Taux réduit : 5,5 %, pour les produits alimentaires non préparés, les boissons sans alcool ou encore la cantine scolaire.
Taux particulier : 2.1 %, pour certains médicaments et produits sanguins.

Il est important de noter qu'une entreprise facture la TVA, mais elle n’en est pas redevable. Elle collecte la TVA pour l’État français à l’aide de ses factures et la reverse à l’administration fiscale. En parallèle, la TVA sur ses dépenses représente un montant de TVA déductible, remboursé par l’État, le crédit de TVA.

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Les taux de TVA en vigueur en 2025 pour la Métropole sont les suivants :

Taux normal à 20 % : Majorité des biens et des prestations de services
Taux intermédiaire à 10 % : Produits agricoles non transformés
Taux réduit à 5,5 % : Aliments, produits d'hygiène, livres, gaz, électricité

Bien que la Corse ne compte pas parmi les territoires ultra-marins français, elle bénéficie d’une taxation particulière sur la vente ou la livraison de certains biens, via 4 taux applicables :

0,90 % Vente d’animaux vivants (boucherie, charcuterie) à des personnes non soumises à la TVA ; 140 premières représentations de spectacles.
2,10 % Livraison de biens en Corse : denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou aux animaux d’élevage ; prestations de services ; Bois de chauffage ; Publication de presse.
10 % Travaux immobiliers ; Livraison de matériel agricole ; Électricité en basse tension ; Boissons alcoolisées à consommer sur place.
13 % Produits pétroliers et hydrocarbures

En ce qui concerne les départements d’Outre-mer, la TVA ne s’applique pas provisoirement à la Guyane et à Mayotte. En revanche, elle s’applique à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion dans les mêmes conditions qu’en France continentale, selon les 4 taux suivants :

Taux normal à 8,5 % : Majorité des biens et des prestations de services
Taux réduit à 2,1 % : Produits et services taxés à 10 % ou 5,5 % en métropole.
Taux particuliers à : 1,75 %; 1,05 % Vente d’animaux vivants (boucherie, charcuterie) à des clients non assujettis à la TVA. 140 premières représentations de spectacles ou publications de presse.

Comment Calculer la TVA à 10 % ?

Découvrez les différentes méthodes et formules pour calculer la TVA, en partant du montant TTC ou du montant HT.

Calculer la TVA à partir du montant TTC

Pour calculer la TVA à partir du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) il vous suffit d’utiliser la formule suivante :

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TVA à partir du montant TTC = (Montant TTC / (Taux de TVA + 100)) x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Taux intermédiaire (10%) = (Montant TTC / 110) x 10

Prenons l’exemple d’un produit ayant un montant TTC de 220 € et que le taux de TVA applicable est le taux intermédiaire de 10 %. Pour calculer le montant de la TVA incluse dans ce total, il suffit d’appliquer la formule suivante : (220 / 110) x 10 = 2 x 10 = 20 €. La TVA incluse dans le montant TTC de 220 € est donc de 20 €.

Calculer la TVA à partir du montant HT

Pour calculer la TVA à partir du montant HT (Hors Taxes) il suffit d’utiliser la formule suivante :

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TVA à partir du montant HT = Montant HT x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Taux intermédiaire (10%) = Montant HT x 0,1

Par exemple, un produit d’une valeur de 1000€ HT avec une TVA à taux intermédiaire (10%) revient à utiliser la formule suivante : 1000 x 0.1 = 100. Le montant de la TVA s’élève donc à 100€, et le prix TTC de 1100€.

En utilisant la méthode de calcul du coefficient, qui est de 1,1 pour un taux de TVA à 10% : prix HT x 1,1 = prix TTC. Par exemple, pour un produit au prix HT de 50 euros avec un taux de TVA de 10% : 50 x 1,1 = 55. Le prix TTC est de 55 euros.

Pour calculer le prix TTC à partir d'un prix HT, appliquez les coefficients suivants selon le taux de TVA : Pour une TVA à taux intermédiaire de 10 %, multipliez le montant HT par 1,1.

Comment calculer la TVA à 10% ?

TVA à 10 % : divisez le prix TTC par 1,1.

TVA Collectée et TVA Déductible

Pour les entreprises, la gestion de la TVA se divise principalement en deux volets : la TVA collectée et la TVA déductible. Comprendre le fonctionnement de ces deux aspects est crucial pour une gestion financière efficace et conforme à la législation. Voyons cela plus en détail.

TVA collectée : La TVA collectée représente la taxe que l'entreprise perçoit de ses clients lors de la vente de biens ou de services. Concrètement, chaque fois qu'une entreprise vend un produit ou une prestation, elle applique un taux de TVA sur le prix de vente. Ce montant de TVA est ensuite collecté par l'entreprise et devra être reversé à l'administration fiscale.

Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 100€ HT et que le taux de TVA applicable est de 20%, le client paiera 120€ TTC. La TVA collectée par l'entreprise est donc de 20€.

TVA déductible : La TVA déductible, en revanche, correspond à la TVA que l'entreprise a payée sur ses propres achats de biens et de services nécessaires à son activité. Ces dépenses peuvent inclure des fournitures de bureau, des équipements, des services de sous-traitance... La TVA déductible peut être déduite de la TVA collectée, réduisant ainsi le montant total de TVA que l'entreprise doit reverser à l'État.

Pour reprendre notre exemple, si l'entreprise a acheté des fournitures pour un montant de 50€ HT avec une TVA de 10€, cette TVA de 10€ est déductible.

