Comment fonctionne la carte verte via une franchise et les voies d’investissement
La carte verte, également appelée « Green Card », est le précieux sésame pour ceux qui rêvent de vivre aux États-Unis. Ce document d’identification officiel délivré par l’USCIS offre la résidence permanente et la liberté de travailler sur le sol américain. La carte verte est un document officiel délivré par l’USCIS (le service de citoyenneté et d’immigration américain) qui confère le statut de résident permanent aux États-Unis.
Qu’est-ce que la Green Card et quels sont ses avantages
La carte verte permet à son détenteur de disposer des mêmes droits et devoirs qu’un citoyen américain, à l’exception du droit de vote et de participer à un jury. Elle donne le droit de vivre et de travailler de manière permanente sur le territoire américain, sans avoir besoin de visa. Le titulaire peut exercer n’importe quelle activité professionnelle et résider dans n’importe quelle région du pays. Ce statut est apprécié pour sa flexibilité et sa stabilité.
- Le premier avantage majeur est l’accès au marché de l’emploi américain sans restriction.
- Deuxièmement, la carte verte offre l’opportunité d’étudier aux États-Unis.
- Un autre avantage intéressant est la possibilité de parrainer des membres de votre famille proche pour qu’ils obtiennent à leur tour une Green Card.
Cependant, le statut présente aussi des limites. Le détenteur d’une Green Card ne peut pas voter, ni être juré lors d’un procès. Vous devez maintenir une résidence principale aux États-Unis pour conserver votre statut. Des absences prolongées du territoire peuvent entraîner la perte de votre carte verte.
Durée de validité et renouvellement
La durée de validité d’une carte verte est généralement de 10 ans à compter de la date de délivrance. Il existe toutefois des exceptions pour certaines catégories de Green Cards. Par exemple, la Green Card obtenue par mariage est initialement conditionnelle et n’est valide que deux ans. Bien que la Green Card physique ait une date d’expiration, le statut de résident permanent du détenteur reste actif en continu. Nous vous recommandons fortement de renouveler la carte avant son expiration pour éviter tout problème lors d’une embauche, d’un voyage ou de toute interaction avec les autorités d’immigration.
Le renouvellement de la Green Card doit être effectué avant l’expiration du document. Il faudra remplir le formulaire I-90 auprès de l’USCIS, qui traite les demandes d'« adjustment of status » et de renouvellement. En cas de perte ou de vol de la Green Card, il faut le signaler au plus vite aux autorités de police locales et à l’USCIS.
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Les principales voies d’accès à la Green Card
Il existe plusieurs façons d’obtenir la Green Card, notamment via une loterie annuelle, du regroupement familial, d’une offre d’emploi ou encore d’un investissement.
La loterie de la diversité (DV Lottery)
Chaque année, 50 000 personnes à travers le monde obtiennent la Green Card grâce à un tirage au sort organisé par le département d’État américain. Pour participer à cette loterie, l’inscription s’effectue exclusivement en ligne, sur le site officiel du gouvernement. Prenez garde à bien respecter la période d’inscription, qui a généralement lieu entre octobre et novembre de chaque année.
La sélection se fait par tirage au sort électronique et les résultats peuvent être consultés sur le même site, grâce à un numéro de confirmation fourni lors de l’inscription. Les candidats sélectionnés sont alors invités à compléter leur demande de visa de diversité. Une fois sélectionnés, les candidats devront encore remplir tous les critères d’éligibilité exigés par l’USCIS et passer un entretien consulaire.
Depuis avril 2026, une nouvelle exigence importante s’applique : vous devrez télécharger une copie numérisée de votre passeport en cours de validité lors de votre inscription. Il vous sera également demandé de soumettre une photo récente (prise dans les six derniers mois) conforme aux normes américaines. La photo doit respecter des critères stricts : fond neutre, visage dégagé, pas de lunettes. Une photo non conforme entraîne une disqualification automatique.
Regroupement familial
L’obtention de la Green Card par mariage ou par regroupement familial représente une voie d’accès privilégiée pour les personnes ayant des liens étroits avec des citoyens américains ou des résidents permanents. Vous pouvez être parrainé par un membre de votre famille qui est citoyen américain ou résident permanent. La loi américaine établit différentes catégories de préférence en fonction du lien de parenté.
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Le conjoint, les enfants mineurs et les parents de citoyens américains sont classés comme « hors catégorie », ce qui signifie qu’il n’y a pas de quotas limitant le nombre de Green Cards délivrées chaque année pour ces catégories. Pour commencer le processus, le citoyen américain ou le résident permanent doit déposer une demande d’immigration à l’aide du formulaire I-130.
