Retraite Complémentaire Agirc-Arrco pour les Auto-Entrepreneurs : Fonctionnement et Implications
La retraite est une préoccupation majeure pour les auto-entrepreneurs. Comprendre comment cotiser et comment votre future pension sera calculée est essentiel pour bien préparer votre avenir. Ce guide complet vous explique le fonctionnement de la retraite complémentaire Agirc-Arrco et son impact sur votre pension en tant qu'auto-entrepreneur.
Le Paiement des Cotisations Retraite
Dans le cadre du régime micro-social, vous réglez l'ensemble de vos charges sociales à l'Urssaf lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires. Vous vous acquittez de plusieurs cotisations, notamment l'assurance vieillesse, la maladie, l'invalidité et la formation. C'est ce qu'on appelle le forfait social. L'Urssaf redistribue ensuite cet argent aux différents organismes dont vous dépendez. Une partie est versée à votre caisse de retraite (Cipav ou Assurance retraite du régime général, selon votre situation). Ces cotisations servent à financer votre retraite de base et votre pension de retraite complémentaire.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez à la fois pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire. Depuis le 1er août 2024, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) centralise la collecte des cotisations, y compris la retraite de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès pour les micro-entrepreneurs issus de la CIPAV.
Attention, le montant de vos cotisations varie en fonction de votre chiffre d’affaires. Si vous déclarez un CA nul, vous ne cotisez donc pas pour votre retraite.
Évolution des Taux de Cotisations pour les Professions Libérales (BNC)
Depuis le 1er juillet 2024, les taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs libéraux (BNC) ont augmenté pour ouvrir des droits supplémentaires à la retraite complémentaire :
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- 1er juillet 2024 : taux global à 23,1 %
- 1er janvier 2025 : taux à 24,6 %
- 1er janvier 2026 : taux à 26,1 %
Vous êtes retraité et souhaitez poursuivre ou démarrer votre activité de micro-entrepreneur ? Vous pouvez cumuler retraite et auto-entreprise.
La retraite pour un autoentrepreneur, comment ça marche ?
L’âge de Départ à la Retraite
Comme pour les salariés, vous devrez attendre 64 ans si vous êtes né à partir du 1er janvier 1968 pour « liquider » votre retraite, c’est-à-dire faire valoir vos droits pour toucher votre indemnité retraite. Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, avec la réforme des retraites 2023, l'âge de départ à la retraite augmente progressivement de 62 ans à 64 ans à raison de 3 mois par année de naissance.
En effet, pour percevoir une pension complète (dite « retraite à taux plein » ou « à 50 % »), vous devrez avoir validé un nombre de trimestres suffisant, déterminé en fonction de votre année de naissance. Dans le cas contraire, votre pension subira une décote : son montant sera diminué si vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres requis.
À partir de 67 ans, la condition de la validation des trimestres disparaît. Vous pourrez alors bénéficier d’une retraite complète (à taux plein), même si vous n’avez pas atteint le nombre théorique de trimestres requis. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d'une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l'Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli.
En application de la réforme des retraites, l'âge légal de départ sera reporté de 3 mois par an à partir de septembre 2023. Il atteindra 64 ans d'ici 2030.
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Nombre de Trimestres Nécessaires pour Valider le Taux Plein
| Année de Naissance | Nombre de Trimestres Nécessaires |
|---|---|
| 1955 - 1957 | 166 |
| 1958 - 1960 | 167 |
| 1961 - 1963 | 168 |
| 1964 - 1966 | 169 |
| 1967 - 1969 | 170 |
| 1970 - 1972 | 171 |
| À partir de 1973 | 172 |
Comment Valider des Trimestres ?
Comme les salariés, un micro-entrepreneur peut valider jusqu’à 4 trimestres par an, sachant que le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus. Mais attention, la validation d’un trimestre n’est pas automatique. Avoir travaillé ne suffit pas. Vous devrez avoir déclaré un minimum de chiffre d’affaires. Concrètement, votre caisse de retraite vérifie que votre chiffre d'affaires annuel est suffisant pour valider un, deux, trois ou quatre trimestres. Le seuil minimum dépendra de votre activité.
En réalité, l’administration tiendra compte, non pas de votre CA encaissé, mais de votre revenu annuel pour valider vos trimestres.
Revenu annuel = chiffre d'affaires encaissé - abattement forfaitaire
Le pourcentage de cette déduction dépend de la nature de votre activité :
- Activités commerciales : 71 %
- Prestations de service commerciale et artisanale : 50 %
- Activités libérales : 34 %
C’est cette somme qui sera également prise en compte pour calculer votre pension de retraite.
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Validation des Trimestres de Retraite 2024 à la Cipav
| Pour valider... | Montant du revenu à réaliser (CA moins abattement) |
|---|---|
| 1 trimestre | 2 571 € |
| 2 trimestres | 5 388 € |
| 3 trimestres | 8 032 € |
| 4 trimestres | 10 776 € |
Même si vous êtes salarié et auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an. Si vous manquez des trimestres, vous pouvez racheter des trimestres de retraite. Pour savoir comment faire, adressez-vous directement à la caisse dont vous dépendez.
