Calcul des Impôts aux USA : Guide Complet pour Particuliers et Entreprises
La fiscalité aux États-Unis peut sembler complexe, surtout pour les étrangers. Ce guide vous fournira une vue d'ensemble des impôts aux USA, des impôts sur le revenu aux taxes sur les sociétés, en passant par les implications pour les investisseurs immobiliers et les démarches à suivre pour une déclaration fiscale sereine.
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Fiscalité pour les Particuliers
Personne n’y échappe. Cette déclaration doit être déposée au plus tard le 15 avril de l’année suivant des revenus concernés. Vous devrez donc remplir le formulaire 1040, utilisé dans la majeure partie des cas, mais il existe d’autres formulaires, simplifiés (1040 EZ) ou adaptés à des situations particulières (1040 À si vous gagnez moins de 100 000$ par an). L’obligation de déclarer s’applique à partir d’un certain montant de revenus.
Bien sûr, ce montant est différent selon la situation familiale, l’âge du contribuable, et la source de ses revenus. En 2018, si vous êtes célibataire de moins de 65 ans, avec des revenus bruts annuels supérieurs à 12 000$, vous avez l’obligation de déclarer.
Calculer le revenu brut ajusté (Adjusted gross income- AGI) est la première étape du calcul de votre impôt. Le contribuable a le choix entre déduire un montant forfaitaire de déductions (12 600$ pour un couple marié) ou un montant de frais réels (frais professionnels ou intérêts de votre emprunt maison).
Bref, il y en a beaucoup, alors l’administration fiscale américaine a prévu le coup en empêchant le recours abusif aux déductions avec l’Alternative Minimum Tax. Pour certains revenus comme les salaires, et souvent les pensions et les rentes, il est obligatoire.
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Il est recommandé de garder ses déclarations et tous les justificatifs afférents pendant 6 ans, et ce, même si l’IRS dispose d’un délai de 3 ans pour opérer un contrôle. En effet, en cas de suspicion d’erreur ou de fraude, ce délai peut être doublé.
L'Ambassade n'a pas l'autorité ni l'expertise pour donner des conseils sur les systèmes fiscaux français ou américain. Downloadable forms, publications, and answers to your federal tax questions can be found at IRS.gov.
Taux d'imposition sur le revenu
Le barème de l’impôt fédéral est déterminé en fonction de la situation familiale. Le barème progressif comprend 7 tranches comprises entre 10 et 39,6 %. Il existe un système assez souple d’abattements pour frais professionnels.
Pour tout savoir sur la fiscalité aux Etats-Unis : le taux de prélèvement obligatoire est en moyenne de 33 % aux Etats-Unis (contre 46,6 % en France) et au maximum de 39,6 %. Ce chiffre est une moyenne à l’échelle nationale, puisque le taux d’imposition varie en fonction du lieu de votre implantation.
Witholding Tax (Retenue à la source)
Witholding Tax (Retenue à la source) : cette notion désigne notamment la somme retenue par l’employeur sur le salaire de ses employés pour régler l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale. Le montant retenu est calculé en fonction des informations contenues dans le formulaire W-4 que le salarié remet à son employeur.
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Ouf, c’est fini pour cette année !
Taxes Locales : Sales Tax et Use Tax
Il n’y a pas de TVA mais la Sales Tax payée par le vendeur et la Use Tax payée par le consommateur (dont les montants diffèrent selon les Etats).
Lors d'un autotour en Californie, par exemple, les taxes sont d'environ 8%. Le tout se complique dans les restaurants, puisqu'il vous faut aussi ajouter le pourboire (environ 15 %) qui n'est pas inclus dans les prix affichés. Par exemple, si votre repas coûte 20$, n'oubliez pas qu'au moment de payer, un montant d'environ 1,60 $ sera ajouté pour les taxes (8 %) et vous devrez penser à laisser un pourboire d'environ 15 % au serveur, soit plus ou moins 3.00$.
