La CFE et l'arrêt maladie : Comment ça marche pour les expatriés ?

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale créé en 1978 pour offrir aux expatriés une protection à l’étranger. Elle propose à tous les Français installés à l’étranger une protection sociale de base par la souscription d’assurances volontaires. La CFE est un organisme de sécurité sociale, de droit privé et chargé d’une mission de service public. Elle a pour mission d’assurer aux salariés Français expatriés une continuité de leur couverture sociale avec la France.

Qui peut adhérer à la CFE ?

La CFE est ouverte à tout le monde et peut donc être souscrite aussi bien par les salariés expatriés, les non-salariés, les personnes sans activité professionnelle, les retraités ou encore les étudiants. Son adhésion est ouverte à tous les expatriés : salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activités, étudiants, retraités. C’est une caisse dont les adhérents sont volontaires et non captifs.

Les garanties offertes par la CFE

C’est une assurance qui permet à toute personne résidant à l’étranger de conserver l’équivalent des prestations de la Sécurité sociale française. En souscrivant à la CFE, vous pourrez donc bénéficier des remboursements des frais de santé qu’ils soient liés à une maladie ou un accident ; du remboursement des frais liés à une maternité ; le versement d’une indemnité ou d’une pension en cas d’arrêt de travail temporaire ou permanent et le versement d’une pension de retraite.

Elle propose de couvrir trois risques pendant leur expatriation : maladie - maternité - invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse.

Les principales garanties de l’assurance santé de la CFE sont :

L’hospitalisation
Les soins courants
La maternité
Les médicaments sous ordonnance
L’optique et les appareils d’audition
Les soins préventifs (voir la liste complète des garanties sur le site de la CFE)

En option de l’assurance santé, la CFE propose également aux salariés la couverture « indemnités journalières - invalidité - capital décès », en cas d’arrêt de travail, d’incapacité ou de décès.

La meilleure assurance pour les expatriés en Thaïlande ?

Comment fonctionne la CFE ?

Pour faire simple, la CFE est l’équivalent du site Ameli quand vous résidez à l’étranger. Le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger est similaire à celui de la Sécurité sociale - c’est-à-dire que la CFE fonctionne sur une première base de remboursement. Elle constitue donc une base de protection sociale, mais attention ! Tout comme vous complétez en France la sécurité sociale avec une mutuelle, il est fort probable que vous deviez aussi compléter votre couverture CFE avec une assurance complémentaire.

Depuis 2020, la CFE base désormais ses remboursements sur les frais de santé réels dans les pays d’expatriation, plutôt que sur les tarifs conventionnés de la Sécurité sociale en vigueur en France. La CFE a divisé les pays qu’elle couvre selon cinq zones, chacune ayant des barèmes de remboursement différents, avec l’objectif de fournir des remboursements de frais de santé similaires à ce que les assurées auraient eu en France.

Toutefois, malgré les efforts de la CFE, ces niveaux de remboursement restent insuffisants dans les pays où les tarifs médicaux sont élevés, comme par exemple le Royaume-Uni, Singapour, les Etats-Unis, Hong-Kong ou le Brésil.

La CFE ne rembourse que selon son barème de garanties, elle ne tient pas compte du coût des dépenses engagées à l’étranger. Pour couvrir le différentiel, la souscription à une assurance expatrié complémentaire est nécessaire. De plus, la CFE ne fait pas d’avance de frais d’hospitalisation en dehors des hôpitaux conventionnés - c’est-à-dire des hôpitaux à l’étranger ayant conclu un accord avec la CFE. Pour finir, la CFE ne couvre pas les garanties liées au rapatriement sanitaire, le transport du corps en cas de décès et la responsabilité civile.

A noter que l’assurance maladie proposée par la CFE est insuffisante dans la mesure où les soins reçus à l’étranger peuvent être plus onéreux qu’en France. C’est pourquoi, nous vous recommandons de souscrire à une assurance maladie complémentaire. La CFE a signé de nombreux accords avec des assureurs complémentaires. Vous trouverez leur liste sur le site de la CFE.

Si vous souhaitez une prise en charge plus complète de vos dépenses de santé à l’étranger, il est donc important de souscrire une complémentaire santé en plus de la CFE. Expat Assure vous aide à choisir la formule la mieux adaptée à vos besoins.

Exemple de taux de remboursement de la CFE pour un médecin généraliste et spécialiste à Londres : à Londres, le coût d’une consultation avec un médecin généraliste privé se situe entre 80 et 150 livres sterling (92 - 172 euros) et le coût d’une consultation avec un médecin spécialiste privé varie de 80 à 300 livres sterling (de 92 à 350 euros). Le remboursement de la CFE sera de 17,50 €.

