Cumuler Chômage et Auto-Entrepreneuriat : Guide Complet des Aides Financières en France

Le fait d’être au chômage et de toucher chaque mois l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle Emploi, n’est pas incompatible avec la création d’une micro-entreprise. Actuellement au chômage et percevant l’ARE, vous pouvez devenir auto-entrepreneur et conserver une partie de vos droits aux allocations. Tout porteur d’un projet entrepreneurial inscrit au chômage peut conserver une partie de son ARE lorsqu’il souhaite créer une micro-entreprise, et percevoir un revenu de sa nouvelle activité professionnelle. Il garde le statut de demandeur d’emploi jusqu’à la fin de ses droits, ce qui est protecteur en cas d’échec du projet entrepreneurial. Il conserve aussi une protection sociale. En créant une entreprise sous le statut de la micro-entreprise, vous limitez au démarrage le coût d’investissement, vos charges courantes et frais. Vous vous donnez ainsi les meilleures chances de pérenniser votre entreprise.

Il faut être inscrit comme demandeurs d’emploi auprès de Pôle Emploi même si vous souhaitez créer votre entreprise rapidement. D’ailleurs, les nouvelles entreprises sont concernées par une exonération totale de CFE pour la première année. Bon à savoir : ce dispositif s’applique automatiquement.

Les Options Financières pour les Auto-Entrepreneurs au Chômage

Deux options s’offrent à vous :

• Soit vous choisissez de continuer à percevoir une aide financière chaque mois jusqu’à la fin de vos droits à l’allocation de retour à l’emploi.
• Soit vous pouvez demander le versement en deux fois de votre capital de droits ARE, afin d’investir dans votre entreprise et démarrer plus facilement votre activité.

Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi. France Travail (ex Pôle Emploi) est le premier soutien financier des entrepreneurs français.

En outre, si vous êtes salarié et que votre entreprise compte vous licencier, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut vous accompagner. L’organisme Pôle Emploi ne vous permet pas directement de créer votre entreprise. En revanche, elle propose un ensemble d’aides financières aux créateurs et repreneurs d’entreprise. À cela s’ajoute la liste d’organismes privés et publiques, disponible sur le site de Pôle Emploi. Ces structures constituent une aide à la création non négligeable.

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Maintien de l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi)

Le créateur ou repreneur d’entreprise indemnisé par Pôle emploi peut bénéficier du maintien de ses allocations chômage (ARE). Elles concernent un public large et divers. Mes Allocs vous en dit plus sur l'aide financière création entreprise chômeur. Nul besoin d’être demandeur d’emploi pour bénéficier des aides financières mises en place. En remplissant les conditions fixées, vous êtes éligible à l’aide que vous souhaitez.

Percevoir l’ARE est particulièrement intéressant si vous souhaitez devenir formateur professionnel ou consultant indépendant.

Depuis le 1er février 2023, les règles ont changé pour tenir compte de la situation (tendue ou non) du marché du travail. Les revenus d’une auto-entreprise ajoutés à l’allocation chômage perçue, ne peuvent pas dépasser le salaire moyen qui était versé lors de la dernière activité salariée ayant servie de base pour le calcul du chômage.

• En l’absence de revenus au titre de la micro-entreprise : l’entrepreneur a droit au maintien de son ARE complète.
• En cas de revenus partiels générés par la nouvelle activité : l’entrepreneur perçoit une allocation partielle. Pôle Emploi déduit 70% des revenus professionnels du montant total de l’ARE qui aurait été perçu en l’absence d’activité.

Exemple de calcul du cumul ARE et revenus d'auto-entreprise

Prenons le cas de la création d’une entreprise de vente de vêtements via une boutique en ligne. Vous réalisez un chiffre d’affaires de 1.000 euros chaque mois. Votre ancienne activité salariée dans le domaine de la mode féminine, vous permet de percevoir une ARE de 1.350 euros pour le mois d’avril (si ARE de 45€/jour et 30 jours dans le mois).

Selon le calcul de Pôle Emploi réalisé à partir de votre déclaration mensuelle, le montant de vos revenus mensuels générés par votre activité est de 710 euros (71% de 1.000€). A noter que si votre activité relève des BNC, le pourcentage à appliquer est de 34%.

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Dès lors, l’évaluation de la part des revenus à déduire de l’ARE qui aurait été perçue est de 497 euros (70% de 710€). Finalement, au titre du mois d’avril, le montant de l’ARE versée au créateur d’entreprise est de 853 euros (1350€ - 497€). En conséquence, votre revenu cumulé pour le mois d’avril entre votre CA de micro entrepreneur et l’ARE est de 1.853 euros.

ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise)

L’aide à la reprise ou à la création de l’entreprise (ARCE) s’adresse aux entrepreneurs dont le modèle de Business Plan prévoit des investissements dès la création ou la reprise de l’entreprise. Si vous devenez micro-entrepreneur, que vous avez droit au chômage et à l’ACCRE, vous pouvez percevoir 45% du montant brut de vos droits restants au jour de la création de l’entreprise ou de la date d’obtention de l’ACCRE si elle est postérieure.

