Réformes et Réalités Économiques en France : Analyse des Défis et Opportunités

Le paysage économique français est en constante évolution, marqué par des réformes, des négociations et des défis persistants. Cet article se penche sur les différentes facettes de cette réalité, en explorant les mesures pour les employeurs, les négociations sur le marché du travail, et les controverses autour des politiques de soutien à l'innovation. Nous aborderons également l'histoire des cliniques syndicales et les enjeux liés à la prise en charge des accidentés du travail.

Orientations Économiques et Sociales

Avec sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre François Fillon avait annoncé vouloir « surprendre », il a surtout confirmé et décliné sans grand relief les grandes orientations déjà connues. Ces orientations, qui sont tout sauf sociales, incluent des projets de loi sur le travail, l'emploi, le pouvoir d'achat, l'autonomie des universités, et le service minimum dans les transports. L'ouverture du marché du gaz et de l'électricité représente également un enjeu majeur pour les consommateurs.

Le SMIC et les Revendications de la CGT

La Cgt exige la revalorisation du Smic à 1 500 euros et la répercussion de cette augmentation sur l’ensemble des salaires pour les tirer vers le haut. Pour la CGT, l’idée d’une « TVA sociale » est antisociale. Un projet injuste, inefficace, coûteux pour les contribuables et dangereux s’agissant du financement des budgets de l’Etat et de la protection sociale !

L'Histoire des Accidents du Travail et des Cliniques Syndicales

L’adoption, le 9 avril 1898, de la loi sur la réparation des accidents du travail est une petite révolution juridique. Celle-ci renverse la charge de la preuve au profit du salarié, impose un régime assurantiel pour l’indemnisation et ouvre la voie au développement de la prévention en matière d’hygiène et de sécurité. Avec près de 30 000 morts et plusieurs centaines de milliers d’accidentés au travail entre 1899 et 1912, l’information des salariés sur les bénéfices de cette nouvelle législation est une urgence à laquelle la CGT entend répondre.

Les conseils judiciaires ont pour tâche de renseigner et d’éduquer les salariés sur leurs droits, par la publication de brochures ou d’articles de presse mais également en assurant des permanences. Tenues par un militant ou un avocat, celles-ci doivent apporter une réponse aux problèmes les plus simples, les affaires plus délicates étant discutées collectivement par une assemblée de militants, de conseillers prud’hommes, de médecins et d’avocats progressistes. Sans jamais se substituer au requérant, le conseil judiciaire indique les démarches à suivre, aide à la rédaction des courriers et l’accompagne parfois au tribunal.

Dans la décennie qui suit l’entrée en application de la loi du 9 avril 1898 sur l’indemnisation des accidents du travail, des cliniques spécialisées fleurissent en région parisienne et dans les grandes concentrations industrielles. Ces cliniques syndicales ont été constituées pour combattre la partialité des médecins et des experts désignés par les compagnies d’assurance.

Accident du travail à Paris en 1910

Les Dérives et les Réactions Patronales

Accueillis dans des locaux disposant d’un matériel médical sommaire, par un personnel infirmier à peine formé, les salariés victimes d’un accident du travail se voient proposer un arrangement aussi attrayant qu’illicite. La blessure du salarié est aggravée, dans l’encre du certificat médical, mais aussi parfois dans sa propre chair, afin que celui-ci perçoive le plus longtemps possible l’indemnisation versée par la compagnie d’assurance. La concurrence est rude entre cliniques, et celles-ci n’hésitent pas à appâter le patient avec des « primes » et à embaucher un voire plusieurs rabatteurs payés à la commission, « choisis parmi les chefs de chantier peu scrupuleux, les patrons de débits borgnes ».

L’adoption de la loi du 31 mars 1905, dont l’une des dispositions prévoit la suppression des jours de carence, par le paiement de l’indemnité journalière dès le premier jour lorsque l’incapacité de travail a duré plus de dix jours, entraîne selon le patronat une augmentation du nombre d’accidents et un allongement de la durée moyenne d’indemnisation. La fronde patronale s’organise dès lors à l’encontre des « dispositions défectueuses » des lois de 1898 et 1905 et de la « déformation de la loi » par les magistrats.

L'Offensive Patronale et la Résistance Médicale

Au second semestre 1907, la presse nationale, et plus particulièrement L’Argus, journal international des assurances, relaie les inquiétudes patronales et notamment le rapport d’Auguste Villemin, président de la Chambre patronale des entrepreneurs en maçonnerie de la Seine, qui dénonce l’activité des médecins « marron » et autres accidentés « professionnels ». Émile Quillent, secrétaire du conseil juridique de l’Union des syndicats CGT de la Seine, s’alarme de cette campagne, dans un article du Petit Parisien du 26 février 1908.

Plus grave, la vindicte patronale alimente sciemment la confusion, en assimilant aux « médecins marron » les praticiens qui respectent leur serment d’Hippocrate et refusent leur emprise en dirigeant des cliniques syndicales. Ces « médecins libres » se regroupent au début de l’année 1909 au sein du Syndicat national de médecine sociale (SNMS), sur l’impulsion d’un jeune docteur lillois, Désiré Verhaeghe. Intimidations, exclusion disciplinaire, tracasseries administratives et financières, recours judiciaire, rien n’est épargné à ces quelques centaines de médecins engagés dans l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés.