Calcul de la TVA à reverser

Le montant de TVA que l'entreprise doit reverser à l'administration fiscale se calcule en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée. La formule est la suivante :

TVA à reverser = TVA collectée − TVA déductible

Si nous reprenons les chiffres de notre exemple :

TVA collectée : 20€
TVA déductible : 10€

Le montant de TVA à reverser sera donc de 10€.

Lors du versement de la TVA à l’État, l’entreprise comptabilise la somme totale de TVA collectée et la somme totale de TVA déductible. Lorsque le résultat de TVA est négatif (TVA collectée < TVA déductible), l’entreprise se fait rembourser la différence de TVA par l’administration fiscale pour compenser la TVA versée sur ses dépenses, c’est-à-dire la TVA déductible.

Pour les professionnels bénéficiant de la franchise en base de TVA (comme les micro-entrepreneurs), la récupération de la TVA sur leurs achats professionnels n'est pas autorisée.

Les contrats d’assurance sont exonérés de TVA, même si une ligne mentionnant la TVA peut parfois apparaître sur une facture. Vous ne pourrez donc pas la déduire.

TVA Intracommunautaire

La TVA intracommunautaire est un mécanisme fiscal mis en place au sein de l’Union européenne pour encadrer les échanges de biens et de services entre entreprises situées dans différents États membres. Son objectif est d’éviter une double imposition tout en garantissant que la TVA soit collectée dans le pays de consommation finale.

Concrètement, lorsqu’une entreprise assujettie à la TVA en France achète des biens ou des services auprès d’un fournisseur établi dans un autre pays de l’UE, la transaction est exonérée de TVA dans le pays du vendeur. C’est alors l’entreprise française qui doit autoliquider la taxe : elle déclare simultanément la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration, ce qui rend l’opération neutre sur le plan financier.

Pour les entreprises non assujetties (micro-entreprises ou structures bénéficiant de la franchise en base de TVA), la règle varie selon le volume d’achats. En dessous de 10 000 € HT par an, elles continuent de payer la TVA du pays du fournisseur, sans pouvoir la récupérer. Au-delà de ce seuil, elles doivent obligatoirement demander un numéro de TVA intracommunautaire et appliquer le principe de l’autoliquidation.

La composition du numéro de TVA intracommunautaire diffère selon les États membres. En France, il comprend les éléments suivants :

le code FR (pour France)
une clé informatique de 2 chiffres
le numéro SIREN à 9 chiffres de l’entreprise.

Franchise en Base de TVA

La franchise en base de TVA est pensée pour alléger la vie des petites structures. Elle s’adresse aussi bien aux micro-entrepreneurs qu’aux entreprises individuelles ou aux sociétés (EURL, SARL, SASU, SAS…). Ce n’est donc pas la forme juridique qui détermine l’éligibilité, mais le niveau d’activité. Une grande société qui réalise peu de chiffre d’affaires sur une activité donnée pourrait en bénéficier, alors qu’un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils en serait exclu.

C’est donc le volume de chiffre d’affaires qui fait foi. Et ces seuils varient en fonction de la nature de l’activité exercée.

Les seuils à respecter

Pour les activités commerciales et d’hébergement, le plafond est fixé à 85 000 € par an, avec une tolérance jusqu’à 93 500 €.

Pour les prestations de services et activités libérales non réglementées, le seuil se situe à 37 500 €, avec une limite haute de 41 250 €.

Certaines professions, comme les avocats ou les auteurs/artistes, disposent de seuils spécifiques allant de 35 000 € à 55 000 € selon leur activité.

En pratique, tant que l’entreprise reste en dessous de ces montants, elle peut continuer à facturer sans TVA.

Les entreprises non assujetties à la TVA doivent émettre des factures en ce sens, et ne comptabiliser que le montant total hors taxes (HT) de leur vente. La législation leur impose alors d’indiquer la mention obligatoire suivante « TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI ».

La taxe déductible se calcule en fonction de son coefficient de déduction.

À compter de juin 2025, la nouvelle loi de finances prévoit un abaissement du seuil de franchise de TVA pour toutes les entreprises à 25 000 € de chiffre d’affaires, quel que soit leur secteur d’activité.

La TVA, un Pilier du Système Fiscal Français

La TVA a graduellement émergé dans de nombreuses nations comme le principal mécanisme de prélèvement fiscal pour les biens et les services. Actuellement, parmi les pays développés, les États-Unis se démarquent en ne l'ayant pas encore adoptée, préférant plutôt un système semblable, la "sales tax" (taxe sur la vente).

En France, la TVA représente la principale source de revenus fiscaux, surpassant largement l'impôt sur le revenu. Conformément à la loi de finances initiale pour l'année 2016, elle constitue 50,5 % des rentrées fiscales de l'État, totalisant ainsi 195,8 milliards d'euros. D'un autre côté, l'impôt sur le revenu ne contribue qu'à hauteur de 19,7 % des recettes fiscales.

L'État français utilise la TVA collectée pour financer diverses dépenses publiques et programmes gouvernementaux.

Financement du budget de l'État : Une partie substantielle de la TVA collectée est affectée au budget général de l'État.
Soutien aux collectivités locales : Une part de la TVA est redistribuée aux collectivités locales, telles que les régions, les départements, et les communes, pour les aider à financer leurs propres programmes et services locaux.
Réduction du déficit budgétaire : Les recettes de la TVA contribuent également à réduire le déficit budgétaire de l'État.
Financement des politiques publiques : Les fonds de la TVA sont alloués à des politiques publiques spécifiques.

En 1954, Maurice Lauré, un inspecteur des finances, élabora la TVA. Avec le soutien de Pierre Mendès France, Lauré perçut la nécessité de rationaliser et standardiser le système des taxes indirectes.

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