Comptabilisation de la TVA sur le Carburant : Guide Complet
Aujourd'hui, les carburants jouent un rôle essentiel dans l'économie, alimentant les véhicules qui assurent le déplacement des personnes. En comptabilité, la TVA sur le carburant représente une charge importante pour les entreprises, proportionnelle à la consommation de carburant. Toutefois, un système de récupération a été mis en place pour alléger ce poids fiscal, offrant une opportunité significative pour les entreprises, en particulier celles qui ont d'importants besoins de carburant.
Les professionnels bénéficient d'une mesure leur permettant de récupérer la totalité ou une partie de leurs impôts pour les dépenses en carburant. Cette déduction représente une opportunité pour les entreprises, en particulier celles qui ont d'importants besoins de carburant. Toutefois, il risque d’atteindre des sommets pour les entreprises qui disposent d’une flotte de véhicules. Afin d’alléger ce poids fiscal, un système de récupération a été mis en place.
Il arrive qu’une partie de ces carburants soit utilisée pour les besoins personnels du chef d’entreprise ou de certains membres du personnel, pour alimenter les véhicules de fonction par exemple.
Un autoentrepreneur peut-il récupérer la TVA sur son véhicule ?
Vous avez une voiture personnelle ou un véhicule de société et vous voulez bénéficier de la récupération de la TVA sur le carburant ? Dans ce guide pratique, découvrez comment récupérer la TVA sur les frais de carburant et bien plus encore.
Conditions de récupération de la TVA
Pour qu'une entreprise puisse récupérer la TVA sur le carburant, plusieurs conditions doivent être respectées. En bref, la législation impose la réunion de plusieurs conditions avant de pouvoir accorder une déduction sur la TVA.
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- Le carburant doit être acheté pour les besoins de l’exploitation.
- Le carburant doit être utilisé exclusivement pour des activités professionnelles.
- La taxe sur la valeur ajoutée doit figurer sur la facture de l’achat du carburant.
- L’entreprise bénéficiaire doit être en mesure de présenter des pièces justificatives prouvant l’existence des achats, notamment les factures.
Puisque la TVA récupérable sur le carburant ne vise que ceux achetés pour les besoins de l’exploitation, il appartient à l’entreprise d’apporter la preuve de la destination des achats effectués.
Les entreprises doivent être en mesure de fournir des preuves tangibles de l’achat, telles que des factures détaillant :
- La date de l'opération
- Les deux organismes de l'opération (fournisseurs et client)
- Le montant Hors taxe ainsi que Tout Taxe Comprises
- Le Taux de TVA appliqué
Parallèlement, vous comptabilisez des indemnités kilométriques, c’est à dire une somme qui couvre vos frais de déplacements en fonction des kilomètres parcourus. Pour chaque trajet, il faut indiquer l’objet du déplacement, la date, les lieux de départ et d’arrivée et le nombre de kilomètres effectués.
Lorsque vous êtes associé de votre société et que vous utilisez un véhicule de tourisme appartenant à la société, vous pouvez utiliser la carte bancaire de l’entreprise pour payer le carburant. Dans ce cas vous devez comptabiliser vos frais de carburant dans le menu Compta > Clients-Fournisseurs-Banque > Paiement des dépenses. Par exemple, vous avez payé 120 € TTC d’essence pour votre véhicule de société (qui est un véhicule de tourisme).
Taux de déduction de la TVA selon le type de véhicule et de carburant
Concrètement, le taux de déduction de la TVA sur le carburant dépend du type de véhicule professionnel concerné. Il convient alors de parvenir à bien les différencier l’un de l’autre. Le montant de cette déduction diffère d’un cas à un autre.
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Les véhicules de tourisme et les voitures utilitaires constituent les principaux types de véhicules professionnels. Tous deux peuvent faire l’objet d’une déduction de la TVA.
La distinction entre les deux types de véhicules figure sur la carte grise.
Le véhicule de tourisme est reconnaissable à son usage. En effet, il sert pour le transport des personnes et il est doté de plusieurs places assises. La voiture de tourisme est reconnaissable à son usage. En effet, il sert pour le transport des personnes et il est doté de plusieurs places assises. Pour vérifier cette catégorie, la mention « VP » (véhicule particulier) est portée sur le certificat d’immatriculation.
Le véhicule utilitaire a pour finalité de transporter des marchandises, de l’outillage, du matériel… Un véhicule utilitaire est un véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. C’est la mention « VU » qui figure sur la carte grise.
Si certains carburants sont récupérables en totalité, dans de nombreux cas, cette déduction n’est que partielle.
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Voici un tableau récapitulatif des taux de déduction de la TVA sur le carburant en 2025 :
| Carburant | Véhicules de tourisme (M1) | Véhicules utilitaires (N1) |
|---|---|---|
| Essence | 80% | 100% |
| Gazole | 80% | 100% |
| GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) | 100% | 100% |
| GNV (Gaz Naturel Comprimé) | 100% | 100% |
Pour les GPL (gaz de pétrole liquéfié) et GNV, le droit à déduction est total pour tous les véhicules, utilitaires ou de tourisme.
Il s'agit essentiellement du propane et du butane liquéfiés et du gaz naturel comprimé. L'éthylène, du propylène, du butylène et du butadiène même liquéfiés en sont exclus.
Les gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux et le pétrole lampant utilisés comme carburants ouvrent droit à déduction en totalité lorsque le véhicule ouvre droit à déduction. Dans le cas contraire, la déductibilité de la TVA est plafonnée à hauteur de 50%.
