CB 0907 SAVENAY SARL MARB CARTE 44893837 — Fiche détaillée d'immatriculation et informations réglementaires

Cette page rassemble et organise les informations publiques disponibles concernant la structure CB 0907 SAVENAY SARL (éventuellement libellée SAVENAY Sarl MARB carte 44893837), issues des référentiels officiels : INSEE (base Sirene), INPI (RNE), DGFiP et Douanes. Les éléments ci‑dessous reprennent les données d'extrait RNE, avis de situation, statut juridique, activité, effectifs et autres rubriques administratives publiées et actualisées par les sources indiquées.

États des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE (Sirene), INPI · Données publiques. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculations et mises à jour

Inscrite (Insee) le 20/08/1998 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/08/1998. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 30/09/2011 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/09/2011. Elle a été mise à jour le 18/07/2026.
Inscrite (Insee) le 27/10/2021 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/10/2021. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 28/10/2021 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/10/2021. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Identifiants et numéros officiels

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

N° TVA Intracommunautaire FR72417895323 - Le N° TVA a été validé sur le portail VIES de la Commission Européenne. L'administration fiscale attribue et atteste le N° TVA. NumTVA.com, service limité aux entreprises françaises, distinct des services publics d'État.

Activité, nomenclature et code NAF

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025).

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, effectifs et catégorie

SAS Société par actions simplifiée · SAVENAY (44260) · Restauration traditionnelle - En activité.

PME Petite ou Moyenne Entreprise (moins de 250 salariés).

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

20 à 49 salariés, en 2023.

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Informations légales et administratives complémentaires

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

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Date d’immatriculation, date de début d’activité, nature de l’entreprise, capital social.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale - Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Établissements et justificatifs

Adresse, SIRET et Clef NIC - Activité principale de la société (NAF/APE) - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement - Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Forme juridique - Date de création de la société - Date de création de l’établissement - Convention collective de l’établissement : Non renseignée.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Notes sur la fiabilité et l'usage des données

Les données proviennent d'organismes officiels et sont actualisées aux dates indiquées : INSEE, INPI, DGFiP et Douanes.
Certaines variables statistiques (effectifs, catégorie d'entreprise, code NAF 2025) sont susceptibles d'évoluer et doivent être recroisées avec les sources officielles pour des usages administratifs ou juridiques.
Plusieurs entreprises à vérifier ? Vérification en masse →↑ Haut de page.

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Accès aux documents et démarches

→ Consulter les annonces pour connaître les actes publiés au BODACC. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Pour toute démarche administrative ou vérification approfondie, se référer aux extraits RNE/KBIS officiels et aux portails des organismes mentionnés.

Rubrique	Valeur / statut
Sources	INSEE (Sirene), INPI, DGFiP, Douanes
Immatriculations (exemples)	Inscrite INSEE 20/08/1998 (MAJ 06/12/2025); RNE 30/09/2011 (MAJ 18/07/2026)
N° TVA	FR72417895323 (validé VIES)
Forme juridique / Activité	SAS · Restauration traditionnelle
Effectif	20 à 49 salariés (2023)
Établissements	1 établissement en activité

Pour aller plus loin, consultez les extraits officiels auprès de l’INPI et de l’INSEE pour obtenir les documents certifiés et les informations actualisées nécessaires aux démarches juridiques, administratives ou commerciales.

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