Démarches Urssaf Vaucluse : Cotisations et Délais de Paiement
Dans un contexte économique parfois incertain, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer auprès de l'Urssaf du Vaucluse, notamment en ce qui concerne les cotisations et les délais de paiement.
Report des Cotisations pour les Employeurs
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite.
Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.
Comment procéder ?
- Se connecter à son espace en ligne sur Urssaf.fr.
- Signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Lire aussi: Déclarer et payer : URSSAF auto-entrepreneur
Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.
Autres options pour les employeurs :
- L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation.
- Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Travailleurs Indépendants : Modulation et Report des Acomptes
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.
Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne.
Comment déclarer son chiffre d'affaires ? (tutoriel URSSAF micro-entrepreneur)
Récapitulatif des Démarches
Voici un tableau récapitulatif des démarches possibles :
Lire aussi: Comment contacter URSSAF ?
| Type de Cotisant | Action Possible | Procédure |
|---|---|---|
| Employeurs | Report des cotisations | Espace en ligne Urssaf.fr : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle » ou téléphone au 3957 |
| Employeurs | Échelonnement des cotisations patronales | Espace en ligne Urssaf.fr |
| Travailleurs indépendants | Modulation du taux et des acomptes | Prélèvement à la source |
| Travailleurs indépendants | Report des acomptes | Jusqu'à 3 mois (mensuels) ou 1 trimestre (trimestriels) |
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