Subventions CARSAT pour l'Acquisition de Matériel : Conditions et Modalités

La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) est un organisme de sécurité sociale qui gère l’assurance vieillesse mais aussi les risques professionnels des salariés du régime général. Elle propose des aides financières aux entreprises pour améliorer la sécurité de leurs employés.

Qui est concerné par l'aide financière Carsat ?

Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? La CARSAT peut vous aider à vous équiper pour prévenir les risques au travail (qui sont divisés en 4 catégories : ergonomiques, chimiques, psychosociaux et BTP).

Cette subvention est octroyée sous certaines modalités :

Être une entreprise de moins de 49 salariés
Être une société située en France métropolitaine ou dans les DOM
Disposer d’un document d’évaluation des risques valide et datant de moins d’un an
Avoir prévenu les représentants du personnel de votre démarche
Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales
Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours ou ne pas avoir profité d’un tel contrat dont la transformation en subvention date de moins de deux ans
Répondre à la question de non-cumul : ne pas avoir profité depuis janvier 2018 de trois programmes d’aides financières simplifiées
Ne pas avoir acquis le matériel par leasing, crédit-bail ou location longue durée
Avoir adhéré à un service de santé au travail
Avoir formé un salarié minimum au montage d’échafaudage (par tranche de 10 employés et depuis moins de 5 ans)
Ne pas avoir reçu de subvention de la part de l’OPPBTP.

Types de Subventions Proposées

La subvention prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides financières pour un accompagnement complet.

La subvention RPS Accompagnement vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out...
La subvention prévention Chutes permet de financer des équipements sécurisés.

Secteurs d'activité concernés

Vous avez un activité d’après-vente automobile, mécanique ou carrosserie ? Ces secteurs sont confrontés à des risques multiples liés à leurs activités respectives. Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Rhône-Alpes afin d’établir un contrat de prévention.

Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Rhône-Alpes, définit les objectifs de l’entreprise.

Montant des Subventions

Plusieurs équipements peuvent être financés. Le montant des subventions ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Comment demander votre subvention en ligne ?

Comment Procéder ?

Pour la prévention des risques ergonomiques, la CARSAT propose un simulateur en ligne qui vous permettra de tester votre éligibilité en quelques clics ! Après acceptation de votre dossier par votre organisme CARSAT local, passez votre commande.

Attention : La CARSAT a des budgets limités pour répondre à ces demandes de subventions. La règle appliquée est celle du « premier arrivé, premier servi ». Aussi nous vous recommandons de faire votre demande très rapidement après avoir réalisé votre investissement.

Vous avez un projet ? Vous voulez en savoir plus ? Vous n’avez pas encore de contact commercial ? Les équipes PEGASE chez Flauraud sont à votre disposition pour prendre en charge votre projet d’équipement d’atelier.

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