CFE (Caisse Française de l'Étranger) : Comment ça marche pour les Expatriés ?
Lorsque vous partez à l’étranger, il est recommandé d’être couvert par une assurance santé. C'est là que la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) joue un rôle crucial. La CFE, organisation privée, vous permet de continuer à être assuré par la Sécurité sociale française, alors même que vous n’êtes plus en France. Créée en 1978, elle a pour vocation de proposer un régime de protection sociale spécifique pour les expatriés.
La CFE est un organisme de Sécurité sociale, de droit privé chargé d'une mission de service public. Placée sous tutelle des ministères en charge de la Sécurité sociale et du Budget, elle a l’obligation d’équilibrer ses comptes et ne perçoit aucune aide de l’Etat*. La CFE a placé ses adhérents au centre de ses préoccupations. Son ambition, les satisfaire pleinement en leur apportant les meilleurs produits, les meilleurs services et un confort réel dans leurs relations avec la CFE. Gardez un lien avec la Sécurité Sociale française, grâce à la Caisse des Français de l’Étranger !
Comment la CFE accompagne les expatriés pendant la crise ?
Qu'est-ce que la CFE ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de Sécurité sociale privée délégataire qui offre aux expatriés français une continuation de couverture maladie, retraite et accidents du travail, valable dans le monde entier, y compris pour des soins ou courts séjours en France. L’accès à ce régime de prévoyance est ouvert à tous les expatriés (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activité, étudiants, retraités). La mission de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est d’offrir aux expatriés français basés à l’étranger, la même Sécurité sociale qu’en France.
La CFE assure la continuité des droits avec le système français de Sécurité sociale et compte plus de 200 000 personnes assurées à travers le monde. Elle collecte, pour le compte de la Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV), les cotisations retraite des salariés.
Qui peut adhérer à la CFE ?
La Caisse des Français de l'étranger est accessible à tous les Français résidant à l'étranger, ainsi qu'à leurs familles. Les Français expatriés, quel que soit leur lieu de résidence, leur âge, ainsi que les membres de leur famille, peuvent adhérer à la CFE. De plus, même sans emploi, les expatriés français peuvent adhérer à la CFE pour rester couverts.
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Vous pouvez y adhérer indépendamment de votre situation familiale, professionnelle, âge, état de santé ou pays de résidence. Il faut être ressortissant de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse. Il n’y a pas de condition d’âge, d’état de santé ou de pays de résidence. L’adhésion se fait sans questionnaire médical préalable. On peut adhérer à la CFE à tout moment et sans limite d’âge.
Comment fonctionne la CFE ?
Pour bénéficier des prestations de la CFE, les Français expatriés doivent adhérer à cette caisse de sécurité sociale en payant des cotisations. Une fois inscrit à la CFE, un expatrié peut bénéficier de la couverture sociale française. Cela inclut la prise en charge partielle des frais médicaux, des soins dentaires, des hospitalisations, et d’autres prestations de santé similaires.
Le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger est similaire à celui de la Sécurité sociale - c’est-à-dire que la CFE fonctionne sur une première base de remboursement. La CFE rembourse donc des frais qui ne sont pas couverts par la plupart des autres assurances (comme la maternité ou les frais d’optique par exemple). Cependant, elle ne rembourse que dans la limite de la règlementation applicable, c’est-à-dire des tarifs pratiqués en France.
Exemple de remboursement
En France, le tarif conventionné par la Sécurité sociale pour une consultation chez un généraliste est de 25 €. La Sécurité sociale rembourse 70 % de cette somme, soit 17,50 € (-le forfait de 1€). À l’étranger, la CFE vous remboursera donc vos consultations chez le médecin à hauteur de 17,50 €. Pour une visite chez un médecin généraliste, vous serez remboursé selon un forfait limitatif de la dépense réelle engagée avec application d’un taux de prise en charge de 70%.
Adhésion et Cotisation
Pour adhérer et cotiser à la CFE, vous devrez vous inscrire en ligne, remplir le formulaire d’adhésion et transmettre les documents demandés. Une fois inscrit, au début de chaque trimestre civil, vous recevrez un appel de cotisation pour le trimestre en cours. Le règlement peut se faire en France ou de l’étranger, en euros, par chèque bancaire ou postal, par carte bancaire directement sur le site internet ou bien par virement.
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Si vous pouvez adhérer après votre départ à l’étranger, nous vous recommandons de vous y prendre le plus tôt possible. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’adhésion ne commence que le premier jour du mois qui suit la demande.
