Calcul des Parts Fiscales : Exemples et Explications

Le calcul des parts fiscales est une étape essentielle pour déterminer le montant de votre impôt sur le revenu en France. Ce calcul prend en compte votre situation familiale et vos revenus. Le quotient familial, qui en découle, permet de répartir le revenu imposable en fonction du nombre de parts fiscales de votre foyer. Cet article vous propose des exemples concrets pour mieux comprendre comment ce calcul est effectué.

Le quotient familial est un élément déterminé à partir du revenu fiscal de référence et du calcul de parts fiscales dans le foyer. Pour connaître son revenu fiscal par part, il faut diviser le revenu fiscal total du foyer par le nombre de parts fiscales qu’il compte.

Comment calculer son impôt sur le revenu (CALCUL IMPÔT DÉTAILLÉ)

Barème progressif applicable aux revenus

Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %).

Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (11 497 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.

Tranches pour 1 part de quotient familial :

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  • Jusqu'à 11 497 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %
  • De 11 498 € à 29 315 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %
  • De 29 316 € à 83 823 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %
  • De 83 824 € à 180 294 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %
  • Plus de 180 294 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %

Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.

Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.

Tableau - Barème progressif applicable aux revenus de 2024

Tranches de revenus Taux d'imposition de la tranche de revenu
Jusqu'à 11 497 € 0 %
De 11 498 € à 29 315 € 11 %
De 29 316 € à 83 823 € 30 %
De 83 824 € à 180 294 € 41 %
Plus de 180 294 € 45 %

Exemples de Calcul des Parts Fiscales et de l'Impôt

Exemple 1 : Cas d’un célibataire

Prenons maintenant deux exemples pour y voir plus clair. Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :

  1. Le nombre de parts fiscales

    2. Premièrement, il doit donc effectuer l’opération : 30 000 €/1 = 30 000 €.

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  2. Le barème de l’impôt
    • Jusqu'à 11 497 € : 0 %
    • De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
    • De 29 316 € à 30 000 € : (30 000 € - 29 315 €) x 30 % = 685 € × 30 % = 205,50 €.
  3. L’impôt sur le revenu

    4. Son impôt brut est de : 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 €.

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Barème de l'impôt sur le revenu 2023

Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé sans enfant

Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

  1. Le nombre de parts fiscales

    2. Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.

  2. Le barème de l’impôt
    • Jusqu'à 11 497 € : 0 %
    • De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
    • De 29 316 € à 30 000 € : (30 000 € - 29 315 €) x 30 % = 685 € × 30 % = 205,50 €.
  3. L’impôt sur le revenu

    4. L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 €.

    Lire aussi: Gérants de SARL et URSSAF

    Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2, puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.

    Le couple devra donc un impôt de 2 165,48 € × 2, soit 4 330,96 €.

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Exemple 3 : Cas d’un couple marié ou pacsé avec 1 enfant

Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

  1. Le nombre de parts fiscales

    2. Son quotient familial est de 60 000 € : 2,5 = 24 000 €.

  2. Le barème de l’impôt
    • Jusqu'à 11 497 € : 0 %
    • De 11 498 € à 24 000 € : (24 000 € - 11 497 €) x 11 % = 12 503 € × 11 % = 1 375,33 €.
  3. L’impôt sur le revenu

    4. Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.

    Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de : 1 375,33 € x 2,5, soit 3 438,33 €.

    Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 791 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).

    Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 330,96 €.

    Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 892,63 € (4 330,96 € - 3 438,33 €).

    Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 1 791 €.

    Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 3 438,33 €.

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.

Plafonnement des effets du quotient familial

L'avantage fiscal procuré par la ou les demi-parts supplémentaires auxquelles vous avez droit est plafonné.

Il ne peut pas dépasser un montant fixé en fonction de votre situation.

La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 791 € pour chaque demi-part supplémentaire (896 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Dans certaines situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est différente.

  • 4 224 € pour la part accordée au parent isolé avec 1 enfant à charge exclusive
  • 1 069 € pour la demi-part accordée, sous conditions, si vous avez élevé seul un enfant pendant 5 ans
  • 3 576 € pour la demi-part accordée si vous êtes invalide ou ancien combattant.

Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n'est plus tenu compte de l'avantage accordé pour votre ou vos demi-parts supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt.

À noter Des règles particulières s'appliquent au calcul de l'impôt des contribuables domiciliés dans les départements et régions d'outre-mer.

Décote

La décote est un mécanisme qui permet de réduire votre impôt si vous êtes faiblement imposé. La décote s'applique automatiquement, vous n'avez aucune démarche à effectuer.

Vous pouvez bénéficier de la décote si le montant de votre impôt ne dépasse pas un plafond qui dépend de votre situation :

  • Vous êtes célibataire : Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 965 €.
  • Vous êtes en couple soumis à imposition commune : Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 3...

Déclaration des Parts Fiscales

Où et comment faut-il déclarer le calcul de ses parts fiscales, en cas de divorce, de mariage, etc. ? Tout se fait sur la déclaration habituelle des revenus chaque année (le formulaire 2042). Les différents champs des parts fiscales sont généralement pré-remplis. En général, seuls les enfants à charge sont déjà notés, ainsi que les autres personnes à charge déclarées les années précédentes. Pour rappel, on déclare les revenus de l’année N durant l’année N+1. Par exemple, les revenus de l’année 2024 seront déclarés en 2025.

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