TVA et Carburant en Espagne : Taux, Implications et Gestion

Les Français sont nombreux à traverser la frontière espagnole pour faire leur plein. Alors que le prix du carburant atteint des sommets en raison de l’inflation, faire son plein dans la péninsule ibérique reste moins cher qu’en France. Cette différence notoire s’explique tout simplement par la taxation des carburants.

Taux de TVA en Espagne

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), appelée IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) en Espagne, est un impôt indirect appliqué sur la consommation de biens et de services. Elle est cruciale pour le financement des États en Europe et a un impact direct sur le prix d’un accord commercial. Que l’entreprise soit immatriculée ou non en Espagne, l’acheteur sera soumis à la TVA, d’autant plus qu’elle varie en fonction du bien ou du service acheté.

En Espagne, il existe plusieurs types de taxes à payer, dont la TVA, qui s'applique aux produits et services commercialisés en Espagne et à l'étranger. La TVA est une taxe indirecte similaire à la taxe sur les ventes aux États-Unis. Contrairement aux taxes directes, la TVA n'est pas indexée sur les revenus, mais dépend de facteurs liés à la transaction, tels que le type de produit ou service.

Les Différents Taux de TVA en Espagne en 2024

Le 28 décembre 1992, l'Espagne a adopté la loi sur la TVA, qui détermine les différents taux applicables dans le pays, tels que définis par le gouvernement. Si les trois catégories de taux délimitées par cette législation (standard, réduit ou super réduit) sont restées inchangées depuis, les pourcentages associés ont pour leur part fluctué au fil du temps. En 2012, par exemple, l'Espagne a enregistré une augmentation significative de ses taux de TVA. Malgré ces variations autour des pourcentages et des produits et services concernés, les trois catégories de taux de TVA citées ci-dessus et expliquées plus en détail ci-après n'ont ainsi pas évolué depuis plus de trente ans.

Les taux de TVA correspondent aux taux de taxe qui sont ajoutés à la valeur totale d'un produit ou d'un service.

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Taux de TVA standard: Le taux standard est de 21 % et s'applique à la majorité des biens et services.
Taux de TVA réduit: Un taux réduit de 10 % s'applique à certains services et produits spécifiques.
Taux de TVA super réduit: Un taux super réduit de 4 % est appliqué aux biens considérés comme des produits de première nécessité.

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA en Espagne :

Taux de TVA	Pourcentage	Exemples d'application
Standard	21%	Véhicules, articles ménagers, essence, appareils électroniques
Réduit	10%	Activités culturelles, eau, services d'hôtellerie et de restauration, produits pharmaceutiques
Super réduit	4%	Médicaments à usage humain, médias physiques (livres, journaux), véhicules pour personnes à mobilité réduite

Taux de TVA standard : Parmi les trois taux de TVA en vigueur en Espagne, le taux standard est celui qui est le plus couramment appliqué. Y sont soumis tous les biens et services qui ne bénéficient pas d'une TVA réduite, et ce, au taux de 21 %.

La liste des produits et services soumis au taux standard de TVA en 2024 est très longue et c'est pourquoi nous n'avons rassemblé ci-dessous que les plus courants.

Véhicules (achetés neufs sortis d'usine ou sur le marché de l'occasion).
Matériel et fournitures de bricolage comme les perceuses et les clous.
Articles ménagers (meubles, décorations, appareils électroménagers, etc.).
Boissons (jus de fruits, boissons non alcoolisées et tous les types de boissons alcoolisées).
Articles de mode, tels que les chaussures de sport et les t-shirts.
Essence et autres carburants.
Biens intermédiaires utilisés dans le processus de fabrication de tout type d'article vendu au consommateur final (comme les matières premières).
Il convient de noter que les biens intermédiaires utilisés dans la production de tout type de matériel destiné au secteur de la santé sont également taxés au taux de TVA standard.
Services fournis par les entreprises du secteur funéraire.
Événements sportifs.
Services d'esthétique ou de beauté réalisés dans les salons de tatouage, salons de coiffure, instituts de beauté, etc.
Appareils électroniques (tels que les téléphones portables, les téléviseurs et les consoles de jeux vidéo).

Taux de TVA réduit : Ce taux est inférieur au taux standard de 21 % et est ramené à 10 %. Il ne peut s'appliquer qu'aux services et aux produits énumérés ci-dessous.