Cette option est très intéressante si vous envisagez de percevoir des revenus importants dès les premiers mois de la création de votre entreprise, et/ou, si vous avez besoin d’un capital de départ pour financer vos investissements. Dans ce cas, l’ARCE sera plus avantageuse que le maintien de l’ARE.

L’ARCE aide les demandeurs d’emploi (et créateurs d’entreprise) à toucher leur allocation chômage, sous la forme de capital. Si le créateur d’entreprise opte pour un versement sous forme de capital, il perçoit alors 60% des droits restants. À noter que vous ne pouvez pas cumuler l’ARCE et l’ARE.

Reliquat des Droits ARE en Cas d'Échec

Si vous avez été mal préparé à la création d’entreprise, que vous n’avez appris à éviter les pièges et que votre projet se solde par un échec, vous aurez droit au versement du reliquat de vos droits ARE, dès lors que vous n’avez pas épuisé tous vos droits d’indemnité chômage.

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La règle du reliquat est la suivante : la part de l’ARE non versée pendant l’activité d’auto-entrepreneur, en raison des revenus générés par la micro entreprise, sera convertie en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage.

Reprenons notre exemple où l’ARE mensuelle intégrale était de 1.350 euros, mais l’ARE versée au mois d’avril était de 853 euros. La différence non perçue est de 497 euros (1350€ - 853€). Comme l’ARE journalière était de 45 euros (497 / 45), vous conservez au titre du mois d’avril, 11 jours supplémentaires de droits au chômage.

L'ACRE : Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise

L’ACRE est une allocation d’aide à la reprise d’entreprise ou à sa création, créé en 2017. Ce dispositif est dit “exonération de début d’activité”. Depuis le 1er janvier 2020, cette aide a été révisée. Les conditions d’attribution dépendent de votre date de souscription (avant le 1er janvier 2020 ou après).

Attention : depuis la réforme de 2020, les conditions et les démarches pour bénéficier de l’ACRE ont été profondément modifiées. Votre exonération varie en fonction de vos revenus d’activité. Si vos revenus sont inférieurs à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), donc inférieur à 35 325 €, l’exonération est totale.

Les Périodes d'Exonération

La première période commence à la date de création de votre activité. Le paiement des cotisations sociales est estimé en appliquant au CA généré par votre activité, un taux variant selon votre secteur.

L’ACRE correspond à une exonération partielle ou totale des charges sociales sur une période de 12 mois. L’exonération est :

• Totale lorsque les revenus des bénéficiaires sont inférieurs à trois quarts du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale). Soit en 2020 un montant total de 30 852€ ;
• Dégressive entre trois quarts du PASS et le montant du PASS soit entre 30 852€ et 41 136€ ;
• Nulle, si les revenus sont supérieurs à un PASS soit 41 136€.

Cotisations Concernées par l'Exonération ACRE

Qui Peut Bénéficier de l'ACRE ?

Les personnes pouvant bénéficier de l’ACRE sont précisées dans l’article L 5141-1 du code du travail. Afin d’effectuer la demande, il faut être dans l’une des situations suivante :

• Demandeurs d'emploi indemnisés ;
• Demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à France Travail (ex Pôle Emploi) six mois au cours des dix-huit derniers mois ;
• Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active ;
• Personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans ;
• Personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ;
• Personnes salariées ou personnes licenciées d'une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire qui reprennent tout ou partie d'une entreprise ;
• Personnes ayant conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise sous conditions ;
• Personnes physiques créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d'un QPV ;
• Bénéficiaires du complément de libre choix d'activité.

Les Démarches pour Bénéficier de l'ACRE

Avant 2019 il fallait respecter un certain formalisme pour bénéficier de l’ACCRE (car ancienne appellation) à savoir :

• Compléter et transmettre le formulaire de demande au CFE dans les 45 jours du dépôt de la création de la structure ;
• Transmission du dossier à l’URSSAF ;
• Réponse de la part de l’URSSAF.

Le 01/01/2019 la procédure de transmission aux organismes de sécurité sociale a été automatisée. Aucun formalisme n’était à effectuer. Depuis le 1er janvier 2020 ce n’est plus automatique. La demande de l’ACRE doit être adressée à l’Urssaf au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise, sinon, au plus tard dans les 45 jours suivant ce dépôt.

Les Conséquences de la Réforme de 2020

Outre la fin du caractère automatique de cette aide, l’exonération durait trois ans avant 2020, contre une année seulement maintenant.

Jusque-là, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales sur une période de 3 ans :

• 75% la première période,
• 50% la deuxième,
• 25% la troisième.

Pour les personnes bénéficiant de l’ACRE avant 2020, les exonérations passent à :

• 75% la première période,
• 25% la seconde,
• 10% la troisième.

