Finances Publiques à Saint-Ouen : Guide des Services et Prise de Rendez-vous
Pour mieux répondre à vos attentes, les centres des Finances publiques proposent un service d'accueil personnalisé sur rendez-vous. Progressivement, un accueil exclusivement sur rendez-vous est mis en place : sur certaines plages horaires pour les particuliers et généralisé pour les professionnels dans les Services des impôts des entreprises (SIE).
Prise de Rendez-vous : Comment ça Marche ?
Selon les services, vous pouvez prendre rendez-vous pour être reçu au guichet ou rappelé au téléphone. Vous évitez ainsi les files d'attente, voire les déplacements inutiles, grâce à un appel téléphonique préalable du service pour préparer le rendez-vous.
Comment prendre rendez-vous en ligne ?
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Si vous êtes un particulier :
- Depuis votre espace Particulier, rubrique "Contact et prise de RDV". Vous accéderez directement à vos services gestionnaires et au bouton "Prendre rendez-vous (sur place, par téléphone ou en visio)". Différents motifs de rendez-vous vous seront proposés.
- Cette rubrique affichera vos prochains rendez-vous. Vous pouvez les annuler ou les replanifier si besoin.
- Ou depuis la rubrique "Contact et prise de RDV" en haut de la page d'accueil d'impots.gouv.fr.
À noter : Pour une demande de quitus fiscal (ou certificat fiscal) d'un véhicule acheté dans un autre État membre de l'Union Européenne, sélectionnez "Une autre démarche fiscale (quitus fiscal, conciliateur fiscal)".
Consultez le pas-à-pas "Je prends rendez-vous avec mon service (particuliers)".
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Si vous êtes un professionnel :
- Depuis votre espace Professionnel, rubrique "Mes autres services > Coordonnées du gestionnaire et prise de rendez-vous".
- Ou depuis la rubrique "Contact et prise de RDV" en haut de la page d'accueil du site impots.gouv.fr. Dans ce dernier cas, vous devez d'abord rechercher les coordonnées du service compétent.
Les Services des Impôts des Particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Bon à savoir
- Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
- Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.
Difficultés à Joindre Votre Centre des Impôts ?
Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.
Les Centres des Impôts Fonciers
Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
Informations Complémentaires
- Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
Récapitulatif des Contacts Utiles
Pour vous aider à vous y retrouver, voici un tableau récapitulatif des contacts et services :
| Service | Compétences | Contact |
|---|---|---|
| SIP (Services des Impôts des Particuliers) | Calcul et recouvrement des impôts des particuliers (IR, impôts locaux, contribution à l'audiovisuel public) | Espace Particulier sur impots.gouv.fr ou téléphone |
| SIE (Services des Impôts des Entreprises) | Déclarations professionnelles (résultats, TVA, CFE, CVAE) et paiement des impôts professionnels (IS, TVA, taxe sur les salaires) | Espace Professionnel sur impots.gouv.fr ou téléphone |
| IMPÔTS SERVICE | Questions fiscales générales | 0809 401 401 |
| CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE | Paiement des impôts par prélèvement (échéance ou mensuel) | Téléphone |
| Centres des Impôts Fonciers | Calcul de la valeur locative des biens immobiliers (base de calcul des impôts locaux) | Variable selon la ville |
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