Activités culturelles (visites de musée, participations à des concerts, droits d'entrée dans les bibliothèques, etc.).
Eau utilisée pour l'irrigation ou destinée à être consommée par des humains ou des animaux.
Services d'hôtellerie et de restauration (hôtels, bars, etc.).
Produits utilisés dans la production de denrées alimentaires pour les humains ou les animaux (aliments pour animaux, etc.).
Services publics tels que l'électricité, le gaz naturel et tout combustible organique.
Services de transport (vols internationaux, billets de train et de métro, etc.).
Produits pharmaceutiques (pansements, bandages, compresses, etc.).
Dispositifs de correction visuelle (montures et verres de lunettes, lentilles de contact, solutions pour lentilles de contact, etc.).
Travaux de rénovation de logements (bien que cela ne s'applique qu'à certains cas bien particuliers, tel que défini par l'OCU).
Biens immobiliers (y compris les maisons, les appartements, les locaux de stockage et les garages).
Produits destinés à l'élevage ou du secteur agricole (engrais, aliments pour animaux, insecticides, etc.).
Services d'entretien des routes, des espaces verts ou des jardins publics.

Taux de TVA super réduit : Le troisième et dernier taux de TVA en vigueur en Espagne est le taux de TVA super réduit de 4 %. La législation actuelle n'autorise son application qu'aux biens considérés comme des produits de première nécessité. La liste des articles concernés est assez courte.

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Médicaments à usage humain.
Médias physiques tels que les magazines, les livres et les journaux. Pour bénéficier du taux de TVA de 4 %, au moins 10 % des bénéfices doivent provenir de la vente des publications en question. Les revenus qui proviennent d'autres sources connexes, telles que la publicité, ne peuvent excéder 90 % du revenu total. Les publications purement publicitaires ne bénéficient pas de ce taux.
Véhicules pour personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap.
Implants, prothèses et fauteuils roulants.
Préservatifs et produits d'hygiène féminine (protège-slips, serviettes hygiéniques, etc.).
Logements subventionnés par le gouvernement (VPO, ou « viviendas de protección oficial »). Le taux de TVA super réduit s'applique à l'achat de biens subventionnés, mais également à leur location, dès lors que le document contractuel prévoit une option d'achat à terme.
Services sollicités par les personnes dépendantes (ou « téléassistance »).

Si ces trois taux de TVA (standard, réduit et super réduit) sont restés inchangés ces dernières années, veuillez noter que les pourcentages associés sont susceptibles de fluctuer en fonction des circonstances politiques et sociales et de la situation économique en cours. Il convient par conséquent de vérifier les taux de TVA en vigueur auprès d'une source fiable telle que l'Agencia Tributaria (l'administration fiscale espagnole), qui précise également les exceptions spécifiques soumises aux taux de 0 et de 5 %.

TVA et Prix des Carburants

Aujourd’hui dans l’Hexagone, un litre d’essence coûte 1,71 € en moyenne et un litre de gazole revient à 1,66 €. En Espagne, les taxes constituent 56 % du prix de l’essence et 52 % du prix du diesel, dont 21 % sont de l’ordre de l’IVA, l’équivalent de la TVA française. Ce taux d’imposition indirect est le même pour tous les produits mis à la vente en Espagne, hors exception.

Le reste des contributions à l’État correspondent à l’impôt sur les hydrocarbures. Il comprend un impôt d’État général qui est de 47,3 centimes par litre d’essence et de 30,7 centimes pour un litre de diesel, ainsi qu’un impôt d’État spécial qui depuis janvier 2019, s’élève à 4,8 centimes par litre peu importe le carburant. Malgré la récente inflation, l’essence en Espagne reste l’une des moins chères de l’Union européenne.

En France, les taxes sont plus élevées. Elles montent à 61,4 % pour l’essence et à 58,6 % pour le prix du gazole. Cette différence ne s’explique pas par la TVA de 20 % qui est plus faible qu’en Espagne. Chaque année, la loi de finance, fixe le montant de la TICPE. Cette taxe diffère selon les régions. Elle est en majorité transférée aux collectivités territoriales, elle sert également à financer la transition énergétique, le développement des infrastructures de transport ainsi qu’à augmenter le budget de l’État puisque c’est la 4e ressource de l’État.

En Espagne, déclarer correctement la TVA est essentiel pour respecter tes obligations fiscales et éviter toute pénalité. La fréquence des déclarations et les types d’informations demandées dépendent de ton chiffre d’affaires et de la nature de tes activités.

Comment Calculer la TVA en Espagne?

Pour obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC) en Espagne à partir d'un prix hors taxe (HT), il suffit de multiplier la somme HT par 1,21, 1,10 ou 1,04 selon le taux de TVA applicable à votre opération. À l’inverse, pour obtenir le prix HT à partir d'un prix TTC, il convient de diviser la somme TTC par 1,21, 1,10 ou 1,04, selon le taux de TVA applicable dans votre cas.