Même si le pourboire devrait être attribué en fonction de la qualité du service et des biens reçus, il est de coutume aux USA d'offrir un pourboire équivalent à 15 % du total de la facture, avant les taxes, dans les restaurants et les bars. Les pourboires ne sont jamais inclus dans les prix affichés aux États-Unis.
Investissement Immobilier aux USA et Implications Fiscales
Pour tout investisseur étranger, l’acquisition d’un bien immobilier sur le sol américain est une opportunité. Toutefois, pour réussir à en améliorer la rentabilité, il est nécessaire de se renseigner sur les implications fiscales de l’achat, de la location ou de la revente des biens en question. Pour vous aider à mieux planifier vos investissements aux USA, voici tout ce qu’il faut savoir sur les considérations fiscales pour les propriétaires étrangers.
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Démarches pour Bénéficier des Avantages Fiscaux
Que ce soit par fonds propres ou via un crédit immobilier, vous avez à votre disposition la somme nécessaire pour acquérir un bien à l’international, dans ce cas précis, sur le territoire américain. À partir du moment où vous devenez propriétaire aux USA, vous endossez le titre d’investisseur étranger. Cependant, pour que vos acquisitions se déroulent sans embuches et vous assurent une rentabilité régulière, vous devez passer par différentes démarches dont les plus efficaces sont la mise en place d’une structure d’acquisition, le choix de biens locatifs et la revente avec plus-value.
Création d’une Structure d’Investissement aux USA
Pour mieux maitriser l’imposition fiscale lors des investissements immobiliers aux USA, il est fortement conseillé aux investisseurs étrangers de passer par une structure d’investissement implantée en Amérique. Suivant les conseils avisés d’Usa-immo, il vaut mieux mettre en place une LLC (Limited Liability Company), une société à responsabilité limitée qui vous permettra d’obtenir un statut juridique et améliorer votre situation auprès des organisations fiscales américaines.
Quoi qu’il en soit, prenez toujours le temps de bien planifier votre investissement afin de fixer en amont des objectifs bien précis, comme la donation, la succession, ou la mise en location pour prévoir les impôts sur le revenu et donc estimer la rentabilité.
En cas de revente, il est important de savoir évaluer les fluctuations sur le marché immobilier américain, et réagir en connaissance des causes si jamais il y a perte, ou plus-value. Plus vous étudierez votre démarche, plus nous arriverons à mettre en place une solution personnalisée, adaptée à vos attentes, notamment la mise en place d’une mesure de confidentialité de votre investissement, la prise en compte de votre âge ou de votre état de santé au moment de l’acquisition, ou encore la durée de mise en location des biens achetés avant leur revente.
Investir dans le Locatif : les Impôts à Prévoir
En matière de rentabilité, François Braine-Bonnaire, le fondateur et dirigeant d’USA IMMO privilégie les biens locatifs pour les investisseurs étrangers. S’il y a bien des retenues d’impôts à la source d’une hauteur de 30 % des loyers bruts, vous pourrez toujours demander que vos loyers « nets » sans les frais de location, les intérêts sur l’hypothèque ou les impôts fonciers soient imposables, mais avec un taux qui va évoluer petit à petit (taux progressif maximum de 39,6 % en 2014).
Quoi qu’il en soit, misez toujours sur le savoir d’un avocat fiscaliste, expert en investissements internationaux pour vous venir en aide en cas de litiges, car votre patrimoine personnel pourrait être impliqué.
Revendre un Bien Immobilier aux USA
La revente d’un bien immobilier par un investisseur étranger établi sur le territoire américain fait l’objet de conditions strictes. Il s’agit entre autres des règles de FIRPTA ou Foreign Investment in Real Proprety Tax Act) qui imposent que les 10 % du prix de vente d’un bien immobilier aux USA reviennent aux autorités fiscales (Internal Revenue Service), sous réserve de quelques conditions spécifiques.
