La CFE et la Retraite Complémentaire pour les Expatriés : Fonctionnement et Avantages
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE), créée en 1978, est un organisme dédié à la protection sociale des Français résidant hors de France (livre 7 du code de la Sécurité sociale). Le rôle de la CFE est d'accompagner les expatriés français dans leurs démarches de protection sociale en matière de santé, de retraite et de prévoyance.
En effet, lors d'un départ à l'étranger, les Français sont souvent confrontés à des systèmes de protection sociale étrangers, qui peuvent s'avérer complexes, onéreux, voire inexistants. Cela concerne les salariés expatriés, les non-salariés, personnes sans activité professionnelle, retraités, ou encore étudiants.
Lorsque vous partez à l'étranger, que ça soit pour une durée déterminée ou non, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de destination. Vous pouvez parfois continuer à bénéficier du régime français en adhérant à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE). Comment fonctionne la CFE ? Qui peut y adhérer ? À quel prix ?
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Fonctionnement de la CFE
La CFE a été créée en 1978, c'est un organisme de sécurité sociale de droit privé, chargé d'une mission de service public. Elle ne perçoit aucun financement de la part de l'État, mais elle a pour mission de garantir une couverture santé à tous les français expatriés qui en font la demande.
La souscription à la CFE est ainsi libre. Les expatriés ont le choix d'y adhérer, et même de souscrire à une mutuelle expatriés avec CFE. Certaines assurances maladies internationales étant en effet partenaires de la CFE, vous pouvez ainsi souscrire un contrat de mutuelle expat tout en devenant membre de la Caisse des Français de l'Étranger.
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La CFE est le seul acteur sur le marché de l’assurance qui donne aux expatriés la possibilité de travailler à l’étranger sans impact négatif sur leur retraite, que l’expatrié soit actif ou non lors de son expatriation. Ainsi, si vous travaillez à l’étranger sans cotiser aux régimes de retraite obligatoires français.
Les expatriés français affiliés à la CFE cotisent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) pour leur retraite de base, ainsi qu'à l'Arrco et l'Agirc pour leur retraite complémentaire (sachant que nous ne sommes pas obligés de cotiser pour les deux). L'affiliation à la CFE permet aux expatriés de valider des trimestres et des points de retraite auprès des régimes de base et complémentaire, assurant ainsi la continuité de leurs droits à la retraite.
Qui peut adhérer à la CFE ?
Tous les expatriés français, et les ressortissants de l'Union européenne, peuvent souscrire à la CFE, quel que soit leur âge, leur situation professionnelle, ou leur pays de résidence. Que vous soyez salariés, travailleurs indépendants, sans activité, étudiants ou retraités, la CFE est ouverte à tous !
Cependant, pour pouvoir bénéficier de la CFE, il faut remplir quelques conditions :
- Avoir la nationalité française
- Être ressortissant de l'Union européenne, de la Suisse ou de l'Espace Économique Européen
- Ne pas, ou ne plus, pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de sécurité sociale
La CFE offre de nombreux avantages aux expatriés, notamment la continuité des droits sociaux, la prise en compte des spécificités de l'expatriation et la facilitation de la reconstitution de carrière pour la retraite.
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L'affiliation à la CFE facilite la reconstitution de carrière en garantissant la prise en compte des périodes travaillées à l'étranger dans les régimes français de retraite. En cas d'erreur ou d'omission dans le relevé de carrière, la CFE est à même de procéder aux corrections nécessaires pour assurer le respect des droits à la retraite des expatriés.
L'affiliation à la CFE permet également de bénéficier d'une meilleure visibilité sur l'évolution de ses droits à la retraite et de recevoir des informations actualisées sur les réglementations en vigueur.
Parmi les avantages de l'affiliation à la CFE pour la retraite, on peut citer la continuité des droits à la retraite, la facilité de gestion administrative et le soutien en cas de litige.
Les expatriés affiliés à la CFE ont la possibilité de racheter des trimestres pour compléter leur durée d'assurance et ainsi améliorer leur future pension de retraite. La CFE propose des outils de calcul permettant d'estimer le coût d'un rachat et la rentabilité de cette opération en fonction de différents paramètres tels que l'âge, la durée d'assurance et la situation professionnelle.
La CFE accompagne les expatriés dans la gestion administrative de leurs dossiers de retraite, en assurant un suivi régulier et en intervenant en cas de litige avec les organismes de retraite français. Cette assistance permet aux expatriés de se concentrer sur leur activité professionnelle à l'étranger sans avoir à se préoccuper des démarches administratives liées à leur retraite.
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Les trimestres validés sont pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.
Procédures d'Affiliation à la CFE
Les procédures d'affiliation et les démarches à suivre pour rejoindre la CFE sont cruciales pour bénéficier pleinement des prestations offertes.
Pour adhérer à la CFE, il faut tout d'abord se rendre sur le site officiel de la Caisse des Français de l'Étranger (www.cfe.fr) et créer un compte personnel. Ensuite, il faut compléter le formulaire d'affiliation en ligne en choisissant la ou les branches de protection sociale auxquelles on souhaite souscrire (retraite, santé, prévoyance).