Avantages de la CFE
La Caisse des Français à l’étranger représente une option sécurisante pour les Français expatriés qui souhaitent maintenir une couverture sociale solide durant leur séjour à l'étranger. Voici quelques avantages clés :
- Continuité des droits sociaux: Les expatriés qui choisissent la CFE peuvent bénéficier d'une couverture qui s'aligne étroitement sur le système de Sécurité sociale français.
- Couverture internationale: La Caisse des Français à l’étranger offre une couverture internationale, ce qui signifie que les adhérents sont protégés où qu'ils se trouvent dans le monde.
- Flexibilité: La CFE offre une grande flexibilité dans ses plans de couverture. Les adhérents peuvent choisir de souscrire à l'assurance maladie, à l'assurance accidents de travail/maladies professionnelles, et/ou à l'assurance vieillesse/retraite, selon leurs besoins spécifiques.
- Compatibilité avec d'autres assurances privées: Les expatriés ont souvent la possibilité de compléter leur couverture CFE par une assurance complémentaire pour couvrir les domaines que la CFE ne couvre pas intégralement.
- Pas d’âge limite pour l’adhésion.
- Pas de questionnaire médical.
- Pas d’exclusion en fonction du fait générateur (attentat, catastrophe naturelle, prise d’otage,…) ;
- Ouverture du système de soins français comme si vous résidiez en France.
- La coordination avec le régime général de Sécurité Sociale est maintenue au départ comme au retour en France. Ainsi, vous n’avez pas de rupture de droits avec la Sécurité Sociale française.
- Vous bénéficiez du maintien de vos droits durant 3 mois dès votre retour en France afin de faciliter votre réintégration aux différents régimes obligatoires français.
Limites de la CFE
La CFE ne couvre qu’une partie des frais médicaux. Il est donc indispensable de souscrire à une assurance santé expatrié en complément de la CFE. La CFE ne propose qu’un tarif unique de remboursement sur la base de ceux de la Sécurité Sociale française, quel que soit le pays des soins. Il s’avère dans la plupart des cas insuffisants avec un reste à charge important pour l’expatrié.
De plus, la CFE ne fait pas d’avance de frais d’hospitalisation en dehors des hôpitaux conventionnés - c’est-à-dire des hôpitaux à l’étranger ayant conclu un accord avec la CFE. Pour finir, la CFE ne couvre pas les garanties liées au rapatriement sanitaire, le transport du corps en cas de décès et la responsabilité civile.
Exemple de remboursement insuffisant
Aux États-Unis, le prix de la consultation d’un spécialiste, tel un dermatologue ou un gynécologue, peut atteindre $300 (environ 270 €). La CFE vous remboursera sur la base d’une consultation pour un avis ponctuel. Le tarif de convention s’élevant à 46 €, le remboursement sera de 70%*46 € = 32,20 €. Le reste à charge sera de près de 240 €.
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CFE et assurances complémentaires
La CFE est un organisme de sécurité sociale, de droit privé et chargé d’une mission de service public. C’est une assurance qui permet à toute personne résidant à l’étranger de conserver l’équivalent des prestations de la Sécurité sociale française. Pour faire simple, la CFE est l’équivalent du site Ameli quand vous résidez à l’étranger.
Tout comme vous complétez en France la sécurité sociale avec une mutuelle, il est fort probable que vous deviez aussi compléter votre couverture CFE avec une assurance complémentaire. Chaque année, Moncey Assurances sélectionne des assurances complémentaires à la Caisse des Français de l’Étranger. Ainsi, plusieurs critères servent à cette sélection. Par exemple, le service de guichet unique avec la CFE. Mais ce n’est pas le seul. Ce produit appartient à la gamme ASFE. La gestion est réalisée par MSH International.
Réforme de la CFE en 2018
Une réforme de la Caisse des Français de l’Étranger a eu lieu en 2018. Si auparavant, il pouvait vous être demandé un droit d’entrée (pour les plus de 35 ans) sous forme de cotisations rétroactives en cas d’adhésion tardive, une loi vient de l’abroger. En effet, depuis fin 2018 (CSS, art. L. 766-1 abrogé par L. n° 2018-1214, art. 4), il n'y a plus de droit d'entrée.
Conclusion
La Caisse des Français à l’étranger représente une option sécurisante pour les Français expatriés qui souhaitent maintenir une couverture sociale solide durant leur séjour à l'étranger. En souscrivant à la CFE, vous pourrez donc bénéficier des remboursements des frais de santé qu’ils soient liés à une maladie ou un accident ; du remboursement des frais liés à une maternité ; le versement d’une indemnité ou d’une pension en cas d’arrêt de travail temporaire ou permanent et le versement d’une pension de retraite.
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