Impacts Fiscaux Américains et Français pour les Investisseurs Français
Pour les investisseurs français, une convention fiscale bilatérale franco-américaine a été établie pour leur éviter une double imposition et profiter d’une rentabilité nette plus avantageuse que celle obtenue en France. Même si les contribuables français qui détiennent des propriétés outre-Atlantique doivent toujours déclarer leurs revenus auprès du fisc français, la double imposition n’aura pas lieu, car un système de crédit d’impôt français a été mis en place.
Qui plus est, la fiscalité américaine est plus avantageuse, puisque vous pouvez vous attendre à plusieurs abattements fiscaux, notamment les charges de la gestion du bien déductibles du loyer brut, l’amortissement linéaire sur 27,5 ans d’une partie du prix d’achat du bien (jusqu’à 80 %), ou encore l’abattement fiscal en valeur nominale de 3900 dollars sur le revenu net déclaré de l’investisseur immobilier.
Parce que vous serez toujours un contribuable français, vous continuerez à faire vos déclarations sur vos revenus fonciers en France afin de bénéficier du crédit d’impôt issu de la convention fiscale franco-américaine utile pour échapper à la double imposition. Parmi les documents à remplir en France, vous avez entre autres la déclaration de revenus fonciers 2044, la déclaration de revenus encaissés à l’étranger 2047 et la déclaration de revenus 2042 pour l’ajout des revenus fonciers.
Calcul des Impôts sur le Revenu Fonciers aux USA
Pour connaitre la somme globale des impôts à payer aux États-Unis, commencez par faire le calcul de votre revenu foncier net. Pour cela, sachez que vous pouvez déduire des loyers bruts les charges réelles supportées pour la gestion du bien, comme les assurances, les travaux de maintenance, les frais de séjours ou les frais de gestion. Incluez également les 80 % de la valeur d’achat qui font l’objet d’un amortissement linéaire sur 27, 5 ans.
Pour faire le calcul, il vous suffit de connaitre la valeur du bâti (valeur d’achat x 80 %), l’amortissement annuel (valeur du bâti/27,5), le revenu imposable après amortissement sera donc la somme obtenue après avoir déduit l’amortissement annuel sur la valeur d’achat. Il faudra également considérer le « Personal exemption », cet abattement fiscal en valeur nominale qui était de 3 800 dollars en 2013, et qui sera également déduite du revenu imposable après amortissement.
Pour ce qui est de l’application de la tranche d’imposition, celle-ci est progressive, en comptant 10 % pour la première tranche pour un revenu imposable ne dépassant pas les 8 925 $ pour une personne seule et 12 750 $ pour un couple. Les tranches marginales varient de 15 % à 39,6 %.
La Déclaration Fiscale aux États-Unis
Comme vous le feriez sur en France, vous aurez besoin de remplir et présenter votre déclaration d’impôt aux États-Unis. Cette démarche se fait tous les ans et vous pouvez compter sur les conseils de votre comptable pour vous guider. À noter qu’une déclaration fiscale aux USA est valide sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), tandis que la date limite du dépôt de dossier est fixée au 15 juin de l’année qui suit.
En tant qu’investisseur étranger, un numéro d’identification au niveau fédéral vous sera accordé. Il s’agit de l’Individual Tax Identification Number (ITIN) que votre comptable pourra récupérer en présentant une lettre signée par votre proprety manager ou responsable de la gestion locative, document qui détaille vos revenus et les dépenses annuelles engagées. Un fichier respectif sera rempli, ainsi que le formulaire de déclaration d’impôt 1040 NR qui sera ensuite enregistré auprès de l’IRS.
Suivant votre statut, vous aurez également à remplir une version du formulaire W8 pour servir de « certificate of foreign status » afin de bénéficier des exemptions de retenues à la source mises en place suivant les traités fiscaux établis entre votre pays et les USA.
En complément des formulaires de déclaration fiscale, vous devez également prévoir une copie du passeport, tandis que les originaux devront être postés physiquement pour servir de preuve. Et parce que vous aurez une LLC pour la gestion de vos revenus et des dépenses pour vos biens locatifs, votre « employer identification number » vous sera demandé.