Il est recommandé d'adhérer à la CFE dès le départ pour l'étranger afin d'éviter de se retrouver sans protection sociale et de retarder les droits aux prestations de retraite à son retour (ou non) en France.
Si vous partez après 2 ans et que vous avez plus de 35 ans, vous devrez payer un droit d'entrée correspondant au paiement de 2 années de cotisations rétroactives.
Une fois le dossier complet soumis, la CFE étudie la demande d'affiliation et informe l'expatrié de sa décision par courrier électronique. Si l'affiliation est acceptée, l'expatrié reçoit une attestation d'affiliation ainsi que des informations sur les cotisations à verser.
Il est important de conserver cette attestation, car elle peut être demandée lors de certaines démarches administratives, comme l'inscription au consulat ou la demande de visa.
Les cotisations à la CFE sont généralement trimestrielles et doivent être réglées dans les délais impartis pour éviter les pénalités de retard. Le montant des cotisations dépend de la branche et des revenus de l'expatrié.
L'expatrié doit également signaler à la CFE tout changement de situation personnelle ou professionnelle pouvant impacter ses droits et ses cotisations, comme un changement d'employeur, de statut professionnel, de pays d'expatriation ou de situation familiale.
Cotisations et Remboursements de la CFE
Les cotisations sont calculées en pourcentage du salaire soumis à cotisations, avec un plafond déterminé par la législation française. Les employeurs sont également tenus de verser des cotisations patronales pour leurs salariés expatriés.
Depuis la réforme des caisses des français de l'étranger (2019), les cotisations de la CFE, et les remboursements, varient en fonction de l'âge de l'assuré, du profil (seul ou en famille), et des formules choisies. Avant cette réforme, les cotisations maladies dépendaient du statut professionnel, des revenus et de l'âge de l'assuré.
Il est recommandé d’adhérer à la CFE le plus tôt possible, car un délai de carence s’applique si l’adhésion intervient plus de trois mois après le début de l’expatriation. Ce délai est de :
- Trois mois pour les personnes de moins de 45 ans ;
- Six mois pour les personnes de plus de 45 ans.
Le tarif de la Caisse des Français de l'étranger dépend donc de plusieurs facteurs, et il impossible de donner un prix exact. Cependant, voici quelques estimations de montants des cotisations à la CFE pour un expatrié en Australie :
Pour ce qui est des remboursements, il y a trois méthodes de calculs :
- Le montant des remboursements est calculé au forfait. Une somme maximale de remboursement est donc déterminée. Par exemple un accouchement par voie basse à un forfait de 2 448 €, ou encore une hospitalisation à domicile à un plafond de remboursement de 143 € /jour.
- Le montant des remboursements est calculé selon le barème de la Sécurité Sociale française. C'est donc un pourcentage de la BRSS qui est pris en compte. On peut citer par exemple les consultations chez un médecin généraliste, dont la base de remboursement de la sécurité sociale est de 17,50 €, et le remboursement de ces frais de santé à l'étranger est de 70% de ce forfait, soit un remboursement de 12,25 €.
- Un remboursement calculé en pourcentage du coût réel des soins. Ce pourcentage varie en fonction de la zone géographique à laquelle appartient le pays, sachant qu'il existe 5 zones. De manière générale, il faut savoir que plus les pays appliquent des tarifs de santé élevés, plus le taux de remboursement est faible. Par exemple, pour une hospitalisation en Pologne (zone 1) le remboursement est à hauteur de 67%, alors que pour une hospitalisation aux États-Unis (zone 5), le pourcentage de prise en charge est de 19%.
Le reste à charge peut donc être très important selon les soins et le pays de résidence. Une assurance santé expatrié s'avère donc très souvent nécessaire, notamment si vous partez dans un pays dont les coûts de santé sont chers.
Les Assurances Volontaires Vieillesse
Les salariés peuvent cotiser à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour leur retraite de base, et à 2 organismes pour la retraite complémentaire : la Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour tous les salariés et l'Institution de retraite des cadres expatriés (Ircafex) pour les cadres. Ils continuent ainsi à valider des trimestres et à accumuler des droits à la retraite en France.
Retraite de base (CFE)
Il y a 2 situations possibles :
- Vous étiez affilié à un régime d'assurance vieillesse salarié
- Vous étiez affilié au régime général, agricole, ou à l'un des régimes spéciaux depuis au moins 6 mois, au moment de votre départ.
Vous êtes dans la même situation qu'un ancien salarié qui demande le bénéfice de l'assurance volontaire en France. En conséquence, vous devez faire votre demande à la CFE dans les 6 mois qui suivent votre radiation du régime d'assurance vieillesse salarié.
Si vous n'étiez pas affilié à un régime de retraite salarié au moment de partir, si vous avez déjà relevé d'un régime d'assurance maladie obligatoire en France - quel qu'il soit - pendant au moins 5 ans (continus ou non), votre demande doit être formulée dans les 10 ans qui suivent le début de votre activité à l'étranger.
