Subventions CARSAT Hauts-de-France : Aides Financières pour la Prévention des Risques Professionnels
Que vous soyez une entreprise, un artisan, un commerçant, un industriel ou un professionnel indépendant, les nouvelles aides financières de l’Assurance Maladie - Risques professionnels sont faites pour vous ! Elles sont gérées au niveau régional par la Carsat Hauts-de-France.
Ces subventions prévention s’inscrivent dans la mise en œuvre de programmes de prévention nationaux ou régionaux. Elles constituent le volet financier d’accompagnement prioritaire des entreprises ciblées dans nos programmes.
Subvention Prévention Risques Ergonomiques
« En France, les troubles musculo-squelettiques représentent 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année. La subvention prévention Risques Ergonomiques remplace en partie les précédentes subventions TMS Pros Diagnostic et Action . L’objectif est donc de prévenir les troubles musculo-squelettiques impactant les entreprises, leurs salariés et les travailleurs indépendants.
Cette aide financière doit permettre de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés. La subvention s’inscrit donc dans un parcours global de prévention. Elle aide l’entreprise ou le travailleur indépendant à renforcer son approche préventive par des investissements ou accompagnements.
Il est indispensable pour la caisse de collaborer avec l’ensemble des acteurs régionaux de la prévention, afin de déployer largement cette aide. L’objectif est que chaque entreprise ou travailleur indépendant éligible à la subvention ait connaissance de cette subvention et puisse en bénéficier s’il le souhaite.
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La Carsat apporte également un accompagnement individualisé aux entreprises et travailleurs indépendants, les soutenant dans la constitution de leur dossier et les rassurant quant à leur éligibilité à la subvention.
« Le budget alloué à la Carsat pour cette subvention de prévention des risques ergonomiques est conséquent : 11 400 000 €. Toute entreprise peut bénéficier de cette aide financière, dès lors qu’elle remplit les critères d’élégilibilité et qu’elle sollicite le remboursement d’une action prévue dans le cadre de la subvention.
Ces aides peuvent vous permettre d’obtenir une subvention à hauteur de 70 % de votre investissement. L’aide minimale accordée (plancher pour la période 2024-2027) est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent pas être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher. L’entreprise peut joindre plusieurs factures à sa demande pour atteindre ce plancher.
Question Ouest : comment en finir avec les troubles musculo-squelettiques ?
Autres Subventions Disponibles
Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet.
- La subvention « RPS Accompagnement » vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out...
- La subvention Prévention Chutes permet de financer des équipements sécurisés.
Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité.
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Comment Demander une Subvention Prévention ?
La démarche est simple : il suffit d’aller sur son compte par le biais de Netentreprises, Compte AT-MP. En déposant sa demande assortie des pièces justificatives inhérentes (facture acquittée, contrat de travail etc.), le remboursement s’effectue dans des délais très courts.
En pratique : comment demander une Subvention Prévention ? La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Vous établirez alors votre demande en remplissant le formulaire de réservation correspondant à l'aide financière souhaitée, accompagné du devis et de la documentation technique.
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie - Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale (Carsat Hauts-de-France) afin d’établir un « contrat de prévention ».
Si vous avez des questions pour la constitution de votre dossier de demande de subvention prévention, la Carsat Hauts-de-France peut vous accompagner. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
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