Tous les ITIN non utilisés sur une déclaration de revenus fédérale au moins une fois au cours des trois dernières années ne pourront plus être utilisés sur une déclaration de revenus à compter du 1er janvier 2017. De plus, tous les ITIN émis avant 2013 commenceront à expirer cette année, à compter de avec ceux avec les chiffres du milieu de 78 et 79 (Exemple : (9XX-78-XXXX). Tous les ITIN expirés doivent être renouvelés avant d’être utilisés sur une déclaration de revenus américaine. Aucune action n’est requise de la part des détenteurs d’ITIN qui n’ont pas besoin de déposer un déclaration de revenus l’année prochaine.
Impôt sur le Revenu par État
L’impôt sur le revenu est un impôt prélevé par les différents États sur le revenu des salariés. Le taux d’imposition varie en fonction de l’État : certains appliquent un taux forfaitaire, tandis que d’autres mettent en place un barème progressif.
Pour les employeurs, l’impôt sur le revenu propre à chaque État a une incidence directe sur le calcul des salaires, puisqu’une partie des revenus perçus par chaque salarié doit être prélevée et versée au gouvernement de l’État. Il incombe donc aux employeurs de prélever le montant exact de cet impôt sur la rémunération de leurs collaborateurs, ce qui nécessite une bonne compréhension de la législation fiscale de l’État concerné.
Par exemple, la Floride, Washington et le Texas ont une fiscalité plutôt clémente car ils ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu. En revanche, un résident de la Grosse Pomme paye un impôt américain (fédéral), un impôt de l’état de New York (fédéré), et un impôt de la ville de NYC.
Le montant de l’impôt varie sensiblement en fonction du statut du contribuable au moment de la déclaration de ses revenus. Ainsi, aux Etats-Unis, si le nombre d’enfants n’influence pas sensiblement le montant de votre impôt, le fait d’être marié, et de déclarer conjointement, oui, surtout si le conjoint ne travaille pas.
États sans impôt sur le revenu
L’absence d’impôt sur le revenu dans de nombreux États américains tels que l’Alaska, la Floride, le Nevada, le Dakota du Sud, le Texas, Washington et le Wyoming constitue un véritable atout pour les employeurs et les salariés. Le principal avantage de travailler dans des États où les personnes physiques ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu est la réduction de la charge administrative pour les employeurs. En l’absence de retenue à la source, les processus de paie sont plus rationnalisés.
Taux d'imposition forfaitaire
Certains États, comme le Colorado, l’Illinois, l’Indiana, le Kentucky, le Massachusetts, la Caroline du Nord, la Pennsylvanie et l’Utah, appliquent un taux d’imposition forfaitaire, ce qui signifie que tous les salariés, quel que soit leur niveau de revenu, sont imposés au même taux. Le taux d’imposition forfaitaire appliqué dans certains États, notamment l’Illinois et le Michigan, simplifie la gestion de la paie pour les entreprises, puisque l’ensemble de leurs collaborateurs sont soumis au même taux. Il est important de préciser que les taux d’imposition forfaitaires simplifient également les calculs des charges fiscales, ce qui permet aux entreprises de se conformer plus facilement à la réglementation fiscale de l’État.
Barème progressif
Dans d’autres États, comme la Californie, New York et le New Jersey, le barème progressif est appliqué. Les salariés sont ainsi imposés à des taux différents en fonction de leurs revenus. Dans les États ayant un barème d’imposition progressif, le taux d’imposition augmente à mesure que le revenu du salarié augmente. Pour les employeurs, cela se traduit par une complexification des calculs lors de la gestion de la paie. Ils devront donc tenir compte de plusieurs tranches d’imposition afin de déterminer le montant correct à prélever sur les salaires de leurs collaborateurs.
SUTA (Taxe sur l’Assurance Chômage)
La SUTA, ou taxe sur l’assurance chômage, est une taxe perçue au niveau de l’État. Elle est imposée aux employeurs afin de financer les programmes d’assurance chômage de leur État. Son taux varie d’un État à l’autre, mais il est généralement établi en fonction des salaires versés aux employés et de leur ancienneté.