Plusieurs explications et exemples afin de calculer votre prix HT, votre prix TTC et votre TVA sont à retrouver dans cet article dédié au calcul de la TVA.

Si vous avez compris comment calculer la TVA, alors vous savez comment calculer la TVA en aval :15 000 € x 21 % = 3 150 € de TVA totale en aval.

TVA pour les Entreprises et Travailleurs Indépendants

Que vous soyez travailleur indépendant ou que vous représentiez une entreprise, vous êtes considéré par le gouvernement comme une sorte de collecteur de taxes. En Espagne, toute facture émise à l'intention d'un particulier ou d'une entreprise doit inclure la TVA. La collecte de cette taxe s'articule en deux étapes : tout d'abord le paiement par le client final du montant de TVA approprié à l'entreprise, puis le versement par cette dernière de la taxe reçue au Trésor sur une base trimestrielle.

En Espagne, le numéro de TVA intracommunautaire est appelé NIF (Número de Identificación Fiscal). Il s’agit d’un identifiant unique composé d’une lettre suivie de 8 chiffres et d’une lettre finale. Certaines activités commerciales rendent l’immatriculation à la TVA obligatoire. L’immatriculation se fait auprès de l’Agencia Tributaria (administration fiscale espagnole). L’Espagne utilise différents types de numéros d’identification fiscale selon la nature de l’entité ou de la personne concernée.

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Facturation de la TVA

Lorsque tu réalises des ventes à des clients espagnols, la facturation de la TVA doit répondre à des règles spécifiques en fonction de la nature de la transaction et du type de client. Les règles changent lorsque tu vends à une entreprise en Espagne. Si ta société est immatriculée à la TVA en Espagne mais non établie physiquement dans le pays, tu ne peux pas facturer la TVA locale. C’est ce qu’on appelle le Reverse Charge ou l’autoliquidation de la TVA.

Les entreprises espagnoles communiqueront leur numéro sous l'appellation “CIF” (ou codigo de identificacion fiscal). Il s’agit d’un numéro permettant de réaliser des opérations en Espagne et dans toute l’Union européenne, et d’être notamment dispensé de cette taxe lors de l’achat.

Déclarations de TVA

Toutes les entreprises soumises à la TVA en Espagne doivent soumettre régulièrement une déclaration de TVA, ce qui équivaut en France à la déclaration CA3. Cette déclaration détaille toutes les transactions réalisées en ou depuis l’Espagne, qu'il s'agisse d'achats, de ventes, d'importations, d'exportations ou encore de prestations de services. Comme en France, la fréquence des déclarations peut être mensuelle ou trimestrielle. Elles doivent être déposées par voie électronique avant le 30 du mois suivant ou le 20 du trimestre suivant la période concernée, en fonction de la périodicité choisie de la déclaration. Enfin, une déclaration annuelle doit être soumise avant le 30 janvier de l'année suivante (ou N+1). En cas de non-respect de cette obligation, des pénalités peuvent être imposées, pouvant atteindre 20 % du montant de TVA due, ainsi que 300 euros par déclaration manquante, sans oublier les intérêts de retard.

En cas de commerce avec ce pays, vous pourrez la retrouver sous la dénomination d’Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA).

Il existe en Espagne plusieurs types de taxes à payer dont l'une des plus importantes est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette dernière s'applique aux produits et aux services qui sont aussi bien commercialisés en Espagne qu'à l'étranger.La TVA se classe dans la catégorie des taxes indirectes et s'apparente fortement à la taxe sur les ventes en vigueur aux États-Unis. Contrairement à la plupart des taxes directes, la TVA n'est pas indexée sur les revenus, mais dépend plutôt de divers facteurs liés à la transaction elle-même, tels que le type de produit ou de service acheté, qui déterminent les taux applicables.

Si la TVA, souvent désignée sous le nom de « TVA européenne », existe dans toute l'UE, chaque pays peut élaborer sa propre réglementation en la matière et l'Europe compte différents mécanismes qui visent à simplifier la déclaration de cette taxe.

Régimes Spéciaux et Exonérations de TVA

Comme nous l'avons vu, le taux de TVA en Espagne varie en fonction des produits et des services concernés ainsi que du lieu spécifique où la transaction est réalisée : dans la péninsule et aux Baléares, à Ceuta et Melilla ou aux îles Canaries. Il convient par ailleurs de rappeler que certaines opérations sont exemptées de TVA ou ne sont pas soumises à cette taxe. Ces règles doivent toutefois tenir compte des évolutions périodiques de la législation fiscale, qui sont susceptibles de modifier les taux de taxe en vigueur ou les produits et les services inclus dans chaque catégorie.