Comment adhérer à la CFE ?

La Caisse des Français de l’Étranger est ouverte à tous les Français qui résident à l’étranger et à tous les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse. Si vous pouvez adhérer après votre départ à l’étranger, nous vous recommandons de vous y prendre le plus tôt possible. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’adhésion ne commence que le premier jour du mois qui suit la demande.

Pour adhérer et cotiser à la CFE, vous devrez vous inscrire en ligne, remplir le formulaire d’adhésion et transmettre les documents demandés. Une fois inscrit, au début de chaque trimestre civil, vous recevrez un appel de cotisation pour le trimestre en cours. Le règlement peut se faire en France ou de l’étranger, en euros, par chèque bancaire ou postal, par carte bancaire directement sur le site internet ou bien par virement.

Nous vous recommandons aux salariés expatriés d’adhérer à l’assurance maladie dès le départ pour l’étranger afin d’éviter de se retrouver sans protection sociale en France et de retarder les droits aux prestations. Certaines options doivent être souscrites soit à l’adhésion ou dans l’année qui suit l’adhésion. En cas d’adhésion à l’assurance maladie au-delà d’un délai de deux ans, les salariés expatriés de plus de 35 ans devront s’acquitter d’un droit d’entrée, correspondant au paiement de cotisations rétroactives soit un montant équivalent à plus de 2 années de cotisations. Pour les salariés expatriés de moins de 35 ans, aucun droit d’entrée ne sera exigé.

Les cotisations à la CFE

Pour les cotisations à titre individuel, il faut se référer aux tableaux suivants :

Pour maladie - maternité - invalidité (à jour 2008)

Ressources annuelles	Egales ou supérieures à 33 276 Euros	Entre 22 184 et 33 272 Euros	Inférieures à 22 184 Euros
Catégorie	1ère	2ème	3ème
Base de calcul de la cotisation	33 276 Euros	22 184 Euros	16 638 Euros
Age de l’adhérent	35 ans et + Entre 30 et 35 ans Moins de 30 ans	35 ans et + Entre 30 et 35 ans Moins de 30 ans	35 ans et + Entre 30 et 35 ans Moins de 30 ans
Montant du trimestre	507 Euros 456 Euros 405 Euros	339 Euros 306 Euros 270 Euros	255 Euros 255 Euros 204 Euros
Options indemnités	54 Euros 36 Euros 27 Euros
Options séjours	165 Euros 111 Euros 84 Euros

Pour accident du travail - maladies professionnelles

Taux	Base annuelle minimale de cotisations : 16 736 €	Base annuelle maximale de cotisations : 133 888 €
Montant trimestriel	1 %	42 Euros 336 Euros
Option voyages d’expatriation	0,20 %	9 Euros 66 Euros

Pour les cotisations à l’assurance maladie à titre collectif : Les entreprises peuvent prendre l’initiative de l’adhésion à la CFE pour l’ensemble de ses salariés expatriés. Une modulation du taux de cotisation est appliquée en fonction du nombre d’adhérents expatriés.

Coordination avec le régime général de protection sociale

Au départ comme au retour en France, la Caisse des Français de l’Étranger assure la coordination avec le régime général de protection sociale. Qu’est-ce que cela veut dire ? Pour l’employeur, cela signifie qu’il n’a pas besoin de cotiser aux allocations familiales. Les cotisations pour maladie, maternité et invalidité sont inférieures à celles du régime général et le taux est modulable selon le nombre d’adhérents.

Aide à l'accès à la couverture santé de la CFE

Les Français résidant à l’étranger peuvent demander, sous conditions de ressources, à bénéficier du dispositif d’aide à l’accès à la couverture santé de la CFE, appelé « catégorie aidée ».

Pour cela, il faut :

être de nationalité française ;
résider hors de l’Espace Économique Européen ;
être inscrit auprès du consulat (ou en instance d’inscription au moment de la demande) ;
adhérer à titre individuel (l’entreprise ne peut pas être mandataire des cotisations) aux produits MondExpat Santé ou RetraitExpat Santé de la CFE ;
disposer de ressources inférieures à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (21 996 € pour 2023).

Vous devez fournir :

le formulaire de demande de prise en charge (téléchargeable ici). Nous vous invitons à lire attentivement la notice qui l’accompagne avant de transmettre votre dossier ;
la liste des justificatifs à produire à l’appui de votre demande (à demander au consulat) ;
en cas de 1ère adhésion à la CFE, le formulaire d’adhésion à la CFE correspondant à votre situation familiale.

Les dossiers complets peuvent être déposés au consulat à tout moment.

Important : Le consulat n’est pas compétent pour vous conseiller sur les produits de la CFE ou répondre à des questions générales (couverture, remboursement…).

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