Organismes de Retraite pour les Auto-Entrepreneurs
Avec le statut d'auto entrepreneur, vous n'êtes pas tous affiliés au même organisme de retraite : vous êtes rattaché soit à l’Assurance retraite du régime général, soit à la Cipav. Connaître votre organisme de rattachement est essentiel car cela aura un impact sur le calcul de votre future pension de retraite. Notez également que votre retraite de base et votre retraite complémentaire relèvent d’une seule et unique caisse (contrairement aux salariés et aux fonctionnaires). C’est le cumul de ces 2 pensions qui constituera votre retraite de micro-entrepreneur.
Votre caisse de rattachement est déterminée en fonction de votre activité et de sa date de création :
- Vous êtes commerçant ou artisan: Vous dépendez de l’Assurance retraite du régime général, et ce, quelle que soit la date à laquelle vous avez créé votre activité. Votre dossier sera géré par la CARSAT ou la CNAV selon la ville où vous habitez.
- Vous exercez une activité libérale:
- Vous êtes rattaché à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour votre assurance retraite si vous exercez l’une des professions suivantes : architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, ingénieur-conseil moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur artiste non affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa expert devant les tribunaux expert en automobile guide-conférencier
- Vous n’exercez aucune de ces professions ? Dans ce cas, 2 possibilités :
- Vous avez créé votre activité libérale après le 1er janvier 2018 : vous êtes affilié à l’Assurance retraite du régime général (comme les artisans et les commerçants, même si votre niveau de cotisation peut être différent).
- Vous avez créé votre activité libérale avant le 1er janvier 2018 : vous êtes rattaché à la Cipav pour votre retraite. Toutefois, vous disposez d’un droit d’option pour demander votre rattachement au régime général.
Calcul de la Retraite de Base
Si vous dépendez du régime général, votre retraite sera calculée comme celle des salariés :
Retraite de base du régime général (Artisan, commerçant et libéral hors CIPAV) = Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres validés / durée de référence)
- Revenu annuel moyen: moyenne des 25 meilleures années de cotisations
- Taux: 50 % (taux plein) si vous avez validé assez de trimestres ou si vous prenez votre retraite à 67 ans. S’il vous manque des trimestres, ce taux sera minoré.
- Nombre de trimestres d’assurance validés: les trimestres cotisés + les trimestres assimilés (service militaire, maladie, maternité, invalidité, chômage) + la majoration de durée d'assurance pour enfants (MDAE).
- Durée de référence: nombre de trimestres que devez valider pour avoir une retraite à taux plein (voir tableau ci-dessus).
Si vous avez validé tous vos trimestres, la formule devient :
Revenu annuel moyen x 50 %
Le montant de la retraite de base versée par le régime général ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale (3 864 € en 2024).
Calcul de la Retraite Complémentaire
La retraite complémentaire des indépendants (RCI) est une pension qui vient s’additionner à votre retraite de base. Elle est calculée selon un système par points : plus vous cotisez, plus vous cumulez de points. Vous toucherez une retraite complémentaire complète seulement si vous avez obtenu votre retraite de base à taux plein (sans décote). Dans le cas contraire, votre retraite complémentaire sera réduite, tout comme votre retraite de base.
Retraite complémentaire du régime général (Artisan, commerçant et libéral hors CIPAV) = Nombre de points acquis tout au long de votre carrière x Valeur du point au moment de votre départ en retraite
- Nombre de points acquis: les cotisations sociales pour la retraite que vous versez sont converties en points chaque année. La valeur d’achat du point est revalorisée tous les ans (1 point acquis tous les 20,1877 € en 2025).
- Valeur du point: elle permet de convertir les points acquis en euros. Au moment de votre départ à la retraite, le nombre de points que vous avez cumulés tout au long de votre carrière est multiplié par la valeur de service du point. Cette valeur évolue elle aussi chaque année (1 point acquis vous donne 1,415 € en 2024).
Cas Particulier des Professions Libérales
Si votre activité d’auto-entrepreneur relève de la CIPAV, votre retraite de base et votre retraite complémentaire sont toutes les 2 calculées selon un système par points. Vous cumulez des points tout au long de votre carrière. Plus vous cotisez, plus vous en avez. Ceux-ci sont ensuite convertis en euros au moment de votre départ à la retraite.
Retraite des affiliés CIPAV = Nombre de points acquis tout au long de votre carrière x Valeur du point au moment de votre départ en retraite
Conséquences de la Réforme des Retraites 2023
En résumé, les auto-entrepreneurs doivent s‘attendre à l’allongement de la durée de travail et de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein, tout en restant attentifs aux évolutions futures concernant les modalités de cotisation et la validation des trimestres de retraite.
La retraite concerne tout le monde, que vous soyez auto-entrepreneur ou salarié du secteur privé. La différence est qu’en tant que travailleur indépendant, c’est à vous de gérer votre retraite.
FAQ : Organismes Privés et Retraite Complémentaire
Certains auto-entrepreneurs reçoivent des courriers d'organismes privés tels que Malakoff Médéric, AG2R, Réunica ou Mornay demandant d'adhérer à un régime de retraite complémentaire obligatoire. L'adhésion n'entraîne aucun versement de cotisations tant qu'il n'y a pas d'embauche de salarié. Dans le cas contraire, l'entreprise relève du secteur interprofessionnel.
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