Le taux de vos cotisations est calculé en faisant la somme des cotisations patronales et salariales (soit 17,75 % en 2020). Pour définir le montant auquel on applique le taux, vous êtes classé au moment de votre affiliation dans une catégorie de revenu, en fonction de votre situation lors du départ.
Si vous étiez affilié à un régime salarié les 6 derniers mois avant le départ et que vous avez déposé votre demande dans les 6 mois, le montant retenu est le salaire brut de vos 6 derniers mois d'activité en France (converti en revenu annuel).
Si vous étiez affilié pendant au moins 5 ans à un régime français d'assurance maladie, et que vous avez déposé votre demande dans les 10 ans, le montant retenu est le salaire brut généré par votre activité salariée à l'étranger.
Il y a 4 montants de cotisation possibles en fonction du revenu et de l'âge :
| Dernier revenu annuel | Cotisation trimestrielle |
|---|---|
| Supérieur ou égal à 41 136 € | 100 % du PASS |
| Entre 20 568 et 41 135 € | 75 % du PASS |
| Inférieur à 20 568 € | 50 % du PASS |
| Moins de 22 ans, quel que soit le revenu | 25 % du PASS |
Retraite complémentaire (CRE-Ircafex)
Pour souscrire à l'assurance vieillesse complémentaire facultative des salariés expatriés, il faut s'adresser au groupe Humanis, qui fait partie de la fédération Agirc-Arrco. Il est ainsi possible de continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire.
La cotisation est élevée, puisqu'elle comprend à la fois la part salariale et la part patronale, soit, en 2020 :
- 10,05 % sur la part du salaire sous le Plafond de la Sécurité sociale (PSS) (10,37 % si le salaire total dépasse 1 PSS) ;
- 24,64 % sur la part du salaire entre 1 et 8 PSS.
Les cotisations mentionnées ci-dessus comprennent à la fois la cotisation CRE-Ircafex, la CEG (Contribution d'équilibre général) et la CET (Contribution d'équilibre technique).
Aux cotisations ci-dessus, il faut y ajouter, pour les cadres, comme en France, la cotisation APEC (Association pour l'emploi des cadres) de 0,06 % sur la part du salaire inférieure à 4 PSS.
La cotisation n'est pas calculée sur la base de votre salaire réel, mais sur celle d'un salaire fixe, appelé salaire de correspondance. Ce salaire est celui que vous percevriez en France pour une fonction équivalente à celle que vous allez exercer à l'étranger.
Les salariés expatriés qui se retrouvent en arrêt maternité, maladie, invalidité, accident du travail valident différemment ces périodes suivant qu'elles ont eu lieu avant ou après le 1er janvier 2014.
CFE ou Mutuelle Expatriés : Quelle Complémentarité ?
Il est possible de cumuler l'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) avec une mutuelle expatriés auprès d'un assureur internationale indépendant. Vous pouvez notamment souscrire auprès d'une mutuelle complémentaire partenaire de la CFE. Vous bénéficierez alors de plusieurs avantages tels que la télétransmission et une harmonisation des procédures de gestion. Ce qui permet d'avoir un guichet unique, comme si vous aviez un seul contrat.
Cependant il existe des limites à souscrire une mutuelle complémentaire à la CFE :
- vous devrez saisir vos remboursements sur le site de la CFE ;
- en cas d'hospitalisation, vous devrez envoyer les factures originales avec des formulaires spécifiques CFE ;
- en cas de litige, la CFE peut avoir des délais de réponses de plusieurs semaines.
Les expatriés peuvent également avoir la possibilité de souscrire une assurance expatrié au 1er euro. Cette option permet de bénéficier d'une couverture plus complète et personnalisée que celle de la CFE.
Plusieurs avantages existent en souscrivant Ă une mutuelle expat :
- des contrats adaptés aux expatriés et à leurs problématiques ;
- des garanties étendues, qui dépassent l'assurance santé, telles que le remboursement des effets personnel et papiers d'identité contre la perte ou le vol, ou l'assistance juridique ;
- une expertise à l'étranger, vous permettant de bénéficier de leurs connaissances du système de santé du pays, et de leurs réseaux de soins locaux.
- une prise en charge dès le premier euro dépensé.
Dans les pays où l'affiliation au régime local d'assurance maladie est obligatoire, l’adhésion à la CFE, ou la souscription à une mutuelle expatriés, ne dispense pas de payer les cotisations aux régimes obligatoires du pays de résidence de l’assuré.
La CFE propose également une couverture prévoyance pour assurer une protection financière en cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente, d'invalidité ou de décès. Cette assurance prévoyance garantit le versement d'indemnités journalières, d'une rente d'invalidité ou d'un capital décès aux bénéficiaires désignés.
Toutefois, l'affiliation à la CFE implique également des cotisations supplémentaires pour les expatriés et leur employeur, ce qui peut représenter un coût significatif. De plus, certaines situations spécifiques, comme l'affiliation à un régime de retraite étranger, peuvent rendre l'affiliation à la CFE moins intéressante sur le plan financier.
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