Subventions Prévention CARSAT : Améliorez la Sécurité de Votre Entreprise
Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés et vous souhaitez améliorer la sécurité de vos employés ? Les Caisses d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) proposent des subventions pour vous aider à prévenir les risques professionnels. Ces subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et visent à soutenir les entreprises dans leur démarche de prévention.
Quelles sont les Subventions Disponibles ?
La CARSAT propose plusieurs types de subventions pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises :
- Subvention prévention des risques ergonomiques : Elle comporte plusieurs aides financières pour un accompagnement complet.
- Subvention RPS Accompagnement : Elle vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out...
- Subvention Prévention Chutes : Elle permet de financer des équipements sécurisés.
Ces subventions permettent de financer des équipements sécurisés et des accompagnements pour réduire les risques professionnels.
Contrat de Prévention : Un Partenariat avec la CARSAT
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a-t-elle signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie - Risques professionnels ? Si oui, vous pouvez solliciter votre caisse régionale (par exemple, Carsat Rhône-Alpes, Carsat Bretagne, Carsat Bourgogne-Franche-Comté, Carsat Normandie, Carsat Midi-Pyrénées) afin d’établir un « contrat de prévention ».
Ce contrat, établi entre l’entreprise et la CARSAT, définit les objectifs de l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels. La Carsat Normandie, par exemple, est votre interlocuteur privilégié en région pour ce type de démarche.
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Comment Demander une Subvention Prévention ?
La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Il est important de noter que certains secteurs sont confrontés à des risques spécifiques liés à leurs activités respectives. Cela signifie que les subventions et les contrats de prévention peuvent être adaptés à ces spécificités.
Exemple de Prestation : Accompagnement par un Consultant
Dans le cadre de certaines subventions, un consultant peut vous accompagner pour :
- Mettre en œuvre le plan d’action.
- Suivre l’évolution du plan.
- Évaluer l’efficacité des mesures prises.
Demander une subvention prevention TPE à la Carsat Centre-Val de Loire
Tableau Récapitulatif des Subventions CARSAT
| Subvention | Objectif | Bénéficiaires |
|---|---|---|
| Prévention des risques ergonomiques | Accompagnement complet pour réduire les risques liés à l'ergonomie. | TPE de moins de 50 salariés |
| RPS Accompagnement | Réduction des risques de dépression, stress, burn out. | TPE de moins de 50 salariés |
| Prévention Chutes | Financement d'équipements sécurisés pour prévenir les chutes. | TPE de moins de 50 salariés |
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