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Les Politiques de Soutien à l'Innovation

Dans le plan de relance que le gouvernement souhaite engager, la création et le développement de nouvelles entreprises ont un rôle majeur à jouer. Elles permettront la création de nouveaux emplois en France et participeront à l'économie forte que souhaite le président de la République qui veut investir dans notre indépendance technologique, numérique, industrielle et agricole par la recherche. Mais au-delà des discours en faveur de la création d'entreprises innovantes et du constat que nos start-up manquent de fonds propres, nous pâtissons de changements permanents de la réglementation et d'une complexité des mesures qui les rend souvent inopérantes.

Depuis plusieurs années, de nombreux rapports publics s'interrogent régulièrement sur les moyens de mieux flécher l'épargne des Français vers les PME. A l'aune d'une comparaison internationale, la meilleure solution consiste à copier ce qui a fait la preuve de son succès, le système britannique de l'Entreprise Investment Scheme, qui a régulièrement été amélioré. Les entreprises innovantes sont déjà l'objet de politiques de soutien des pouvoirs publics. Mais plus que jamais c'est d'un coup d'accélérateur dont elles ont besoin, ces entreprises ayant un déficit criant de fonds propres.

Complexité et Instabilité des Mesures

Après 20 ans de politiques de soutien à l'innovation, ce qui frappe surtout c'est la complexité des mesures et leur instabilité. Les pouvoirs publics s'interrogent régulièrement sur les moyens de relancer la croissance des entreprises françaises. Si le diagnostic est partagé sur les nombreux atouts de la France : qualité de son enseignement supérieur, traditions industrielles, esprit entrepreneurial, poids des dépenses en R&D, appartenance à un large marché avec l'UE, et surtout son épargne financière abondante, les recommandations souvent diffèrent ou se modifient au fil des rapports.

Flécher l'Épargne des Français vers les PME

Alors que la France s'interroge sur les mesures à prendre, il faut rappeler que 75 milliards ont été thésaurisés par les Français en épargne de précaution durant le confinement, qui s'ajoute à une épargne financière déjà abondante. Une observation qui conduit naturellement à renouveler régulièrement la recommandation d'orienter davantage l'épargne des Français vers les entreprises en incitant les investisseurs institutionnels et les sociétés de gestion à consacrer un pourcentage de leurs actifs aux PME et aux entreprises de croissance.

Cet objectif de "flécher l'épargne des Français vers les PME" est un véritable serpent de mer de la politique économique de ces vingt dernières années. Il suffit pour s’en convaincre de consulter le site de la documentation française pour voir les très nombreux rapports sur ce sujet. Quota de titres, durée de détention. Tout cela pour bénéficier d'un avantage fiscal supplémentaire mais marginal pour un produit, l'assurance-vie, qui bénéficie déjà d'une large incitation fiscale.

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Aussi le fléchage de l'épargne ne peut pas remplacer l'investissement direct en amorçage, préliminaire indispensable. Les incitations fiscales pour l'amorçage, réduites à peau de chagrin, montrent une réduction progressive des mesures d'incitation à l'investissement direct au capital des PME.

Le Rôle des Business Angels

Les business angels jouent un rôle clef au niveau de l’amorçage des entreprises innovantes, en comblant l’écart entre les financements apportés par l’équipe entrepreneuriale, y compris les réseaux personnels, et les financements par un fonds de capital-risque. En France, le nombre de business angels (10.000 environ) comme le ticket moyen investi, sont très en-deçà de ce qui est observé au Royaume-Uni, en Allemagne, et aux États-Unis (respectivement 55 k€, 85 k€ et 75 k€ contre moins de 5 k€ en France).

Le rapport déplore que par rapport aux pays performants les business angels en France sont limités dans leur nombre et dans les moyens qu’ils mobilisent. Cela conduit à recommander la mise en place d’une incitation sous forme d’une augmentation du taux et surtout des plafonds annuels de l'IR-PME.

La mise en place d’une incitation fiscale puissante sur l’investissement permettrait de développer la communauté française des business angels et de réorienter des moyens financiers vers les start-up. Le rapport insiste sur le fait que pour les business angels, cadres ou retraités, souhaitant investir dans des entreprises innovantes, la logique d’incitation doit reposer sur l’investissement lui-même plus que sur les conditions de sortie, à la différence des serial entrepreneurs.

Comparaison Internationale

Dans de nombreux pays européens, il existe des mesures mises en œuvre pour encourager l'investissement des particuliers dans les entreprises. 19 pays sur 34 opèrent des incitations fiscales en faveur de l'investissement des business angels. Parmi les pays où les mesures ont été renforcées, on note la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Allemagne.

Une étude de PWC pour le compte de la Commission européenne a passé au crible 46 dispositifs à travers l'UE et une sélection de pays de l'OCDE. Il apparaît que les incitations les plus fréquentes sont les crédits ou exemptions d'impôt tandis que le report d'imposition ou la déduction des pertes sont très peu utilisés.

L'étude a tenté de faire un classement des incitations fiscales à partir des différents critères. Aussi arbitraire que ce classement puisse être, il ressort que l'avantage Madelin est le 3e meilleur outil après l'EIS anglais et le Seed-EIS. Une conclusion qui incite à renforcer cet outil bien connu des investisseurs français pour "booster" l'investissement.

Outils en Europe

Belgique : Création du statut de Pricaf (société d'investissement spécialisée dans le non coté et les entreprises de croissance) avec des exonérations fiscales et des réductions d'impôt en cas de moins-value.
Allemagne : Subvention «INVEST» pour les Business Angels investissant dans de petites entreprises innovantes, offrant une subvention de 20% du montant de leur investissement.

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