Arrêt Maladie Auto-Entrepreneur : Conditions et Indemnités Journalières
En cas d’arrêt de travail, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’une indemnité journalière maladie. Cette prime est attribuée par la Sécu via la CPAM ou la SSI. En effet, étant sous le régime de micro-entreprise, il perçoit les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI).
Un auto-entrepreneur peut-il se mettre en arrêt maladie ? Oui, tout comme un salarié, un micro-entrepreneur peut tout à fait déclarer un arrêt maladie (ou arrêt de travail) en cas d'incapacité de travail. Dans cette situation, il ou elle peut bénéficier d’indemnités journalières versées par la CPAM ou la sécurité sociale des indépendants (SSI). Ces dernières sont basées sur le chiffre d'affaires réalisé sur les trois dernières années d'activité.
L'arrêt maladie est-il possible en auto-entreprise ?
Conditions d'éligibilité aux indemnités journalières
Pour profiter pleinement des indemnités journalières maladie en arrêt de travail, le travailleur doit se conformer à quelques conditions. Pour bénéficier des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Il doit en premier lieu être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale pour une activité professionnelle qu’il pratique depuis au moins un an.
- Il doit notamment s’acquitter de l’ensemble de ses cotisations de base et de ses cotisations supplémentaires pour les indemnités journalières.
- Il faut également que l’auto-entrepreneur dispose d’un avis d’arrêt de travail.
- Enfin, il doit avoir un revenu moyen supérieur ou égal à 4 383,20 € par an.
Cas spécifiques de cumul d'activité
En cas de cumul d’une activité salariée et d’auto-entreprise, les indemnités journalières maladie du professionnel sont versées par la CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie). Dans ce cas, le calcul des avantages est uniquement basé sur le salaire sans prise en compte du revenu d’auto-entrepreneur.
Arrêt de travail inférieur à 6 mois :
Le professionnel doit avoir au moins 150 heures de travail à son compteur au cours des trois mois civils ou 90 jours précédant l’arrêt de travail.
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Arrêt de travail supérieur à 6 mois :
Le travailleur doit avoir effectué au moins 600 de travail au cours des 12 mois civils ou des 365 jours qui précèdent l’arrêt de travail. Il doit également prouver son affiliation auprès de l’Assurance maladie pendant au moins 12 mois.
Pour une activité discontinue ou saisonnière, il doit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou 365 jours consécutifs précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé l’équivalent de 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils avant l’arrêt de travail.
Indemnités journalières et micro-entreprises en activité libérale
En principe, les Indemnités journalières ne concernent pas les micro-entreprises en activité libérale relevant d’une autre caisse que la CIPAV ou de la sécurité sociale pour les indépendants. Il peut cependant souscrire une mutuelle privée qui propose d’autres avantages. Dans ce cas, la couverture des auto-entrepreneurs n’est pas la même que celle des salariés.
Le revenu considéré sera alors le montant correspondant au chiffre d’affaires après l’abattement de 34 % pour les prestations de services libérales.
Comment déclarer un arrêt de travail en tant qu'auto-entrepreneur ?
En cas d'arrêt de travail, le micro-entrepreneur doit transmettre le document signé par le médecin à la caisse d’assurance maladie dont il dépend, et cela dans un délai de 48 heures après la date de l'arrêt. Cette opération peut se faire par voie postale ou par Internet via le site web ameli.fr. Si ce dernier exerce également une activité salariée, son employeur doit alors envoyer à la CPAM le formulaire Cerfa 11135*04 ou l’attestation de salaire, pour le paiement des indemnités journalières.
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Les conditions sont plus simples et plus flexibles pour l’auto-entrepreneur en commerce ou en artisanat.
Calcul des indemnités journalières
L’indemnité journalière maladie versée à l’auto-entrepreneur correspond à 1/730e de son revenu moyen des trois dernières années civiles. En des termes simples, le montant versé à l’auto-entrepreneur en cas d’arrêt d’activité est calculé en fonction de son chiffre d’affaires et de l’abattement forfaitaire appliqué au régime.
Comment se calcule le montant des indemnités journalières en arrêt maladie (micro-entreprise) ? L’indemnité journalière auto-entrepreneur correspond à 1/730e de son revenu moyen des trois dernières années civiles. Ce montant varie donc en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de l’abattement forfaitaire appliqué au régime.
Si le chiffre d'affaires est inférieur au seuil fixé par l’agence de la SSI, alors le travailleur indépendant ne pourra pas bénéficier d'une indemnisation pour son arrêt de travail.
Tableau récapitulatif des conditions d'éligibilité
| Critère | Détails |
|---|---|
| Affiliation | Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale depuis au moins un an. |
| Cotisations | S’acquitter de l’ensemble de ses cotisations de base et de ses cotisations supplémentaires pour les indemnités journalières. |
| Avis d'arrêt de travail | Disposer d’un avis d’arrêt de travail. |
| Revenu moyen annuel | Avoir un revenu moyen supérieur ou égal à 4 383,20 € par an. |
Obligations pendant l'arrêt de travail
Pour bénéficier pleinement des indemnités journalières maladie en arrêt de travail, le travailleur doit se conformer à quelques conditions :
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- Respecter les heures de présence à son domicile : de 9 h à 11 h le matin, de 14 h à 16 h l’après-midi sauf en cas de rendez-vous pour des soins ou des examens médicaux.
- En outre, le salarié en arrêt maladie doit formellement se conformer aux horaires de sorties imposées par son arrêt maladie.
Enfin, il est toujours conseillé de vérifier le contrat de travail afin de voir si celui-ci ne comporte aucune clause de restriction par rapport à l’exercice d’une activité indépendante.
Délai de carence et durée d'indemnisation
Le paiement de l’indemnité journalière pour l’auto-entrepreneur varie suivant le type de maladie à l’origine de l’arrêt. En principe, le délai de carence est de 3 jours pour les affiliés à la CPAM. Ce délai de carence est nul si l’arrêt de travail est prolongé, dans le cadre d’une affectation de longue durée ou encore dans le cadre d’un nouvel arrêt de travail à la suite d’un accident.
Cumul d'un arrêt maladie et création d'une auto-entreprise
En principe, rien n’empêche un salarié en arrêt maladie de se déclarer auto-entrepreneur. En effet, la création d’une auto-entreprise par un travailleur en arrêt maladie n’a essentiellement aucune incidence sur ses obligations envers son employeur en tant que salarié. Il ne doit surtout pas pratiquer la même activité objet de l’arrêt maladie.
Démarches à suivre pour signaler un arrêt de travail
Pour signaler votre arrêt de travail, vous devrez vous adresser à une agence de la Sécurité sociale des indépendants.
Les meilleures réponses d'Ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Je vous invite à consulter ce topic sur l'exercice d'une activité non salariée durant un arrêt de travail. Je vous invite donc si besoin à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute demande de renseignements complémentaires nécessitant d'accéder à votre dossier. Bonne journée à vous.
En effet le risque c’est qu’on vous demande de rembourser vos IJ car toute activité professionnelle est interdite pendant un arrêt.
D'ailleurs pour prouver ma bonne foi, c'est moi qui est déclaré mon chiffre d'affaire, je pensais vraiment que c'était possible vu les infos chiner sur le net.
J'ai fait en effet une erreur, mais je suis de bonne foi. Je vous informerai de la suite donné à mon affaire.
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