CFE Saint-Ouen : Horaires d'Inscription, Services et Accessibilité

Cet article vous fournit des informations essentielles concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à Saint-Ouen, ainsi que les services municipaux dédiés à l'accessibilité et à l'accompagnement des personnes handicapées.

Services des Impôts et CFE

Services des Impôts des Particuliers (SIP)

Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Services des Impôts des Entreprises (SIE)

Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).

Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.

Numéros utiles :

Lire aussi: Guide des Finances Publiques

IMPÔTS SERVICE : 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h) pour toutes vos questions fiscales.
CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE : en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Centres des Impôts Fonciers

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

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Accessibilité et Accompagnement des Personnes Handicapées à Saint-Ouen

La ville de Saint-Ouen s'engage à faciliter l'accès aux droits et à accompagner les personnes handicapées.

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

L’ensemble des droits liés à la compensation du handicap est géré par le Département de la Seine-Saint-Denis au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Les demandes de prestations de compensation du handicap (allocation adulte handicapé, allocation d’éducation pour enfant handicapé, complément de ressources, prestation de compensation), la carte d’invalidité, la reconnaissance du statut de travailleur handicapé, l’orientation scolaire et/ou professionnelle, l’orientation vers un établissement ou service adapté doivent leur être adressées.

À Saint-Ouen-sur-Seine, le service Handicap Enfance et le CCAS vous accompagnent dans la constitution du dossier MDPH et dans l’accès à différentes prestations.

Service Handicap Enfance

Créé en 2022, le service Handicap s’adresse aux enfants en situation de handicap de 0 à 20 ans et à leurs proches résidant à Saint-Ouen-sur-Seine. Il propose de construire un parcours personnalisé adapté aux besoins de l’enfant et de sa famille.

Prestations et Services

En outre, un certain nombre de prestations et services peuvent être mobilisés pour aider les personnes dans leur quotidien :

Service Autonomie à domicile (SAAD et SSIAD) : ce service d’aides et de soins accompagne les personnes en situation de handicap, quel que soit l’âge, ainsi que les personnes atteintes d’une maladie chronique ou d’une affection longue durée (liste Sécurité sociale), ainsi que les personnes de plus de 60 ans ayant un début de perte d’autonomie. Les tarifs des prestations dépendent des ressources de la personne et des aides financières mobilisables (Prestation de compensation du handicap, Allocation personnalisée à l’autonomie, mutuelle, caisse de retraite).
Prestation port de repas : fourniture à domicile de repas complets le midi et le soir, 7 jours sur 7 (tarifs calculés en fonction des ressources).
Accès au restaurant Valérie Geoffroy : possibilité de bénéficier du service de transport spécialisé (gratuité du transport).
Service de transport spécialisé : minibus adapté aux personnes à mobilité réduite pour des démarches à réaliser sur la commune (rendez-vous médicaux, déplacements conviviaux, démarches administratives).

Services pour personnes handicapées à Saint-Ouen

Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont mis à disposition des propriétaires/gestionnaires depuis le 1er janvier 2015. Ils consistent en une programmation budgétaire.

Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA)

Au travers de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA), la Ville de Saint-Ouen tient à jour :

la liste des ADAP déposés au 31/12/2015
la liste des ERP accessibles au public au 31/12/2015

Mise aux normes des bâtiments communaux

Le Préfet de Seine-Saint-Denis a approuvé l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) de la ville de Saint-Ouen, validé par le conseil municipal du 14 décembre 2015. Ce document planifie sur 9 ans la mise en accessibilité de 106 établissements communaux recevant du public pour un montant total de 13 200 000€ TTC.

L’accessibilité de la ville est étudiée au sein de la commission communale pour l’accessibilité afin de permettre un cheminement aisé des personnes handicapées dans la ville, quelque soit leur handicap.

Attention : Plusieurs sociétés proposent actuellement aux commerçants des prestations prétendument destinées à les « mettre en conformité avec la réglementation Accessibilité des personnes à mobilité réduites ». Soyez vigilants, il s’agit de démarches abusives : À ce jour, aucun organisme officiel n’a été missionné par les services de l’Etat pour démarcher les commerçants en vue de leur mise aux normes accessibilité.

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