La CFE (Caisse des Français de l'Étranger) : Définition et avantages pour les expatriés

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale créé en 1978 pour offrir aux expatriés une protection à l’étranger. Elle propose à tous les Français installés à l’étranger une protection sociale de base par la souscription d’assurances volontaires.

La CFE est un organisme de sécurité sociale, de droit privé et chargé d’une mission de service public. C’est une assurance qui permet à toute personne résidant à l’étranger de conserver l’équivalent des prestations de la Sécurité sociale française.

En souscrivant à la CFE, vous pourrez donc bénéficier :

Des remboursements des frais de santé qu’ils soient liés à une maladie ou un accident.
Du remboursement des frais liés à une maternité.
Le versement d’une indemnité ou d’une pension en cas d’arrêt de travail temporaire ou permanent.
Le versement d’une pension de retraite.

Pour faire simple, la CFE est l’équivalent du site Ameli quand vous résidez à l’étranger. Le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger est similaire à celui de la Sécurité sociale - c’est-à-dire que la CFE fonctionne sur une première base de remboursement.

Elle constitue donc une base de protection sociale, mais attention ! Tout comme vous complétez en France la sécurité sociale avec une mutuelle, il est fort probable que vous deviez aussi compléter votre couverture CFE avec une assurance complémentaire.

Qui peut adhérer à la CFE ?

La Caisse des Français de l’Étranger est ouverte à tous les Français qui résident à l’étranger et à tous les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Cependant, pour pouvoir bénéficier de la CFE, il faut remplir quelques conditions :

Avoir la nationalité française.
Être ressortissant de l'Union européenne, de la Suisse ou de l'Espace Économique Européen.
Ne pas, ou ne plus, pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de sécurité sociale.

La CFE est ouverte à tout le monde et peut donc être souscrite aussi bien par les salariés expatriés, les non-salariés, les personnes sans activité professionnelle, les retraités ou encore les étudiants.

Si vous pouvez adhérer après votre départ à l’étranger, nous vous recommandons de vous y prendre le plus tôt possible. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’adhésion ne commence que le premier jour du mois qui suit la demande.

Pour adhérer et cotiser à la CFE, vous devrez vous inscrire en ligne, remplir le formulaire d’adhésion et transmettre les documents demandés. Une fois inscrit, au début de chaque trimestre civil, vous recevrez un appel de cotisation pour le trimestre en cours. Le règlement peut se faire en France ou de l’étranger, en euros, par chèque bancaire ou postal, par carte bancaire directement sur le site internet ou bien par virement.

Les ayants-droit de l’assuré sont le conjoint ou concubin et les enfants à charge de moins de 20 ans. Les ayants-droits sont couverts qu’ils résident en France ou à l’étranger, dès lors qu’ils ne relèvent pas d’un autre régime de sécurité sociale obligatoire.

Pourquoi adhérer à la CFE ?

Selon certaines situations, il peut être intéressant d'adhérer à la CFE. Il faut donc voir les avantages et les inconvénients qui découlent de cette souscription.

Avantages

Aucune adhésion ne peut être refusée. La CFE est en effet tenue d'accepter toutes les demandes d'adhésion.
Pas de questionnaire médical. Le montant des cotisations dépend uniquement de l'âge et de la situation familiale du futur assuré. Un avantage non-négligeable pour les personnes souffrant d'une maladie chronique ou avec des antécédents médicaux.
Cotisation pour la retraite possible lors de l'expatriation.
Réouverture des droits à la Sécurité Sociale rapide et sans délai de carence.
Possibilité d'être couvert lors d'un séjour temporaire en France (moins de 6 mois).
Gestion facilitée par l'application mobile et interlocuteurs français.
Bénéficier des garanties similaires à celles de la Sécurité Sociale Française, mais durant l'expatriation.
S’inscrire à la Sécurité Sociale Française sans délais de carence lors du retour en France.
Depuis 2016, la loi Puma favorise les conditions de retour.
Bénéficier de la coordination entre les différents Modules.

Inconvénients

Offre non-personnalisable. C'est la même pour tous et les options sont limitées. La seule adaptation concerne l'assurance maladie pour les retraités expatriés qui ne comprend pas le remboursement des frais de maternité.
Absence d'une garantie rapatriement. L'assurance rapatriement pour les expatriés étant une garantie essentielle, celle-ci n'est pourtant qu'une option à la CFE. Et pas pour tous, puisqu'elle ne peut être souscrite que pour les jeunes de moins de 30 ans.
Assurance Responsabilité Civile non incluse.
Faibles remboursements La CFE s'apparente à une Caisse de Sécurité Sociale, elle se base donc sur les tarifs de remboursement de l'Assurance Maladie. Elle ne fait pas non plus l'avance de frais dans les hôpitaux qui n'ont pas signé d'accord avec la France.