Les créateurs d’entreprise de 2020 ne peuvent maintenant profiter que d’une exonération de 50% pendant la première période, sur demande et sous conditions.

Exonération de début d’activité, ACRE 2019 :

Comment Devenir Entrepreneur si on est au Chômage ?

Quand on est au chômage, il y a un avantage que les autres n’ont pas : on a du temps. Afin de créer son entreprise, il va falloir mettre à profit ce temps pour soigner toutes les étapes du processus de création d’entreprise.

Établir un Business Plan et un Business Model

Cette étape est la première d’un long chemin. Le business plan est censé convaincre des interlocuteurs.

Il va falloir y décrire tous les éléments de votre entreprise, que ce soit le positionnement, les valeurs, les moyens et les ressources nécessaires à mettre en œuvre… Ce business plan doit être élaboré en connaissance de cause. La règle de base est de connaître parfaitement son marché. Pour cela, il faut aller à sa rencontre, lui poser des questions, tester son idée…

S’associer

Étape souvent mise de côté, elle est cependant primordiale. Une mauvaise association ne donnera rien de bon. Certains sont faits pour entreprendre seuls, d’autres ont besoin d’être à plusieurs.

Il n’y a pas de règles spécifiques ou de choix conseillés. Mais il faut s’assurer que vos envies et les moyens de l’atteindre sont en accord avec ceux de votre / vos associés. Vos valeurs doivent être similaires.

Choisir un Statut Juridique

Un large choix s’offre à vous. Il dépend en premier lieu du nombre d'associés dans l’entreprise. En effet, si vous êtes seul, il faudra choisir entre l’entreprise individuelle (classique ou simplifiée) ou bien l’EURL ou la SASU.

Si vous êtes avec d’autres associés, vous aurez le choix entre la SARL, la SNC, la SAS ou la SA. Ce choix dépend de nombreux facteurs comme le régime fiscal, le capital de départ, etc.

Si vous ne savez pas quel statut choisir pour votre création d'entreprise, n'hésitez pas à vous rapprocher de professionnels. L-expert-comptable.com peut vous accompagner sur l'ensemble des démarches jusqu'à la création de votre entreprise en ligne gratuitement !

Trouver un Financement, si Besoin

C’est bien beau d’avoir des idées, mais celles-ci ont souvent besoin d’un coup de pouce pour démarrer.

Beaucoup de moyens de financement sont proposés aux jeunes entrepreneurs comme : la levée de fonds, les business angels, le crowdfunding, l’emprunt bancaire...

Cependant, il ne faut pas oublier que les deux principaux investisseurs dans l’entrepreneuriat français sont France Travail et le réseau. Il faut donc, si besoin, essayer avant toute chose de convaincre son réseau proche et moins proche d’investir dans votre entreprise.

De plus, France Travail propose de nombreuses aides pour que vous puissiez devenir entrepreneur.

La Communication

Maintenant que tout est en place, il faut que votre entreprise marche. Pour cela, elle doit se faire connaître. Les moyens de communication sont très nombreux, et sont plus ou moins adaptés à votre produit.

C’est grâce à votre business plan de la première étape que vous saurez comment vous adresser à votre cible et par quels biais.

Les Différentes Aides de France Travail pour Créer une Entreprise : ARE, ARCE, NACRE

Aujourd’hui, on compte environ une entreprise sur deux qui est créée par un demandeur d’emploi. Le fait d’être inscrit à France Travail permet de bénéficier d’aides financières afin de faciliter le lancement de leur projet de création d’entreprise.

L’ARE (Allocation Retour à l'Emploi)

L’allocation retour à l’emploi (ARE) concerne les personnes qui ont été privées d’emploi involontairement, il faut avoir travaillé minimum 122 jours ou alors 610 heures au cours des 28 derniers mois. Il n’est pas obligatoire que cette période soit continue, cela peut être fait chez plusieurs employeurs.

Au départ d’un projet, il est difficile pour le créateur de pouvoir se rémunérer directement, une période de chômage est l’occasion parfaite pour développer son entreprise sans assommer son entreprise de charges sociales liées à une rémunération sur la société.

Le gérant doit continuer à s’actualiser chaque mois auprès de France Travail pour continuer à bénéficier du versement de ses ARE.

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

L’allocation chômage sous forme de capital concerne les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’ARE et qui sont éligible à l’obtention de l’ACRE. Le montant de cette aide est égal à 60% des droits à l’ARE sur 18 mois. Cette aide va permettre au créateur d’avoir un soutien financier. Elle peut être versée en une seule fois, elle n’est cependant pas cumulable avec l’ARE. Une part de 3% sera défalquée du capital afin de financer les retraites complémentaires.

NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou Reprise d’Entreprise)

Le NACRE est une aide à un montage de projet et accompagnement à la structuration financière de l’entreprise ainsi qu’à son démarrage.

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