Fiscalité gazole/essence : un alignement progressif depuis 2017
Le gazole bénéficie d’une fiscalité plus favorable que l’essence dans la mesure où la TVA peut être intégralement récupérée sur le réapprovisionnement des véhicules utilitaires et partiellement sur les véhicules de tourisme (TVA récupérable à 80%). Ces dernières années, des études portant sur la pollution ont démontré le caractère nocif de l’utilisation massif de ces véhicules par comparaison aux petits véhicules essence qui émettraient moins de particules fines.
C’est à partir de ce constat que le Gouvernement du précédent Président de la République a instauré un alignement progressif des règles applicable en matière de récupération de TVA sur ces deux carburants.
Essence : TVA récupérable à 80%
En 2020, le taux de récupération de la TVA sur l’essence était de 60% pour les véhicules utilitaires et pour les véhicules de tourisme. Ce taux est porté à 80% cette année.
Évolution des taux de récupération de la TVA sur l'essence
Jusqu’à la fin de l’année 2016, l’essence ne jouissait d’aucune possibilité de récupération de la TVA. Cela était valable, peu importe le véhicule pour lequel elle était utilisée. Le changement est arrivé avec l’adoption de la loi de finances 2017.
Cette déduction a alors connu une progression annuelle qu’il convient de connaître. Depuis 2017, la TVA grevant l’essence peut être en partie récupérée par les entreprises. Dans un objectif d’alignement sur le gazole en 2022, le taux de récupération est passé à 80% pour les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme depuis le 1er janvier 2021.
La loi de finances pour 2017 a ainsi prévu un alignement sur 5 années des règles de récupération de la TVA de l’essence sur celles du gazole. Ainsi le taux de récupération sur l’essence va progressivement augmenter jusqu’à atteindre les mêmes taux que le gazole en 2022. La réglementation communautaire interdit en effet de réduire le taux de récupération de TVA sur le gazole.
Au sujet des voitures utilitaires, l’objectif d’alignement n’a été atteint qu’en janvier 2022.
Afin de bien comprendre l'évolution des taux, voici un tableau récapitulatif :
| Année | Véhicules de tourisme (M1) | Véhicules utilitaires (N1) |
|---|---|---|
| 2017 | 10% | 0% |
| 2018 | 20% | 20% |
| 2019 | 40% | 40% |
| 2020 | 60% | 60% |
| 2021 | 80% | 80% |
| À compter de 2022 | 80% | 100% |
Les lois de finances adoptées sous le Gouvernement actuel (2018, 2019, 2020 et 2021) n’ont pas remis en cause ces dispositions. En 2025, la récupération de la TVA sur les essences et le gazole est totalement alignée puisqu'elle est limitée à 80% pour les véhicules de tourisme et totale pour les véhicules utilitaires. Le montant de la TVA à récupérer est ainsi identique.
Comment comptabiliser la TVA déductible sur le carburant ?
La TVA déductible sur le carburant doit être portée au débit du compte 44566 "TVA déductible".
La TVA déductible sur le carburant doit être enregistrée au débit du compte 44566 - TVA déductible.
Ainsi, prenons l’exemple suivant d’une TVA partiellement récupérable : vous achetez de l’essence pour un montant de 100 euros HT pour votre véhicule de tourisme. Le montant de la TVA sur la facture s’élève à 20 euros (soit 20 %).
En comptabilité, la TVA non-récupérable est inscrite en charge.
Lorsque la TVA n'est pas, ou seulement partiellement, récupérable, la part non déductible est comptabilisée en charges, en s'ajoutant au montant hors taxes (HT).
Exemple : Sur un achat pour des besoins professionnels à hauteur de 50 € HT d’essence (TVA à 20% : 10 €), le montant de la TVA déductible s’élève en 2021 à 8 € soit 10 € x 80%. La TVA non récupérable s’élève à 2 € (soit 10 - 8) et est inscrite en charge.
L’enregistrement comptable prendrait ainsi la forme suivante :
| N° Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6061 | Fournitures non-stockables (50+2) | 52 | |
| 44566 | Etat-TVA déductible | 8 | |
| 401 | Fournisseurs | 60 |
Autres questions fréquentes
Comment récupérer la TVA étrangère ?
Une entreprise devant mener des affaires à l’étranger s’intéresse à la possibilité de récupérer la TVA étrangère. Pour y arriver, ces dépenses doivent remplir certains critères. La récupération n’est possible que pour les frais professionnels grevés de TVA et qui sont déductibles dans la législation de l’État concerné. Il faut qu’ils ouvrent également droit à une déduction de la taxe.
Le remboursement de TVA : en quoi consiste-t-il ?
Le remboursement de la TVA intervient lorsque le montant de la TVA qui a été payé est supérieur à celui qui a été facturé. L’entreprise est alors en droit de récupérer le surplus. Pour y parvenir, il est possible de consulter le site Impots.gouv et de faire une demande de remboursement de TVA.
La TVA des frais d’hébergement est-elle récupérable ?
En principe, il est impossible d’obtenir une récupération de la TVA pour les frais d’hébergement, même si ces frais interviennent dans l’exercice d’une mission pour l’entreprise. Toutefois, la déduction est possible si les frais ont été engendrés par l’hébergement d’une personne extérieure à l’entreprise, que ce soit un client ou un fournisseur.
Les entreprises peuvent-elles déduire la TVA sur l'achat et l'installation de bornes de recharge électrique ?
Pour les entreprises, la TVA liée à l'achat et à l'installation de bornes de recharge électrique est déductible si elles sont utilisées exclusivement à des fins professionnelles. La facture doit être au nom de l'entreprise, et la borne installée au siège ou dans un lieu justifiant un usage professionnel. Pour les véhicules utilitaires ou de société, cette déduction s'applique pleinement.
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