Exemple : pour une consultation chez un médecin généraliste, vous ne serez remboursé qu'à hauteur de 17,50 € (BRSS). Hors une consultation d'un médecin aux États-Unis est facturée 80 $ en moyenne. Le reste à charge peut donc être très élevé !

Vous l'aurez compris, la Caisse des Français de l'Étranger ne prennent en charge qu'une partie de vos dépenses de santé. Une mutuelle complémentaire pour expatriés est donc plus que recommandée avant votre départ à l'étranger !

Pour une visite chez un médecin généraliste, vous serez remboursé selon un forfait limitatif de la dépense réelle engagée avec application d’un taux de prise en charge de 70%. Pour un accouchement par voie basse, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 2 650,50 € et pour un accouchement par césarienne, une prise en charge de 2 991,22 €.

En Thaïlande, par exemple, un accouchement par voie basse coûte en moyenne entre 2769.15 € et 3021.38 €, le montant atteint facilement les 5036.18 € pour un accouchement par césarienne.

Quelles sont les garanties de la CFE pour les expatriés ?

3 risques principaux sont couverts par la CFE :

Assurance maladie, maternité, invalidité
Accidents du travail et maladies professionnelles
La retraite (retraite de base pour le compte de la CNAV)

Si vous ne souscrivez pas à la CFE avant le délai de 3 mois à compter de votre arrivée dans votre nouveau pays, alors un délai de carence s'appliquera.

Il existe 5 types de contrats d'assurance santé pour expatriés. Ils se distinguent en fonction de l'âge de l'assuré :

JeunExpat Santé : c'est le contrat réservé aux moins de 30 ans. Il permet de couvrir les frais de santé à l'étranger dans leur globalité (médecin, médicaments, analyses, hospitalisation, maternité, soins dentaires, vaccin, etc.). Ces frais sont couverts pour tous les contrats proposés par la CFE.

Il permet de couvrir l'assuré, mais également ses éventuels ayants-droit, partout dans le monde, et même lors d'un court séjour en France.

Deux options sont possibles avec ce contrat :

L'option "indemnités journalières, invalidité, et capital décès" en cas d'arrêt de travail, d'incapacité ou de décès de l'assuré.
L'option "assistante médicale internationale" qui comprends l'assistance médicale, le rapatriement sanitaire, les frais médicaux hospitaliers à l'étranger non pris en charge avec la garantie de base, et les évènements majeurs (décès de l'assuré et frais de cercueil ou d'urne).

MondExpat Santé : c'est le contrat réservé aux plus de 30 ans et à leur famille. Suivant le pays de résidence, il est possible de bénéficier du tiers-payant et donc d'éviter l'avance des frais hospitaliers.

RetraitExpat Santé : c'est l'assurance maladie des retraités expatriés. Ce contrat permet de couvrir également leur conjoints et leurs ayants-droits mineurs.

FrancExpat Santé : ce contrat est réservé aux expatriés déjà couvert par une assurance maladie locale, mais qui rentrent régulièrement en France ou qui préfèrent se faire soigner en France.

EmiratExpat Santé : c'est une couverture de santé spécifiques pour les expatriés aux Emirat Arabes Unis. Dans ces pays, les frais de santé peuvent être très chers, ce contrat offre donc une assurance santé en conformité avec la législation locale et permet un remboursement des frais de santé à l'étranger, comme en France, jusqu'à 100%.

Cette assurance ne s'adresse qu'aux salariés et aux étudiants stagiaires expatriés. Le principe est le même que celui de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) en France, à savoir que le salarié est protégé en cas d'accident ou de maladie survenus pendant l'activité professionnelle.

Cette assurance permet :

d'être remboursé des frais médicaux afférents à ces risques professionnels.
de toucher des indemnités en cas d'arrêt de travail.
de garantir le versement d'une rente en cas d'incapacité permanente de travail ou de décès.

Cette offre s'adresse :

Aux salariés de l'étranger.
Aux personnes chargées de famille, c'est-à-dire avec au moins un enfant de moins 20 ans à charge.
Aux personnes au chômage, ayant été affiliées à un régime obligatoire de Sécurité Social français pendant au moins 6 mois avant leur expatriation, et n'ayant pas encore travaillé à l'étranger.