Par l’emploi
Obtenir une Green Card par l’emploi est une option intéressante pour ceux qui trouvent une entreprise aux États-Unis prête à les sponsoriser. Vous devez d’abord rechercher un emploi ouvert aux candidats étrangers. L’employeur américain doit vous offrir un poste et accepter de parrainer votre Green Card. Cette procédure implique l’obtention d’une certification de travail délivrée par le département du travail des États-Unis. Ensuite, votre employeur doit remplir le formulaire I-140, également connu sous le nom de « Petition for Alien Worker ».
Le visa EB-2 pour les professionnels titulaires d’un diplôme avancé ou ayant des capacités exceptionnelles. Le visa EB-1 est pour les personnes ayant une capacité extraordinaire, les professeurs et chercheurs éminents, et les dirigeants et gestionnaires d’entreprises multinationales.
Par l’investissement : EB-5 et autres options
Le programme EB-5, également appelé « carte verte des investisseurs », offre une méthode alternative d’obtention de la Green Card. Pour être éligible, vous devez investir au moins 1 050 000 dollars dans une entreprise commerciale aux États-Unis qui créera ou préservera au moins 10 emplois à temps plein pour les travailleurs américains qualifiés.
Il est possible d’investir dans un centre régional approuvé par les services d’immigration qui va mutualiser les fonds pour un projet d’envergure. Dans ce cas de figure, l’investisseur n’a pas de contrôle sur la structure ni sur l’utilisation de ses fonds. Contrairement à une croyance répandue ces sommes sont à investir sur la durée de la procédure, et non à 100% dès la demande.
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Obtenir une carte verte par l’investissement est une option viable pour les investisseurs étrangers aux États-Unis grâce au programme EB-5. Le programme EB-5 offre plusieurs avantages, notamment l’obtention de la carte verte pour l’investisseur, son conjoint et leurs enfants de moins de 21 ans, sans nécessité de parrainage d’un employeur américain. Après un investissement réussi et l’approbation de l’USCIS, l’investisseur et sa famille immédiate peuvent recevoir une carte verte conditionnelle pour une période de deux ans. À la fin de cette période, l’investisseur doit prouver que l’investissement a créé les emplois nécessaires et que l’entreprise est en conformité avec les règles et réglementations de l’USCIS.
Le rôle des visas d’investisseur non-immigrants (E-2) et la franchise
Le visa E2 est un visa d’investisseur non-immigrant qui ne mène pas directement à la Green Card. Contrairement au programme EB-5, le visa E2 est temporaire et doit être renouvelé régulièrement. Cependant, les titulaires d’un visa E2 peuvent effectuer un adjustment of status vers la résidence permanente en utilisant d’autres voies. Par exemple, si votre entreprise se développe suffisamment, vous pourriez qualifier pour un visa EB-2 (capacités exceptionnelles) ou EB-5 (investissement qualifié).
E-2 sont accordés aux personnes ayant la citoyenneté d'un pays signataire d'un traité qui peuvent démontrer qu'ils ont investi des fonds personnels d'un montant substantiel dans leur entreprise aux États-Unis, ont mis 100 % de leurs fonds personnels investis en danger, peuvent générer un retour non marginal sur leur investissement, et que leur investissement peut créer un effet positif sur l'économie américaine. Un visa E ne conduit pas directement à une carte verte.
Investir dans une franchise pourra faciliter l’obtention d’une Carte Verte, directement ou en passant d’abord par un Visa investisseur. La franchise est une option d’investissement moins risquée et qui facilite les démarches pour un visa investisseur. S’appuyer sur un réseau établi et une marque reconnue. Un business franchisé clef en main : S’appuyer sur un réseau établi et une marque reconnue.
Certaines franchises américaines offrent des opportunités de business éligibles à l'EB5. Étant donné qu'un visa E2 est conçu pour les hommes d'affaires qui ont investi une somme d'argent substantielle aux États-Unis, cet investissement peut être utilisé comme investissement initial dans une catégorie de visa investisseur immigrant EB-5. De plus, si un titulaire de visa E peut montrer ses capacités extraordinaires en matière de gestion ou dans d'autres domaines, il peut demander EB-1 ou EB-2 avec les catégories de dispense d'intérêt national.