Chaque État fixe le taux applicable à la taxe sur l’assurance chômage. Cette taxe est généralement payée uniquement par l’employeur, bien que certains États exigent également une contribution de la part des salariés. Le taux peut également varier considérablement en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et de son historique de demandes d’allocations de chômage. Les nouveaux employeurs commencent généralement avec un taux par défaut, qui est ensuite ajusté au fil du temps en fonction de leur expérience.
Autres Charges Fiscales Locales
Outre l’impôt sur le revenu au niveau des États et la SUTA, certains États et municipalités imposent des taxes locales sur les salaires. Si certains États n’appliquent pas de taxes locales sur les salaires, d’autres, comme la Pennsylvanie, l’Ohio et New York, prévoient des taxes locales supplémentaires. Dans ces États, les employeurs sont tenus de prélever et de verser les charges fiscales locales, en plus des charges fiscales fédérales et de l’État.
Obligations de Déclaration Fiscale par État
Les charges fiscales varient considérablement d’un État à l’autre. Il convient de rappeler que chaque État dispose de ses propres règles en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur le chômage et d’autres charges sociales. Outre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le chômage, certains États disposent d’une réglementation spécifique en matière de charges fiscales que les entreprises doivent impérativement connaître. Chaque État peut prévoir des charges fiscales supplémentaires ou accorder des crédits d’impôt aux entreprises.
Les exigences en matière de déclaration fiscale et de gestion de la paie peuvent varier d’un État à l’autre. Les entreprises sont donc tenues de se tenir informées des dates limites afin d’éviter tout risque de pénalités. La plupart des États américains exigent que les charges fiscales soient déclarées et versées tous les trimestres. En revanche, certains États imposent des obligations de déclaration mensuelles ou annuelles en fonction de la taille de l’entreprise et du montant des cotisations dues.
Les employeurs sont tenus de soumettre leurs déclarations fiscales et d’indiquer les montants retenus sur le revenu imposable de leurs employés à l’autorité fiscale de l’État dans les délais impartis, afin d’éviter les pénalités et les majorations.
Simplification de la Gestion des Charges Fiscales
La gestion des charges fiscales par État peut s’avérer complexe, notamment pour les petites entreprises ou les structures présentes dans plusieurs États. L’automatisation est un excellent moyen de simplifier la gestion des charges fiscales. De nombreuses solutions de gestion de la paie offrent des fonctionnalités supplémentaires, telles que le pointage et la gestion des plannings. Certains outils ou fournisseurs de services d’externalisation de la gestion de la paie proposent des fonctions de suivi du temps intégrées aux systèmes de paie internationaux, ce qui garantit que les salariés sont rémunérés correctement pour les heures travaillées.
La gestion des charges fiscales aux États-Unis requiert une connaissance approfondie des diverses réglementations fiscales locales et étatiques auxquelles votre entreprise est soumise. L’utilisation d’outils d’automatisation de la paie et de logiciels de gestion peut simplifier le processus, réduire le risque d’erreurs et garantir que les déclarations fiscales sont effectuées dans les délais.
Impôt sur les Sociétés aux USA
Le système fédéral américain génère un impôt sur les sociétés différent selon les États, voire les villes ou les comtés. Finalement, l’imposition des entreprises se révèle légèrement supérieure au taux actuel d’impôt sur les sociétés français de 25 %.
Une première bonne pratique consiste à régler les factures intragroupe au cours de l’exercice fiscal. prix de transfert : la société française achète 1000 USD et revend 1500 USD aux USA. Certains CPA conservateurs vont réintégrer ces sommes, si elles ne sont pas effectivement payées, dans le résultat fiscal.
Taux d'imposition
Au total, le taux moyen d’imposition des sociétés aux USA s’élève entre 27 et 29 % environ. Nous évoquons ici uniquement l’impôt sur les sociétés aux USA.
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