L'assurance retraite pour les expatriés permet donc de travailler à l'étranger, tout en cotisant comme un salarié français, et donc sans perdre de trimestres dans le calcul de la pension de retraite.

Cotisations et remboursements de la Caisse des Français de l’Etranger

Il faut savoir que depuis la réforme des caisses des français de l'étranger (2019), les cotisations de la CFE, et les remboursements, varient en fonction de l'âge de l'assuré, du profil (seul ou en famille), et des formules choisies. Avant cette réforme, les cotisations maladies dépendaient du statut professionnel, des revenus et de l'âge de l'assuré.

Il est recommandé d’adhérer à la CFE le plus tôt possible, car un délai de carence s’applique si l’adhésion intervient plus de trois mois après le début de l’expatriation. Ce délai est de :

Trois mois pour les personnes de moins de 45 ans.
Six mois pour les personnes de plus de 45 ans.

Le tarif de la Caisse des Français de l'étranger dépend donc de plusieurs facteurs, et il impossible de donner un prix exact. Cependant, voici quelques estimations de montants des cotisations à la CFE pour un expatrié en Australie :

Pour ce qui est des remboursements, il y a trois méthodes de calculs :

Le montant des remboursements est calculé au forfait. Une somme maximale de remboursement est donc déterminée. Par exemple un accouchement par voie basse à un forfait de 2 448 €, ou encore une hospitalisation à domicile à un plafond de remboursement de 143 € /jour.
Le montant des remboursements est calculé selon le barème de la Sécurité Sociale française. C'est donc un pourcentage de la BRSS qui est pris en compte. On peut citer par exemple les consultations chez un médecin généraliste, dont la base de remboursement de la sécurité sociale est de 17,50 €, et le remboursement de ces frais de santé à l'étranger est de 70% de ce forfait, soit un remboursement de 12,25 €.
Un remboursement calculé en pourcentage du coût réel des soins. Ce pourcentage varie en fonction de la zone géographique à laquelle appartient le pays, sachant qu'il existe 5 zones. De manière générale, il faut savoir que plus les pays appliquent des tarifs de santé élevés, plus le taux de remboursement est faible.

Par exemple, pour une hospitalisation en Pologne (zone 1) le remboursement est à hauteur de 67%, alors que pour une hospitalisation aux États-Unis (zone 5), le pourcentage de prise en charge est de 19%.

Le reste à charge peut donc être très important selon les soins et le pays de résidence. Une assurance santé expatrié s'avère donc très souvent nécessaire, notamment si vous partez dans un pays dont les coûts de santé sont chers.

CFE ou mutuelle expatriés : quelle complémentarité ?

Il est possible de cumuler l'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) avec une mutuelle expatriés auprès d'un assureur internationale indépendant. Vous pouvez notamment souscrire auprès d'une mutuelle complémentaire partenaire de la CFE. Vous bénéficierez alors de plusieurs avantages tels que la télétransmission et une harmonisation des procédures de gestion. Ce qui permet d'avoir un guichet unique, comme si vous aviez un seul contrat.

Cependant il existe des limites à souscrire une mutuelle complémentaire à la CFE :

Vous devrez saisir vos remboursements sur le site de la CFE.
En cas d'hospitalisation, vous devrez envoyer les factures originales avec des formulaires spécifiques CFE.
En cas de litige, la CFE peut avoir des délais de réponses de plusieurs semaines.

Les expatriés peuvent également avoir la possibilité de souscrire une assurance expatrié au 1er euro. Cette option permet de bénéficier d'une couverture plus complète et personnalisée que celle de la CFE. De plus en plus de compagnies proposent ainsi des contrats mutuelle pour les expatriés français, avec des couvertures spécifiques à l'expatriation telles que le rapatriement en cas d'accident ou de maladie notamment.

Plusieurs avantages existent en souscrivant à une mutuelle expat :

Des contrats adaptés aux expatriés et à leurs problématiques.
Des garanties étendues, qui dépassent l'assurance santé, telles que le remboursement des effets personnel et papiers d'identité contre la perte ou le vol, ou l'assistance juridique.
Une expertise à l'étranger, vous permettant de bénéficier de leurs connaissances du système de santé du pays, et de leurs réseaux de soins locaux.
Une prise en charge dès le premier euro dépensé.

Dans les pays où l'affiliation au régime local d'assurance maladie est obligatoire, l’adhésion à la CFE, ou la souscription à une mutuelle expatriés, ne dispense pas de payer les cotisations aux régimes obligatoires du pays de résidence de l’assuré.

Infographie : Assurance expatriation AXA

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