Il faut savoir que la TVA ne s'applique pas dans certaines régions. Dans certains cas, il conviendra d’appliquer d'autres taxes (l'IPSI et l'IGIC), ce qui implique des modalités et des taux encore différents.

TVA à Ceuta, Melilla et dans les îles Canaries

Si les trois taux de TVA décrits ci-dessus s'appliquent à la majeure partie de l'Espagne (soit tout le territoire espagnol de la péninsule ibérique et les îles Baléares), cette taxe reste inexistante dans certaines régions. Cela ne signifie pas que les produits et les services n'y sont pas taxés, mais qu'ils le sont via d'autres taxes (l'IPSI et l'IGIC), qui impliquent des modalités et des taux différents.

IPSI: Il n'y a pas de TVA à Ceuta ni à Melilla. Cette taxe y est remplacée par l'IPSI, ou « Impuesto sobre la Producción, los Servicios y la Importación ». Cette dernière concerne tous les services, mais elle n'est appliquée aux produits que si la livraison est effectuée directement par les producteurs ou les fabricants eux-mêmes. À la différence de la TVA, on compte dans ces deux villes autonomes six taux d'IPSI différents. Le taux minimum est de 0,5 % et le taux maximum de 10 %. Ces taux ont évolué depuis 1991, année de l'entrée en vigueur de la loi qui régit cette taxe.
IGIC: De leur côté, les îles Canaries n'utilisent pas la TVA, mais appliquent leur propre taxe indirecte, à savoir l'IGIC ou « Impuesto General Indirecto Canario ». Son taux standard fixé à 7 % s'accompagne de cinq autres taux qui vont de 0 à 20 %.

Exonérations de TVA

En Espagne, il n'existe pas de seuil d'exonération en dessous duquel la TVA n'est pas exigible. Néanmoins, il existe un certain nombre d’activités et de services qui sont exonérés de TVA / IVA en Espagne, les principaux sont :

Les activités éducatives
Les services sportifs fournis par des organismes publics ou des associations.
Les services culturels tels que musées, bibliothèques, séminaires et conférences.
Les artistes, écrivains, compositeurs et traducteurs d’œuvres artistiques et scientifiques.
Les services postaux.

Guichet Unique

Il existe depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles concernant la TVA, plus précisément sur les ventes à distance et les prestations de services à des particuliers en Union européenne. La nouveauté tient dans la création d’un nouveau guichet de déclaration de TVA : le guichet unique. Les entreprises qui optent pour ce dispositif ne sont plus tenues de s’immatriculer auprès des administrations fiscales de chaque État membre de consommation afin de déclarer et payer la TVA due. La TVA est simplement déclarée et payée auprès d’un seul État membre via le guichet unique. Vous n’aurez donc pas à vous immatriculer en Espagne (et dans les différents pays de l’Union européenne), tout sera centralisé auprès d’un seul Etat membre.

Remboursement de la TVA

Sous réserve de respecter les conditions prévues, une entreprise soumise en France à la TVA peut demander le remboursement de la TVA qu'elle a payée en Espagne sur les acquisitions réalisées à des fins professionnelles. La demande de remboursement doit être adressée au service des impôts par l'intermédiaire du portail électronique mis en place par l’État dans lequel vous êtes établi. Ainsi, pour les entreprises établies en France, il convient d'adresser la demande sur votre espace professionnel impots.gouv en suivant la procédure décrite par la DGFIP. La procédure est harmonisée au niveau européen et l'administration française se chargera de transmettre votre demande aux autorités espagnoles, si vous avez droit à un remboursement. La demande de remboursement doit être adressée au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement (N+1).

Pour les prestations de services intracommunautaires, la TVA qui s’applique est celle du domicile du client professionnel. Les échanges de services sont soumis au régime de l’autoliquidation. Le vendeur facture hors taxes et il vous reviendra alors la charge de faire la déclaration de TVA.

Pour les livraisons intracommunautaires, en principe vous ne payerez pas de TVA à l’achat. Cependant, il vous reviendra de payer vous-même la taxe au trésor public. Et tout comme la TVA classique, ce montant de TVA est déductible. Sous réserve, tout de même, d’avoir respecté les règles de facturation : mention du prix hors taxes et des numéros de TVA intracommunautaire.

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