Cas pratiques : parcours clients
Un de nos clients a néanmoins obtenu une Green Card EB3 récemment. Comme il avait déjà obtenu son visa investisseur E2 avec son restaurant en franchise, les points 1 et 2 étaient donc validés. Un de nos clients a ainsi obtenu un visa E2 puis sa carte verte EB2 NIW après avoir implanté une entreprise de construction en franchise.
Autres voies et compléments pratiques
Le visa EB-2 NIW est une exemption de l’obligation de test du marché du travail local pour les professionnels de haut niveau ou les personnes ayant des compétences extraordinaires. Les visas E-2 et EB-2 NIW peuvent être approuvés avec beaucoup moins de capital que le visa EB-5 (800 000 dollars). Suite à un certain nombre de cas dont nous avons eu connaissance, il nous semble crucial de souligner que toute demande de visa EB-2 NIW doit être basée sur un projet d’entreprise réel et sérieux. Les demandeurs doivent avoir l’intention sincère de mener à bien le projet proposé et non de le concevoir uniquement comme un moyen d’obtenir la carte verte.
Demander une carte verte pour les États-Unis peut être un processus complexe et fastidieux. Un avocat en immigration peut vous aider à comprendre les différentes options de visa disponibles et à déterminer si vous êtes éligible pour demander une carte verte. En outre, un avocat en immigration peut vous représenter devant les autorités d’immigration et les tribunaux si nécessaire. Cependant, il est important de choisir un avocat en immigration qualifié et expérimenté.
Délais, coûts et examen médical
Les délais de traitement varient considérablement selon la catégorie de demande. Pour la loterie DV, comptez entre 12 et 18 mois entre l’inscription et la réception de la carte. Les demandes basées sur l’emploi prennent généralement de 1 à 3 ans, selon la catégorie et le pays d’origine. Pour le regroupement familial, les temps d’attente peuvent aller de quelques mois (conjoints de citoyens américains) à plusieurs années pour d’autres relations familiales.
Participer à la loterie de la Green Card coûte désormais 1 dollar depuis octobre 2025. Si vous êtes sélectionné, des frais de demande de visa s’ajoutent : comptez environ 330 USD pour le traitement de votre dossier. Des coûts supplémentaires peuvent être engagés pour la délivrance des documents demandés, comme les certificats de naissance ou les casiers judiciaires.
Tous les demandeurs de carte verte sont tenus de se soumettre à un examen médical. Les gagnants de la loterie DV doivent se soumettre à un examen médical. Seuls les tests effectués par des médecins accrédités par l’ambassade des États-Unis sont acceptés. Il est essentiel de planifier votre examen médical au moins trois semaines avant votre entretien de visa à l'ambassade. L'examen médical des gagnants de la loterie DV comprend un examen des antécédents médicaux, un bilan de santé et les analyses de laboratoire nécessaires.
| Voie | Investissement/condition | Délais approximatifs |
|---|---|---|
| DV Lottery | Aucune | 12-18 mois (inscription en oct-nov, résultats en mai) |
| Regroupement familial | Parrainage (I-130) | Quelques mois à plusieurs années |
| Par l’emploi (EB) | Sponsor employeur, I-140 | 1-3 ans |
| EB-5 | ≥ 1 050 000 USD ou zone ciblée 850 000 USD | 8-24+ mois |
| E-2 puis conversion | Investissement substantiel (varie) | Variable selon conversion |
Témoignages de franchisés chez Club Vert
Conseils pratiques pour préparer une installation
- Organiser votre départ : Avant de partir, pensez à résilier vos contrats (logement, électricité, internet, etc.) et à transférer ou clôturer vos comptes bancaires.
- Trouver un logement : Si vous le pouvez, commencez les recherches à l’avance. Plusieurs plateformes en ligne proposent des annonces de location ou de vente.
- Vous assurer : Les frais de santé aux États-Unis peuvent être très élevés.
- Ouvrir un compte bancaire : C’est une étape essentielle pour recevoir votre salaire et payer vos factures. Vous aurez besoin de votre Green Card, d’un justificatif d’adresse et de votre numéro de sécurité sociale (SSN).
- Comprendre la fiscalité : Aux États-Unis, le système fiscal est différent de celui de nombreux autres pays.
La carte verte peut ouvrir de nombreuses portes, mais elle suppose une préparation rigoureuse et le respect des règles. Que vous envisagiez une franchise, un visa E-2, un investissement EB-5 ou une autre voie, évaluez votre projet avec sérieux et, si nécessaire, faites-vous accompagner par des professionnels expérimentés.
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