Camp de base INPI Ouest : informations détaillées et services disponibles

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

État des inscriptions et références publiques

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 28/10/2019 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/10/2019. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 08/11/2019 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/11/2019. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.

Extrait RNE et éléments d’identification

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Informations administratives et ressources

Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date de création, Convention(s) collective(s). IDCC 9999, IDCC 1597 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés - IDCC 2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation, capital et fonctionnement

Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise, Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale, Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Publicité légale et annonces

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Établissements et justificatifs

Adresse, SIRET, Clef NIC, Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Convention collective de l’établissement IDCC 9999, IDCC 1597, IDCC 2420.

Lire aussi: Historique de OUEST ASSAINISSEMENT

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Propriété industrielle : brevets, marques et accompagnement

Consulter l’information relative aux brevets - La base brevets accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux demandes publiées de brevet français (dont les certificats d’utilité), européen, par voie internationale PCT et certificats complémentaires de protection. Accéder à la base brevets.

Cette base vous permet, par exemple, de savoir si un brevet est toujours en vigueur, de connaître le contenu de l’invention et l’étendue de la protection demandée, d’identifier son propriétaire, de reconstituer son historique depuis le dépôt ou de faire un premier niveau de recherche de nouveauté sur un procédé ou une technique, étape indispensable avant de déposer un brevet en France. Les données sont fournies à titre indicatif.

Vous êtes une entreprise ou un porteur de projet et vous vous posez des questions en matière de protection de vos inventions, noms de produits ou commerciaux ? Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles...).

Ces permanences ont pour objectif d'apporter un premier niveau d'information. Ces consultations sont assurées par des Conseils en propriété industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ou avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle, et permettent de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en propriété industrielle et droits connexes. Totalement confidentiels, ces entretiens durent 30 minutes environ.

Consulter l’information relative aux marques - La base marques accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux marques françaises, de l’Union européenne et internationales. Accéder à la base marques.

Cette base vous permet, par exemple, de savoir si une marque est toujours en vigueur, d’identifier son propriétaire ou de reconstituer son historique depuis son dépôt. Les données sont fournies à titre informatif. Approfondir votre recherche de marque. Une recherche par nom de marques vous permet d’effectuer une première vérification des antériorités d’un nom que vous souhaiteriez déposer. Il s’agit bien d’un premier niveau de recherche (à l’identique).

Accès et ressources en ligne

La base brevets accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux demandes publiées de brevet français (dont les certificats d’utilité), européen, par voie internationale PCT et certificats complémentaires de protection. Accéder à la base brevets.

Ressource	Contenu	Usage
Base Sirene (Insee)	Informations d’identification, effectifs, catégorie	Vérification d’existence et statistiques
RNE (INPI)	Immatriculation, annonces, dirigeants	Preuve légale et publicité des actes
DATA INPI - Brevets	Dépôts, état d’un brevet, historique	Recherche de nouveauté et veille
DATA INPI - Marques	Statut des marques, propriétaires	Vérification antériorités

Les données sont fournies à titre indicatif. Vous pouvez consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

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